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NON au démantèlement de l’IRSN, par Astrid Brobecker Conseillère municipale de Fontenay-aux-Roses et Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

Un communiqué du ministère de la transition écologique le 8 février a annoncé une évolution du système de contrôle de la sûreté nucléaire en France, avec la disparition à venir de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Ce projet d’évolution doit être soumis en lecture simple à un vote de l’Assemblée Nationale mi-mars 2023. 

En matière de sûreté nucléaire, depuis 30 ans, suite à l’accident de Tchernobyl, la France a opté pour un système dit « dual », avec d’un côté l’ASN, qui a le rôle de décideur, et de l’autre l’IRSN, en charge de l’expertise. L’ASN participe à l’élaboration de la réglementation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle autorise et contrôle les installations, et dispose de pouvoirs de sanction. L’IRSN remplit des missions d’expertise et de recherche, en particulier dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires, de la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, ou encore la protection et le contrôle des matières nucléaires. Ce système dual présente l’avantage que l’expert rend son avis technique sans le poids de la future décision, il est totalement libre de son avis.. La Cour des Comptes avait rapporté en 2014, dans le cadre d’une réflexion sur la fusion IRSN-ASN, que l’organisation duale décideur-expert offrait de nombreuses garanties en dissociant les composantes qui participent aux décisions prises.

Le Conseil de politique nucléaire réuni par Emmanuel Macron le 3 février 2023 a décidé, en vue de « fluidifier les processus d’examen », de réunir les compétences de l’IRSN avec celles de l’ASN, en visant des synergies avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), organisme de recherche initialement créé pour promouvoir les applications nucléaires, et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND), équivalent de l’ASN dans le monde militaire.

Cette information a été annoncée aux 1700 salariés de l’IRSN le 8 février 2023 sans que les raisons de ce choix et les modalités possibles ne soient explicitées. Les motivations de ce choix et les premières pistes de fusion ont été abordées devant les parlementaires dans le cadre d’une question du sénateur EELV Daniel Breuiller lors de la séance du 15 février, puis d’une audition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) le 16 février 2023. 

Au regard des informations disponibles notamment les réponses apportées au Sénat et lors de l’audition de l’OPECST, il est à craindre un démantèlement extrêmement simpliste de l’IRSN, pour des motivations à ce jour non dévoilées, qui pourraient être liées à la volonté du gouvernement de faciliter les projets d’EDF.

Le projet de démantèlement de l’IRSN pourrait donc conduire à une perte d’indépendance, de transparence et de compétences techniques de l’expertise de sûreté nucléaire, à une perte des synergies entre les approches pour les installations militaires et civiles, ainsi qu’à un moindre dialogue avec la société civile sur les questions liées à la sûreté nucléaire.

Etant juriste en droit de la santé, je connais surtout l’IRSN pour son expertise relative à la santé des travailleurs et notamment la radioprotection conformément à la règlementation avec le suivi sanitaire particulier qui s’impose.

L’IRSN apporte aussi son expertise aux patients, car si l’utilisation des rayonnements ionisants en radiothérapie permet de lutter efficacement contre les cancers, les tissus sains environnant la tumeur sont également exposés, ce qui peut entraîner des effets indésirables. L’IRSN contribue à optimiser les protocoles thérapeutiques pour les patients.

Pour toutes ces raisons, et parce que je suis élue à Fontenay-aux-Roses, j’étais auprès des salariés, des syndicats et des parlementaires, pour dire NON au démantèlement de l’IRSN.

Plusieurs élus sont venus soutenir l’IRSN et ses salariés, dont certains sont opposés sur le plan politique sur le nucléaire, mais unis sur le besoin d’une sûreté nucléaire forte ; Marine Tondelier (EELV), Daniel Salmon (sénateur EELV), Eric Coquerel (Président de la Commission des Finances, LFI), Sophie Taille Polian (députée Génération) Sébastien Jumel (député PCF) Cédric Villani et même Barbara Pompili (députée Renaissance) qui a indiqué « Au nom de quoi, lorsque quelque chose fonctionne bien, faudrait-il le supprimer? »

Une cause juste (l’indépendance de la sûreté nucléaire), des professionnels et des syndicats unis et une mobilisation transpartisane des élues et élus pour dire NON au démantelement de l’IRSN.

Astrid Brobecker

Conseillère municipale de Fontenay-aux-Roses

Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

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