Appuyez sur “Entrée” pour passer au contenu

La Cour de cassation confirme la condamnation de Pascal Buchet

Nouveau coup dur pour l’ancien maire de Fontenay-aux-Roses. Dans un arrêt du 8 avril dernier, la chambre criminelle de la Cour de Cassation confirme la condamnation de Pascal Buchet (PS) pour harcèlement moral envers son ancienne directrice de la communication.

La condamnation de Pascal Buchet à six mois de prison avec sursis et à 8 000 € d’amende est maintenue, et complétée par 3 000 € à payer au mari de sa directrice de communication, qui s’était donnée la mort, à titre personnel et ès qualités d’administrateur légal de ses enfants mineurs.

Source :  http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation-de-buchet-25-04-2014-3792489.php

Soyez le premier a laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.