Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) + Rapport d’activités des services de la ville au Conseil Municipal du 9 Mars 2016

La vidéo du Conseil Municipal du 9 Mars 2016 est disponible sur le site de la ville :

https://www.youtube.com/watch?v=T2U5nbQvusA&list=PLI5dbIW5MI44_glfnYnXjHKcZe6hCJpag

Exposé d’introduction du Maire , Laurent Vastel

Il a fait réaliser à son arrivée, il y a presque 2 ans, des audits financier et du patrimoine. Le patrimoine est dans un état dégradé et les finances n’ont plus d’excédent budgétaire pour être à l’équilibre, comme imposé par la gestion des collectivités locales.

Le but des finances est de restaurer de la marge et dégager 4 M€ pour retrouver un équilibre en 2017. Sur un budget de fonctionnement, de 30 M€ environ, le poste Personnel représente 70 % environ. Le poste Personnel est passé de 16.5 M€ en 2005 à près de 20 M€ en 2015. Il a été stabilisé en 2015, par des non-renouvellements. Le désengagement de l’Etat s’est très nettement accentué, depuis 2014, avec les 50 Md€ pour le budget de l’Etat, financé pour 1/3 par les collectivités locales, soit pour la commune une baisse de l’ordre de 15% par rapport au budget de fonctionnement. En 2016, cela représentera environ 700 k€. Ces dépenses augmentent mécaniquement, du fait du Glissement Vieillesse Technicité et du fait de la participation de l’employeur à la cotisation pour la Mutuelle. A effectif constant, elle augmenterait de 350 k€ environ. Sans baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il n’y aurait pas d’augmentation des impôts. Nous serons obligés d’utiliser le levier de la fiscalité. Nous avons déjà décidé de remettre l’abattement global sur la taxe d’habitation, à 7 % au lieu de 15 %. Cela représente 800 k€/an. Remettre les tarifs des cantines et des Centres de Loisirs à ceux de 2012, représente 400 k€ / an.

Laurent Vastel : Parmi les engagements que j’ai pris pendant la campagne électorale : augmenter la population par du logement privé, car le nombre de logement sociaux est maintenant de 43.5 % des logements de la ville. La vente des logements ICADE, réalisée du temps précédent a représenté une baisse de rentrées pour la ville de 9 M€. Je veux créer une dynamique par la rénovation des voiries et des batiments. Il y aura une modernisation du service public, par la mise en place d’un guichet unique pour les inscriptions aux services de la ville. Le site Web sera repris entièrement.

Nous maintiendrons le financement des associations au même niveau qu’en 2015 (NDLR: ils avaient été baissés de 10 à 20 % en 2015). Nous distribuerons 250 k€, venant du Département aux associations, avec un appel à projets (NDLR : ces associations étaient avant financées directement par le Dpt).

Pour la sécurité, les nouveaux locaux sont en cours de travaux. les caméras de vidéosurveillance sont en cours de déploiement et auront un local de supervision. Il y aura un policier municipal supplémentaire et les rondes seront étendues jusqu’à 1 H du matin.

Pour la solidarité, nous ferons une analyse des besoins sociaux. Pour l’antenne de la Mairie, aux Blagis, il y aura une antenne de “Femmes sans Frontières” et de Hauts de Seine Habitat.

 Intervention de Mr Durand, délégué aux Finances, sur le DOB

La présentation de Mr Durand peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Le DOB doit maintenant avoir une présentation pluriannuelle. pour 2016-2020.

La masse salariale représentait 16.5 M€ en 2005 et 19.8 M€ en 2015. En 2014, le budget de fonctionnement est devenu négatif, compte-tenu de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l’Etat.

Le chèque du CEA (9.5 M€) obtenu par l’ancien Maire, Mr Buchet a été en partie utilisé (5.6 M€) pour financer une baisse de 30% des tarifs des cantines et des Centres de Loisirs, en 2013-2014, et surtout des remboursements d’emprunts, ce qui a ramené la dette fin 2015 à 20 M€ au lieu de 24 M€ en 2012. La charge de la dette est aussi diminuée à 650 k€ dans le budget de fonctionnement. En 2015, il y a eu environ 1 M€ de dépenses non réalisées et environ 1 M€ de recettes en plus, en partie due à une dynamiques des bases locatives de + 500 k€, ce qui permet de garder un solde positif pour le budget 2015. Par contre, le besoin de financement de la section investissement est de 1.8 M€ et ce besoin ne pourra pas être comblé comme auparavant par un excédent du budget de fonctionnement.

Quelles sont les incidences des décisions de l’Etat sur les finances de la commune pour la période 2016-2020 ?

– Baisse de la DGF : 700 k€ / an
– Mise en place des NAP : 300 k€ /an
– Accès PMR batiments communaux : 800 k€ /an
– Municipalisation des crèches : 400 k€ / an

Il y aura un déficit de l’épargne nette de 2.3 M€ fin 2020 qu’il faudra combler. Dès 2018, la ville serait dans une impasse financière, pour des problèmes de trésorerie. 

Quel est le cadrage financier pour l’année 2016 ?

– des dépenses de personnel stabilisées à leur niveau de 2015 (19.9 M€) : non renouvellement systématique des départs, et diminution des vacataires et heures supplémentaires, baisse effective de 200 k€ de la masse salariale, car environ 200 k€ pour la mise en oeuvre de la mutuelle. Effort important sur la formation.
– baisse des subventions de l’Etat de 890 k€ : 750 k€ pour la DGF et 120 k€ pour la petite enfance

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour les batiments communaux par Mr Lhoste, élu responsable des batiments.

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Fontenay possède 41 batiments: 35 appartiennent à la ville, 6 à l’agglomération. Pour la commune cela représente 52700 m2, dont 36 % pour le scolaire, 19 % pour le sport, 14 % pour l’administration. L’agglo Sud de Seine gère 6300 m2, dont 75 % pour la culture 14 % pour le sport.

L’age moyen des batiments est de 54 ans. La grosse période de construction est de 1960 à 1990. La plupart ont des caractéristiques correspondant à leur age : mauvaise isolation thermique et phonique, écart important par rapport aux normes actuelles; dont présence amiante.

Le but du PPI est de résoudre les problèmes liés à l’age des batiments, en particulier :

Répondre à la demande d’équipements publics suite à la réalisation d’opérations immobilières

–        Création de salles de classe
–        Rénovation et agrandissement de la crèche des Pervenches
–        Construction d’un nouvel équipement polyvalent

Améliorer le confort et la sécurité dans l’utilisation des équipements

–        Création d’un préau couvert (école Scarron)
–        Confortement de l’école Jean Macé
–        Modification de l’accès à l’école de La Roue
–        Rénovation de salles de classes (Rotonde de l’école Jean Macé)
–        Extension du gymnase des Pervenches
–        Rénovation du gymnase du Parc
–        Création d’un club House pour la section ASF Rugby

Rationaliser et optimiser le fonctionnement des services et valoriser l’image de la ville

–        Rénovation de la salle des mariages de l’Hôtel de Ville
–        Réaménagement de la mairie
–        Démolition de la tribune du stade du panorama et création d’un bâtiment de stockage

Pour chaque travaux, la ville fera appel à des subventions. Le cout global pour la ville sera de 16 M€ pour 2016-2020 avec pour 2016, 2.7 M€. Rien que le cout pour l’accès PMR représente 4.9 M€ pour la ville (800 k€/an)

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour la voirie par Mr Chambon, élu responsable de la voirie et des espaces verts

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

La ville a actuellement 32 km de voies publiques, dont :

• 26 km de voies communales, 128 voies
• 6 km de voies départementales, 10 voies

Le montant de ce PPI est de 22,5 millions d’Euros sur 5 ans, dont une grande part est financée par des subventions ou des prises en charge dans le cadre du contrat départemental, par le SIPPEREC, le STIFF et d’autres dispositifs à hauteur de 13,6 millions d’Euros. Le reste à charge pour la ville sera de 9 M€ environ sur 5 ans.

Pour définir ce PPI, les services de la ville se sont appuyés sur différents diagnostics, soit effectués par la ville, soit par des prestataires avec lesquels la ville travaille. Nous avons aussi travaillé au niveau des 5 quartiers de Fontenay-aux-Roses : Blagis-Gare, Ormeaux-Renards, Pervenches-Val Content, Parc-Centre ville et Scarron-Sorrières. Les situations et les besoins d’investissements ne sont pas les mêmes d’un quartier à l’autre.

Ces investissements vont porter sur les types de travaux suivants :

  • L’enfouissement des réseaux aériens et l’éclairage public : il s’agit des réseaux d’alimentation en électricité, dispositif dont le financement est pris en charge par ERDF et le SIPPEREC jusqu’en 2019. En ce qui concerne les réseaux de télécommunication et de l’alimentation de l’éclairage public, le financement est partagé entre la ville et la communauté d’agglomération. 25 voies  restent à enfouir sur les 26 voies communales que compte Fontenay-aux-Roses.
  • La rénovation des réseaux d’assainissement : un schéma directeur établi en 2008 a identifié 23 voies à rénover. Le financement de cette rénovation est assuré par la communauté d’agglomération.
  • Les aménagements urbains : 4 opérations importantes sont planifiées sur la ville (place de l’Église, place de la Cavée, place du Général De Gaulle et Parc Laboissière), inscrites dans le contrat départemental 2016 – 2018. Les travaux prévus dans le PPI dnas le cadre de ces aménagements urbains concernent la rénovation des revêtements de chaussée et des trottoirs, la rénovation de l’éclairage public.
  • La rénovation de l’éclairage public : ces travaux concernent le remplacement des équipements d’éclairage public dans le cadre des enfouissements des réseaux, le remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure (interdites à la vente) et le remplacement de matériels anciens et peu performants (mise en place de lampes LED).
  • La mise en accessibilité des arrêts de bus : Il s’agit de mettre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 19 arrêts de bus (création d’un quai, déplacement du mobilier urbain, reprise des revêtements). Le financement est pris en charge par le STIF à hauteur de 75%.
  • La rénovation des revêtements des chaussées et trottoirs : les services techniques de la ville ont réalisé un diagnostic pour catégoriser l’état des chaussées et des trottoirs en 4 groupes (neuf, bon, moyen, mauvais). La moitié des rues de notre ville sont rangées dans les deux dernières catégories. Les travaux de rénovation concernent en priorité la rénovation des tronçons catégorisés comme mauvais. Les quartiers dont les rues sont le plus en mauvais état sont Ormeaux-Renard, Parc-entre Ville et Scarron-Sorrières.

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour l’informatique par Mr Lafon, maire adjoint aux technologies

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

 Etat des lieux du système d’information
Moyens humains et financiers :
– 1 responsable + 1 technicien et 1 assistant utilisateur
– 1 poste ouvert depuis le départ de la directrice en juillet 2013
– Peu de recours aux prestataires pour les déploiements, la gestion du parc et des serveurs
– Budget stable depuis 5 ans environ 170K€ hors masse salariale, 75K€ investissement (ville + écoles)
 Environnement :
– 252 PC dont 120 répartis sur 13 sites distants pour la mairie
– 190 postes dans les écoles (parc très hétérogène et chronophage)
– 9 serveurs, 108 imprimantes dont 58 en réseau
– 25 logiciels métier installés + bureautique Microsoft Office / Libre Office / Open Office
 La question de la gestion de la téléphonie:
– Enjeux de la téléphonie aujourd’hui gérée pour partie par la DSTM (matériel, portable et installation/maintenance) et pour partie par l’informatique (paramétrage autocom)
– Si le transfert intégral à l’informatique parait opportun, la question de la capacité à prendre en charge (moyen humains et compétences) est posée
 Synthèse des risques opérationnels
 Infrastructure vieillissante et obsolète entrainant des risques de sécurité
 Perte de données importante en cas de problème technique (virus, casse…)
 3 semaines pour reprendre l’activité en cas de défaillance lourde
 Logiciels métiers et bureautiques obsolètes
 Impossibilité de travailler à distance et en transversalité
 Niveau de service offert non adapté aux enjeux de modernisation
Planning des investissements : 530 k€ en 2016, 250 k€ en 2017, puis 150 k€/an

 Rapport d’activités des services de la ville pour l’année 2015 et les prévisions pour 2016

Le rapport peut être téléchargé sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Ce rapport d’activité, réalisé pour la première fois à Fontenay donne l’organigramme des services de la ville :

  • Cabinet du maire
  • Direction générale des services
  • Pôle population
  • Pôle Ressources
  • Pôle proximité
  • Pôle enfance et petite enfance
  • Pôle services techniques et aménagement

Pour chaque service, il donne les éléments suivants :

  • LES MISSIONS
  • LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
  • CHIFFRES CLES ET REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015
  • LES PROJETS DE L’ANNEE 2016

Cela donne une foule de données et de chiffres qui montre ce que représente une entreprise comme celle d’une ville.

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