Lorsque vous souhaitez construire ou tout simplement réaliser une modification de votre bien immobilier (pose de velux, ravalement de façade, etc), il est très courant que votre déclaration préalable ou votre demande de permis de construire soit adressée à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
L’avis de l’ABF est plus ou moins contraignant selon que le bien objet de la demande est situé ou non en secteur protégé (abord d’un monument classé par exemple). Lorsque vous y êtes, l’ABF peut refuser votre projet ou le modifier, cet avis sera suivi par la commune. Lorsque vous n’y êtes pas, l’ABF donne un avis qui peut être suivi ou non par la commune pour la délivrance du permis de construire.
Il s’agit ici de la règle théorique puisque souvent l’appréciation de l’ABF peut considérablement évoluer pour des raisons inconnues.
En effet, il arrive que l’ABF empêche des travaux très simples et d’autres fois les autorisent. Prenons des exemples concrets.
Le premier exemple concerne un fontenaisien qui souhaite obtenir une autorisation pour la mise en place d’un velux sur sa toiture. Cette demande est refusée au motif que ce velux sera visible depuis le château La Boissière.
Le second exemple porte sur le projet d’un promoteur immobilier national qui dépose une demande d’autorisation d’urbanisme pour un immeuble de 20 mètres de hauteur, aux abords immédiats du château La Boissière. Celui-ci se voit octroyer un permis de construire avec pour seule contrainte de mettre en place un mur végétal qui jouxte la ruelle de la Demi Lune et cache la vue de l’immeuble depuis le château. Cette condition ne sera finalement pas respectée faute de place mais l’immeuble sera quand même construit selon les désirs du promoteur.
Ces faits démontrent une rupture d’égalité entre les pétitionnaires, ce qui n’est pas rassurant pour la préservation de notre patrimoine plus fortement impacté par le projet d’un promoteur immobilier que par le changement de velux d’un particulier.
Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale indépendante
Lorsque les résidents du 54 rue Boucicaut ont effectué le ravalement de la façade et la rénovation de la toiture de leur immeuble, l’architecte des bâtiments de France à imposé un type particulier d’ardoises, onéreux, afin de tenir compte de la proximité du Château La Boissière.
Effectivement, cet ensemble était visible depuis la terrasse du château.
Par la suite, un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble enchâssant le château et jouxtant la cour de récréation de l’école Saint Vincent de Paul a été déposé.
L’arrivée d’une nouvelle municipalité a mis fin à ce projet aberrant.
Une nouvelle construction devait, semble-t-il, s’intégrer dans le cadre du projet d’aménagement de la place du général De Gaulle.
Sans concertation avec les habitants et en catimini, (la liste des permis de construire qui figurait antérieurement dans les bulletins municipaux ayant disparu), nous avons découvert qu’un nouveau permis de construire avait été déposé par le promoteur et accepté par le Maire.
On a du mal à comprendre, alors que la rénovation du centre-ville est une réussite, que l’on ait accepté la réalisation d’une « verrue», a proximité d’un des derniers châteaux de Fontenay, avec comme corollaire, une circulation accrue autour de la place.
Dommage !
Michel Margotin
Précisions – c’est en 2014, après 2 ans de procédure menée par un administré, qu’est annulé le permis de construire du projet immobilier OSICA, à quelques mètres seulement du château La Boissière. C’est seulement un hasard du calendrier si le changement de municipalité intervient à la même date, sans aucun lien avec la procédure.
A son tour et pour des raisons similaires, le projet immobilier de remplacement ADIM soutenu par la nouvelle équipe municipale est aujourd’hui l’objet d’un recours contre permis de construire, entrepris dans les mêmes conditions.
Dans l’intervalle, le POS est devenu PLU, mais le château monument historique est toujours là, qu’il convient de protéger. A chaque fois, les arguments présentés au Tribunal sont nombreux (25 pages), en particulier des arrangements avec les matériaux, l’implantation anormale sur la parcelle etc.