Monsieur Candide : pourquoi ce titre ?
La question est de savoir qui gère l’urbanisme dans les onze communes de VSGP.
Dans la pratique, disons, avec ironie, que c’est simple :
- La compétence a été transférée au Territoire vallée Sud Grand Paris VSGP
- Le personnel en charge de l’urbanisme, par commune, est resté salarié à charge des différentes Villes (dont Fontenay)
- Les 11 villes de VSGP facturent au Territoire VSGP la masse salariale de leurs personnels en charge de l’urbanisme
- VSGP refacture aux villes le coût de la délégation « Urbanisme », c’est-à-dire la masse salariale qui lui a été facturée majorée d’un coefficient pour charges de structure. Des esprits mal-pensants pourraient argumenter que ces « factures » sont fausses car sans fondement, le travail restant fait par les différentes Villes de VSGP.
- De fait, l’urbanisme reste sous maîtrise des différents maires et chaque ville fait ce qu’elle veut en ce domaine.
- En clair, l’urbanisme est devenu compétence officielle du Territoire VSGP tout en restant dans les mains de chaque commune et de chaque maire.
- Kafka !!!!
En synthèse, le transfert de la compétence sur VSGP n’est pas effectif, relève de la poudre aux yeux … et les coûts administratifs dans la « gestion » de ces taches se multiplient à chaque strate sans être totalement maîtrisés (euphémisme).
Même schéma pour ce qui concerne l’aménagement urbain.
Monsieur Candide : Cela peut-il s’arrêter ?
La Cour des Comptes commence à penser que cette manière d’agir n’est pas acceptable et la Ville du Plessis-Robinson a fait l’objet d’une notification sur ce point.
Reprenons les écrits des magistrats de la Cour.
« La compétence « aménagement » exercée irrégulièrement par la commune en lieu et place de l’EPT Vallée Sud Grand Paris.
« … la commune s’investit parfois dans l’aménagement urbain alors que la compétence « aménagement », telle que définie à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ne lui appartient plus puisqu’elle a été transférée à l’EPT Vallée Sud Grand Paris depuis 2018 ….
La commune devra revoir ses procédures d’acquisition et cession de biens immobiliers en concertation avec l’EPT de sorte à lui permettre d’exercer sa compétence, notamment à travers sa participation à la gouvernance de la SEMPRO et de la Société publique locale (SPL) 92. »
Résumons : en termes polis comme savent les employer les Magistrats de la Cour, ce texte est sévère et remet en cause la politique portée par Le-Plessis-Robinson et par chacune des 11 villes de VSGP en ce qui concerne des délégations (théoriquement) déléguées mais (réellement) non-déléguées.
Le mille-feuille-administratif pose problème non par sa structure mais par son non-respect par les partenaires.
Aux dires de certains, le surplus en matière de coût est à oublier …. et l’Etat devrait continuer à financer …
Monsieur Candide : vous en déduisiez quoi ?
Ce problème est général et tout ce pays est intoxiqué à la dépense budgétaire : Etat, Départements, Régions, Provinces, Territoires, Communes, … Citoyens ; quelques exemples Fontenaisiens :
- Une élue de Fontenay réclame le développement de ceci ou cela :
« En tant que conseillère municipale d’opposition de Fontenay-aux-Roses, je m’oppose fermement à la récente décision de l’État de réduire les financements des collectivités territoriales. Ces coupes budgétaires sont non seulement injustes, mais elles menacent le cœur même du service public et la proximité que les communes maintiennent avec les citoyens …. ». Sens critique limité !!! Pourquoi l’Etat financerait-il des « montages » tels ceux contestés par la Cour des Comptes ? Réformons d’abord !!!
- Un élu demande le maintien de « Juvenior », association financée par le Département, association dont l’efficacité resterait à démontrer. Lisons : «Défendre Juvenior : … Cette suppression reviendrait à priver une population vulnérable d’un soutien essentiel. … ». Pourtant, à Fontenay, Juvenior relève souvent des abonnés absents ! Pourquoi ne pas regrouper ces activités avec les services communaux correspondants ? Pourquoi ce parallélisme dispendieux entre Département et Ville ??? Quid des économies qui résulteraient de la reprise par la Ville, avec une seule structure ?
- Une responsable d’association culturelle demande un maintien à niveau constant de sa subvention alors que ladite association dispose en banque de placements à hauteur de 45.000€ soit 4 à 5 ans de charges
- ….
L’ancien maire-adjoint aux finances de cette Ville, rédacteur du présent article, pourrait multiplier les exemples : Chacun, avec des trémolos dans la voix, vient « exacerber » le besoin de dépenses publiques sur un thème qui lui est cher (éventuellement d’un point de vue clientéliste, voire personnel, … ) et contestera toute hausse d’impôts qui viendrait en financement ; au mieux, chacun fera référence à une hausse d’impôts qui concernera le voisin, si possible avec un aspect moralisateur, même quand les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes !!!
Monsieur Candide : votre conclusion ?
Pas d’ambiguïtés, notre approche peut se résumer à : TOUT pour ceux qui en ont besoin, RIEN pour ceux qui peuvent subvenir à leurs besoins pour les aspects non essentiels.
Ce pays est intoxiqué à la dépense publique, chacun considérant qu’il y a une manne divine qui tombe du ciel alors que … ce sont nos cotisations et nos impôts qui payent : cotisations sur salaires, impôts locaux, TVA, taxes diverses, … d’où des salaires nets réels souvent faibles.
L’INSEE nous le confirme : les dépenses publiques représentent entre 57 et 59 % du PIB.
(Remarque : nous avons noté que certains, à Fontenay, n’aiment pas les chiffres et préfèrent leur « ressenti » ou les affirmations gratuites).
Pour une fois, la France est au premier rang !
Le niveau d’imposition, la redistribution sociale, la gestion des finances publiques, … méritent plus que ce modeste article mais l’excès de dépenses sans fondement, comme mentionnées ici, des communes à l’Etat, demande action, particulièrement comme le relèvent les Magistrats de la Cour des Comptes, face aux incohérences.
Que les élus et candidats-potentiels fontenaisiens prennent leur plume sur ces éléments du budget de fonctionnement de la Ville.
Amicalement à tous.
Jean-Michel Durand
Ancien maire-adjoint aux Finances 2014-2020.
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A propos de ‘Nous avons noté que certains, à Fontenay, n’aiment pas les chiffres et préfèrent leur « ressenti » ou les affirmations gratuites’ , pour ma part, je ne suis pas spécialiste en finance, mais j’aime les chiffres et la logique
– Sur le lien entre dépenses des collectivités territoriales et déficit de l’État
Le lien présupposé entre les dépenses des collectivités territoriales et le déficit de l’État ne me semble pas si simple à établir ni à quantifier. Par exemple, dans un rapport de la Cour des comptes sur les crédits d’impôt, on peut lire :
« Des soutiens publics pas toujours ciblés sur l’industrie, en augmentation à partir de 2020 et à l’efficacité inégale. »
Cela illustre une source d’augmentation du déficit public qui n’a aucun lien direct avec le fameux « millefeuille administratif ». Par ailleurs, le problème du déficit tient surtout à l’écart entre la courbe bleue (les dépenses) et la courbe jaune (les recettes). Mais cet écart mérite qu’on s’interroge sur ses causes profondes : pourquoi les recettes se sont-elles infléchies ? Si l’on limite l’analyse à la croissance des dépenses (courbe bleue), il faudrait préciser quelle part de cette croissance est imputable aux différentes collectivités territoriales et « millefeuille administratif ».
-Sur le lien entre augmentation des dépenses et mauvaise gestion
De même, le lien présupposé entre l’augmentation des dépenses des administrations et une mauvaise gestion liée au millefeuille administratif me semble discutable. Ces organismes financent-ils, au contraire, des actions nécessaires et ciblées en fonction des besoins ? Par exemple : Les départements versent des aides sociales essentielles, comme celles permettant le maintien à domicile des personnes âgées; Les écoles sont financées par différents niveaux du millefeuille administratif : les communes pour le primaire, les départements pour les collèges, les régions pour les lycées, et l’État pour l’enseignement supérieur.
Ce ne sont là que quelques exemples. Si les dépenses augmentent, n’est-ce pas aussi parce que le nombre de bénéficiaires, » ceux qui en ont besoin », augmente ?
-Ces interrogations relèvent peut-être de ma méconnaissance des questions budgétaires. Cependant, ce qui me surprend le plus dans cet article, qui dénonce les prétendues dérives budgétaires de VSGP (Val Sud Grand Paris) et de Fontenay-aux-Roses, c’est qu’il ne mentionne aucune des dépenses précises ni aucune erreur de gestion de ces administrations. Au lieu de cela, on trouve des citations des élus de l’opposition, qui ne sont pas en responsabilité et donc, par définition, ne peuvent être tenus responsables des dépenses. Pourquoi ne pas analyser et illustrer votre propos avec des exemples concrets des décisions budgétaires prises par les élus de la majorité, qui ont un réel impact sur les dépenses ? Cela semblerait plus logique pour étayer votre argumentation. Il existe sans doute des dépenses inutiles ou inefficaces à VSGP et Fontenay-aux-Roses, pourquoi ne pas les évoquer ?
Enfin, il est notable que les personnes responsables des dépenses et des éventuels déficits sont ceux qui détiennent le pouvoir et prennent les décisions, en l’occurrence M. Jean-Didier Berger et M. Laurent Vastel. Ces derniers cumulent d’ailleurs des responsabilités – et peut-être des revenus – à plusieurs niveaux du millefeuille administratif critiqué dans l’article.
Ce que tu décris, M. Vastelle l’appelle « la mosaïque des compétences ». Il l’utilise régulièrement pour faire ou pour ne pas faire des choses, selon son confort électoral. Avant, je tombais dans ce panneau, mais maintenant j’ai compris le manège, que je n’accepte plus. Exemple : quand une association lui demande pourquoi il bloque la proposition d’une piste cyclable continue sur la RD63 (av. Dolivet) pour soulager les piétons sur la Coulée Verte, il dit « c’est le département ». Alors qu’en réalité 1) le département ne fait rien sans l’accord du maire et 2) le maire a la compétence sur le stationnement, qui est crucial pour libérer l’espace pour une piste. Bref, le maire fait comme s’il ne peut rien, alors que tout dépend de lui ! Idem pour la sécurité des piétons et cyclistes sur les autres routes de notre commune. Quand on propose une piste ou un trottoir traversant, il répondra « c’est le Territoire ». Alors qu’en réalité 1) le Territoire ne fait rien sans l’accord du maire, 2) le maire est celui qui représente les Fontenaisiens et doit donc défendre activement leurs intérêts auprès du Territoire au lieu de dire systématiquement « je ne peux rien faire, c’est le Territoire » et 3) le maire est même le patron de VSGP car il y siège en tant que l’un des 11 vice-présidents. Dernière illustration en date : le maire a voulu imposer un projet ficelé pour la rue Boucicaut en disant que « c’est le Territoire ». Mais les citoyens ne sont pas dupes, et une manifestation des citoyens l’en a empêché. Il est aujourd’hui en dialogue avec un comité citoyen, mais il a fallu l’obtenir de haute lutte. Conclusion : si le maire dit « c’est le Département, c’est le Territoire », il veut dire en réalité « c’est moi qui commande, mais c’est plus pratique pour moi de vous renvoyer vers d’autres instances, d’autant plus que vous aurez du mal à y accéder ». Pour résoudre ce problème il n’y a qu’une solution : faire revivre la démocratie participative et la transparence.
Et peut-être tout simplement supprimer toutes ces strates qui coûtent cher à la collectivité, qui semblent se « marcher sur les pieds », qui permettent de rejeter la responsabilité sur l’autre, et chose la plus essentielle à mes yeux pour redonner le pouvoir au Maire, au moins on saurait à qui s’adresser. C’est sans doute simpliste mais c’est du bon sens et je trouve que nos politiques en manque cruellement.