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L’enquête publique sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de la métropole du Grand Paris arrive bientôt à son terme : 5 novembre 2022 !

Au-dela d’un document d’aménagement, le SCOT est un engagement sur nos modes de vie futurs.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) arrêté par le conseil métropolitain le 24 janvier 2022 est actuellement sous enquête publique jusqu’au 5 novembre prochain à midi.

Le SCOT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par l’article L. 134-l du Code de l’urbanisme. Concrètement, le SCOT détermine l’aménagement de notre région pour les 15 années à venir. Composé de 1300 pages déclinées en douze grandes orientations et de cartes thématiques, il comprend :

  • un rapport de présentation composé de deux tomes,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO) reprenant 136 prescriptions, auxquelles sont adossées six cartes thématiques,
  • un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Le SCOT couvre le périmètre de 131 communes réparties dans 11 territoires (Etablissements publics territoriaux dont Vallée Sud Grand Paris (VSGP)) et la Ville de Paris. Nous nous concentrons sur un petit territoire de 814 km² où la part d’espaces naturels a été réduite de moitié au cours des 40 dernières années ; notre territoire est aujourd’hui artificialisé à 86%.

Notons que le projet de SCOT prévoit de faire passer la population métropolitaine de 7.094.649 hab. (INSEE 2019) à 7.750.000 hab. à l’horizon 2035. Cela représente la construction de 570.000 logements supplémentaires. La consommation d’espace naturelle est fixée à 195 hectares; elle ne répond pas aux objectifs du Zéro Artificialisation Net (ZAN) mis en place par la loi climat et résilience du 21 août 2021.

La MRAE a émis un avis tres mitigé reprochant un manque d’ambition environnementale notamment au niveau de la protection de la santé humaine

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – organisme d’Etat – rendu le 22 juin 2022 est très sévère. ​​L’Autorité environnementale estime ainsi que le projet de SCOT en l’état n’est pas de nature à répondre aux grands défis environnementaux et sanitaires du territoire métropolitain dans son contexte régional et plus largement à l’échelle nationale comme internationale. Elle souligne en particulier que sur le terrain de la lutte contre l’exposition des populations aux pollutions et aux risques, ce projet de SCOT ne répond pas aux exigences, y compris juridictionnelles, et qu’il ne permettra pas d’évolution significative en matière de protection de la santé humaine dans les dix prochaines années. De même, la lutte contre les îlots de chaleur n’est pas traitée de manière suffisante dans les quartiers existants. De même, au sujet des déplacements alternatifs aux engins motorisés. De même… En bref, le document ne va pas jusqu’au bout de l’exercice et ne permet pas à notre territoire d’affronter les difficultés déjà présentes et qui deviendront de plus en plus problématiques, jusqu’à possiblement le rendre invivable une partie de l’année.

Et Fontenay-aux-Roses dans tout cela ?

A ce stade, le nombre de contributions numériques de particuliers reçues a augmenté ces derniers jours. Vous pouvez trouver les informations et déposer les contributions ici : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

L’avis de notre commune du 21 janvier 2022 n’est pas publié pour une raison inconnue. On notera, par ailleurs, que contrairement aux villes de Sceaux, Montrouge ou encore Antony, l’avis de la commune n’a pas été mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal, ce qui aurait pu être le cas aux mois d’avril, juin ou encore dernièrement au mois d’octobre 2022 par exemple. On notera que l’avis de notre commune ne porte que sur le DOO et non pas sur le document intégral. Il n’y a donc rien d’indiqué au sujet du PADD.

Ce document formule les observations suivantes qui portent sur le seul DOO et non sur le projet de SCOT intégral :

  • il invite à “nuancer” la densification urbaine près des stations de transports collectifs afin de ne pas opposer la “nécessaire intensification urbaine des pôles proches des stations de transport” et les enjeux de trames vertes et bleues et protection paysagère. La mairie précise son point en indiquant qu’il convient de protéger le secteur pavillonnaire proche de la gare ainsi que les “grands espaces verts de la commune” ;
  • la coulée verte, déjà saturée, ne peut pas être le seul axe de développement des trajets domicile-travail par cycle. La D 906 et la D 74 A sont identifiées pour accueillir le trafic cycliste ;
  • le prolongement de la ligne 4 du métro jusqu’à Robinson devra être réfléchie afin de se poursuivre jusqu’à la ligne T10 .

N’ayant pas pu donner mon avis dans le cadre du conseil municipal, je publierai également mon avis dans les prochains jours sur le site de l’enquête publique.

Léa-Iris POGGI – Conseillère municipale indépendante

lea.poggi.fontenay@gmail.com

Lien pour consulter les contributions qui sont en ligne : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris/voir-les-avis

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