À la suite de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, 12 EPT (Etablissements Publics Territoriaux), incluant Paris ont été créés le 1er Janvier 2016.
Nous avons observé que dans notre Territoire, Vallée Sud Grand Paris, la démocratie participative n’a pas droit de cité. On envisage de rencontrer le Pdt Jean-Didier Berger pour lui en parler.
Avant de le faire il a paru intéressant de regarder ce qui se fait pour la démocratie participative dans les 11 autres EPT, afin de lui faire des propositions fondées sur des expériences réussies. On a donc tapé « démocratie participative » dans la ligne de recherche des 12 sites des EPT.
Dans la plupart d’entre eux la recherche ne donne aucun résultat.
Certains montent en épingle la consultation des habitants dans le cadre du PLUi et du Plan Climat Air Énergie. Cette consultation étant prévue par la loi, elle ne témoigne pas d’une réelle volonté de démocratie participative s’il n’y a rien d’autre.
Seuls 3 EPT ont instauré de véritables instances de démocratie participative :
- Paris
- Plaine Commune (autour de Saint-Ouen)
- Est Ensemble (autour de Romainville)
Il faut prendre du recul par rapport aux déclarations qu’on trouve sur ces sites. On peut en effet créer des instances sans pour autant leur donner un rôle réel. Il sera donc prudent de rencontrer certains de leur membres pour savoir ce qu’il en est.
Paris
C’est de loin l’EPT le plus engagé dans la Démocratie Participative. Paris dispose de nombreuses instances représentatives des habitants. Elles sont décrites dans l’article ci-dessous :
https://www.paris.fr/pages/devenir-un-acteur-de-la-participation-3934
Pamela CARZOLI est conseillère chargée de la démocratie participative, des nouvelles formes de participation et du pouvoir d’agir des citoyens au Cabinet de la Maire.
Anouch TORANIAN est adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public.
En Octobre 2019, dans la mouvance du Grand Débat, Paris a voté une délibération citoyenne renforçant la démocratie participative et l’engagement citoyen. Elle résulte d’une synthèse des propositions recueillies lors de la « Conférence des Consensus », sorte de Grand Débat au niveau de Paris.
La délibération est organisée selon 5 thèmes :
· renforcer la mobilisation des jeunes Parisiens (Il y a un Conseil Parisien de la Jeunesse)
- créer un réseau de « maisons » citoyennes mobiles, avec des kiosques ambulants
- organiser des votations locales régulières (Y en a-t-il eu ?)
· valoriser l’engagement des citoyens
- créer une assemblée des Parisiens, selon des modalités à préciser
Il y a à Paris une association (Démocratie Ouverte), qui vise à transformer les modèles démocratiques pour une société transparente, participative et collaborative. Il serait intéressant de les rencontrer.
https://www.paris.fr/pages/ces-associations-qui-bousculent-les-codes-de-la-participation-6648
Depuis 2014 il y a à Paris un Budget Participatif considérable : 5% du budget d’investissement entre 2014 et 2020, soit un demi-milliard d’euros !
Il faudra être prudent en parlant de ce qui se passe à Paris, car ça pourrait susciter de vives réactions politiques.
Plaine Commune
Nabila Akkouche (Stains) y est conseillère territoriale déléguée en charge de la démocratie locale, de la participation citoyenne et de la relation aux usagers.
L’EPT a eu un Conseil de Développement (*) de 2005 à 2022. Ce conseil s’est dissous constatant son manque d’efficacité.
Une réflexion serait en cours pour trouver une nouvelle formule.
Est Ensemble
Nadia Azoug est Vice-présidente d’Est Ensemble chargée de la démocratie, de la participation citoyenne et des relations usagers.
Il y a un Conseil de Développement, comme à Plaine Commune.
Ce Conseil est composé de 81 membres, répartis en 6 collèges :
– Le collège des personnalités qualifiées
9 membres dont l’expertise est reconnue dans leur domaine, désignés par le conseil communautaire sur proposition des maires des 9 villes.
– Le collège des habitants
9 membres issus des conseils et comités de quartiers, conseils des sages… désignés par le conseil communautaire sur proposition des maires des 9 villes.
– Le collège des syndicats
8 membres issus de chacune des organisations syndicales.
– Le collège des entreprises
14 membres représentant les grandes entreprises, mouvements patronaux, structures de l’économie sociale et solidaire.
– Le collège des services publics
25 membres issus des domaines de la justice, du logement, de la culture, de la sécurité, du social, de la santé, de l’enseignement, de la recherche, de la formation, de l’emploi, des transports…
– Le collège des associations
25 membres d’associations dans la citoyenneté, le logement, l’écologie urbaine, la consommation, l’insertion, la solidarité, la santé, la culture, le sport, l’enseignement, les transports, l’environnement, le commerce équitable, la coopération décentralisée…
https://www.est-ensemble.fr/le-conseil-de-developpement-dest-ensemble-reuni
Il semble que ce Conseil soit toujours actif, car leur Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité s’est vu décerner 4 étoiles lors des Trophées 2022 de la participation citoyenne le 8 décembre 2022.
Notons enfin que la Métropole du Grand Paris a également un Conseil de Développement (*) . Ce conseil a été renouvelé en mai 2021.
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/codev
Pour CIVIFAR
Alain Delahaye
(*) Conseil de Développement
Le Code général des collectivités territoriales stipule qu’un Conseil de Développement doit être mis en place dans les EPCi de plus de 50 000 habitants.
Les EPCi sont des établissements publics à fiscalité propre qui regroupent des communes. Les EPT sont des EPCi.
https://conseils-de-developpement.fr/quel-est-le-cadre-juridique-du-conseil-de-developpement/
Je rejoins les conclusions de l’auteur, j’ai aussi cherché où ça fonctionnait mieux et même tout court, j’y ai renoncé depuis longtemps faute de trouver. Et pourtant j’ai souvent lu ici ou là que c’était mieux ailleurs qu’à Fontenay.
J’ai souvent souhaité et proposé de s’interroger sur les raisons, sans être suivi pour ouvrir une réflexion et regarder sans concession le bilan de nos comités d’habitants et en premier celui où j’ai été présent.
Dès le début j’ai mal vécu le regard porté sur les élus, dont on attend pourtant tout, et porteurs d’une légitimité. J’attendais mieux, pensant que les habitants pourraient s’organiser pour débattre, s’écouter, proposer (plutôt que demander, au nom de quelle légitimité et représentativité?).
Mais il n’est peut-être jamais trop tard pour revoir un schéma qui n’a pas su faire ses preuves?