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La taxe foncière : comment est-elle calculée, quels sont les choix et les raisons qui la font varier et pourquoi une telle hausse massive à Fontenay aux Roses en 2023 ?

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est payée par l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette taxe foncière ne peut pas être répercutée par un propriétaire-bailleur à son locataire. Elle ne fait pas partie des charges récupérables.  Mais pour les propriétaires, elle peut être déduite du montant imposable des loyers et s’il y a un déficit, il peut être reporté sur plusieurs années : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

Pour les propriétaires de logements loués, il faudra attendre le renouvellement du bail (3 ans) pour prendre en compte cette évolution dans le loyer.

En ce qui concerne les conditions de ressources pour être exonéré de la taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. En 2023, le plafond de revenu, dépendant du quotient familial, est égal à 11.885 euros pour la première part, puis 3.174 euros par demi-part supplémentaire. Par conséquent, un salarié payé à plein temps au SMIC (1353 euros nets), s’il ne bénéficie d’aucune réduction d’impôts, doit payer cette taxe foncière.

La taxe foncière payée par les contribuables fontenaisiens comprend une part au profit de notre commune et une part au profit du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP).

Concernant VSGP, le pourcentage est de 7.08 %. Celui-ci n’a pas augmenté depuis plusieurs années.

A cela s’ajoute la Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le pourcentage est fixé par la commune. C’est une charge récupérable sur les locataires

Depuis la dernière réforme de la fiscalité locale impulsée par E. Macron consistant à supprimer progressivement la taxe d’habitation (payée par tous les occupants d’un logement qu’ils soient propriétaires ou locataires) en la compensant intégralement aux communes, la taxe foncière est le dernier impôt pour lequel les communes peuvent agir pour mettre leur budget en équilibre, ce qui est obligatoire pour les collectivités locales, mais pas pour l’Etat.

Pour autant, les communes continuent de percevoir d’autres impôts comme les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui sont souvent confondus avec les frais de notaires.  Ces droits sont fixés par l’Etat et sont actuellement de 1.2 % du prix de la vente.

Les nouveaux propiétaires sont exonérés de la taxe foncière pendant 2 ans.

La taxe foncière payée par les Fontenaisiens à notre commune est donc déterminée en faisant le produit de la base d’imposition par le taux de la taxe foncière communale voté par la commune (idem pour la part payée au Territoire).

Taxe Foncière = Base x Taux (Commune +Territoire)

La base est appelée aussi la valeur locative.  Elle permet d’estimer le coût du loyer par an. Elle est fixée  par le cadastre, donc par l’Etat.

Pour les logement anciens, elle a été calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970. Elle peut être réévaluée à l’occasion de gros travaux.

Pour les logements neufs, elle tiendra compte de la valeur du bien et du marché locatif local.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Pour 2023, elle a été revalorisée de 7,1%. C’est la valeur publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.

En 2020 et 2021, l’augmentation était de 0.2 %, en 2022 de 3.4 %

Pourquoi une augmentation de la taxe foncière de 30.7 % en 2023  et de 52.7 % par rapport à 2020 ?

Pour Fontenay aux Roses, le taux de la taxe foncière qui a été annoncé lors du Conseil Municipal du 9 Mars (et qui sera en principe confirmé lors du vote du Budget le 13 Avril 2023), passera ainsi de 27,73% en 2022 à 33,83% en 2023 (soit +6,1 points de pourcentage).

Le produit attendu de cette revalorisation est anticipé à 2,9 M€. (Présentation faite par J.L Délerin, maire adjoint aux finances, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) le 9 Mars 2023)

Si on fait le calcul, en prenant en compte l’augmentation de la valeur locative (pour une valeur locative de 1000 € en 2020 et du pourcentage (commune + Territoire) entre 2020 et 2023, on arrive à une augmentation de la taxe foncière à Fontenay entre 2022 et 2023 de 30.71 % et entre 2020 et 2023 de 52.77 %

Les raisons invoquées lors de la présentation de J.L Délerin, sont :

Pour l’année 2022 par rapport à 2021

  • Les recettes courantes de fonctionnement en 2022 augmentent de 711 K€ (soit +1,8%) par rapport à 2021,
  • Une amélioration globale des indicateurs spécifiques du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) impacte à la baisse le montant perçu par la Ville (-135 K€)
  • Une revalorisation des bases exceptionnelle permet une croissance des produits fiscaux (+ 872 K€)
  • Les charges de fonctionnement courant en 2022 augmentent de 1 298 K€ (soit +3,6%) par rapport à 2021.
  • Une évolution des charges de personnel liée aux mesures réglementaires atténuées en partie par des vacances de postes et une renégociation du contrat d’assurance du personnel (+352 K€)
  • Des flux financiers vers VSGP en augmentation du fait du dynamisme fiscal et des transferts de compétences (+386 K€)
  • Des projets d’envergure en faveur de l’amélioration du cadre de vie

En 2022, ce sont près de 5,7 M€ (7,8 M€ avec les Restes à Réaliser) qui ont été investis dans des projets structurants contribuant à l’amélioration du cadre de vie fontenaisien, priorité de l’exécutif depuis son premier mandat.

  • Des investissements récurrents importants liés au rattrapage d’entretien, à l’aménagement qualitatif de l’espace public et aux espaces verts (2,5 M€)

Pour le Budget 2023

  • Les dépenses totales de fonctionnement du budget 2023 sont anticipées à environ 42,0 M€ contre 38,2 M€ estimés en 2022
  • Une augmentation inédite des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain doublée d’une hausse majeure des prix des autres biens et services (+1,6 M€)
  • Des dépenses de personnel en 2023 seront en augmentation en dépit d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines maîtrisée (+1,2 M€)
  • Une augmentation des flux financiers liés à VSGP (+0,4 M€)
  • Sans augmentation de la fiscalité, les recettes totales de fonctionnement du budget 2023 sont anticipées à environ 42,7 M€ contre 39,8 M€ estimés en 2022
  • Des recettes d’exploitation en augmentation relative grâce à la révision annuelle des tarifs (+150 K€)
  • La hausse des charges induites par les dépenses d’énergie et le point d’indice en 2022 partiellement compensée par une aide perçue en 2023 (+267 K€)
  • La dotation globale de fonctionnement en diminution sous l’effet de la baisse démographique communale (-41 K€)

Commentaires de Gilles Mergy (élu municipal de la non-majorité)

Pour 2023, le Maire a essayé de justifier, lors du Conseil municipal du 9 mars dernier, cette hausse prévisionnelle des impôts par les raisons suivantes :

  • Héritage de l’ancien Maire nécessitant un rattrapage sur les investissements de maintenance du patrimoine. Outre le fait que l’argument de l’héritage, 10 ans après la première élection de L. Vastel n’est plus tenable, il apparaît qu’en pratique la municipalité n’investit pas plus en 2023 qu’en 2013 (dernière année pleine de mandat de l’ancien Maire). En revanche, pour un même niveau d’investissement, L. Vastel a réussi à augmenter la dette de notre de 34% (source DOB 2023 et CA 2013) tout en augmentant les impôts ;
  • Approche non constructive de l’opposition : outre le fait que les élus de l’opposition votent environ 70% des délibérations de la majorité (et même 90% lors du dernier conseil municipal), il est difficile de comprendre comment l’opposition pourrait être responsable de l’augmentation des impôts décidée par la majorité :
  • Hausse du prix de l’énergie : cette hausse est réelle et elle impacte plus notre commune que d’autres villes car nous avons pris un retard conséquent depuis 2014 en matière de rénovation thermique des bâtiments. Des actions ont été conduites mais sous forme de saupoudrage (changement d’une fenêtre ici ou là) au lieu de rénover complètement les bâtiments un par un. Par ailleurs, cette hausse est très largement compensée par la revalorisation de 10% du prix des services municipaux et par la contribution énergie confiscatoire imposée aux associations de la ville (source Conseil Municipal du 12 décembre 2022)

Les véritables causes de cette hausse massive des impôts sont les suivantes :

  • Dérive des coûts des projets d’investissement : sur les 11 projets d’investissement les plus structurants de la ville actuellement, le surcoût est d’environ 15% soit une charge supplémentaire pour les contribuables de la ville de 5 M€ (source délibération sur les AP/CP présentée lors du CM du 9 mars dernier) ;
  • Absence de mesures d’économies sur le train de vie de la municipalité : la multiplication des cocktails à chaque inauguration ou l’augmentation massive des indemnités des élus de la majorité (+17% en 2020) pèsent sur nos finances ;
  • Lancement de projets inutiles et coûteux pour les Fontenaisiens comme la ferme refuge pour les animaux sauvages (en pratique des rats ou des renards) qui sera implantée au parc Ste Barbe pour un coût annuel de fonctionnement estimé à 250 k€ sans aucun bénéfice pour les habitants de notre commune.

Les hausses des impôts sont parfois nécessaires dans une collectivité pour financer les services publics. Mais elles ne peuvent être envisagées qu’une fois que tous les leviers pour réduire les dépenses inutiles ont été utilisés.

En se contentant d’augmenter les taux de la taxe foncière sans rechercher au préalable des pistes d’économie, L. Vastel ne démontre qu’une seule chose, qu’il ne gère pas bien la ville.

Jean François BRESSE, Gilles MERGY

Voir aussi l’article : Taxe foncière communale : 38% de hausse en 2023 et 72% de hausse entre 2020 et 2023 ! Fontenay championne de France des villes de plus de 20 000 habitants pour la hausse de cet impôt communal ?

4 Commentaires

  1. Gilles Mergy Gilles Mergy 12 octobre 2023

    Bonjour
    Le taux de la taxe foncière est le même à Fontenay-aux-Roses pour les résidences principales que pour les résidences secondaires
    En revanche les propriétaires de résidence secondaires ne bénéficient d’aucune exonération totale ou partielle au titre de très faibles revenus par ex à l’exception de ceux de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de taxation. Ils peuvent prétendre aussi à une exonération de taxe foncière à condition de disposer de revenus en dessous des seuils fixés par l’administration fiscale

  2. LE LE 8 octobre 2023

    Bonjour,

    Comment calculer les taxes foncières à Fontenay aux Roses pour une résidence secondaire, svp?

    Merci.

  3. Michel MARGOTIN Michel MARGOTIN 15 mars 2023

    Bonjour,

    Merci pour ces informations argumentées.
    Il serait intéressant, me semble-t-il de connaître le pourcentage de foyers fontenaisiens soumis à la taxe foncière.
    Une comparaison avec les villes avoisinantes, comme Sceaux, Plessis Robinson, Clamart, Chatillon serait intéressante.
    Bien cordialement. Michel Margotin

    • NouvellesDeFontenay NouvellesDeFontenay Auteur de l’article | 16 mars 2023

      Bonjour,
      Une réponse concernant Fontenay aux Roses :
      – il y a à Fontenay, environ 10 000 logements occupés en résidence principale
      – sur ces 10 000 logements, 43 % sont des logements sociaux
      – sur les logements sociaux, environ 1800 sont des logements qui viennent de ICADE (plus social). ILs ont été rachetés par d’autres bailleurs sociaux en 2010 et au moment du rachat ont été exonérés pendant 25 ans de taxe d’habitation et foncière. Il ne paieront la taxe foncière qu-à partir de 2026
      – Comme expliqué dans l’article la taxe foncière n’est pas une charge récupérable, sur le locataire, mais ils le feront, en augmentant le loyer où moment du renouvellement du bail.
      – suivant la taille du bailleur (par exemple pour Haut de Seine Habitat qui gère les 800 logements des Paradis) la répercution sur les loyers ne sera peut -être pas immédiate
      – tous les nouveaux logements, dans des immeubles seront exonérés de taxe foncière pendant 2 ans, soit 1500 à 2000 logements d’ici 2030, mais ils rapporteront beaucoup plus, puisque leur valeur locative sera beaucoup plus importante
      – de plus ces nouveaux logements rapportent aussi à la commune, lors de la vente, environ par an : 150 logements x 50 m2 x 6000 € x 1.2 % = 540 k€
      JF BRESSE

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