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Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 – 19h30 : ordre du jour et sera-t-il filmé et enregistré ?

Ordre du jour :

URBANISME
1-  Maintien du sentier Bourg la Reine dans le domaine public routier communal.
2-  Acquisition d’un terrain pour l’intégrer au domaine public de la ville et l’affecter à la circulation.
3-  Création d’une sente piétonne traversant le Square des Potiers et classement dans le domaine public communal.

MOBILITÉ
4-  Approbation de la création d’une filiale de la SEM Vallée Sud Mobilités.
5-  Adhésion à l’association des Villes et des Elus pour le Prolongement Sud de la Ligne 4 du Métro.

COMMERCE
6-  Avis sur les ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail en 2023.
7-  Approbation du règlement du concours « les plus belles vitrines de Noël à Fontenay-aux-Roses » et désignation des représentants de la Ville au sein du Jury.
8-  Présentation des choix de mode de gestion de la Halle aux comestibles et des marchés communaux et approbation de sa reprise en régie.
9-  Création d’une régie dotée de la seule autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux et approbation de ses statuts.

FINANCES
10-  Création d’un budget annexe pour la régie dotée de la seule autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux pour l’exercice 2023.
11-  Exercice 2023 : ouverture anticipée des crédits d’investissement.
12-  Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2023.
13-  Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2021.
14-  Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.
15-  Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
16-  Convention de mise à disposition de moyens techniques et de remboursement des dépenses engagées par la commune de Fontenay-aux-Roses au bénéfice de son Centre Communal d’Action Sociale.
17-  Approbation et signature du Contrat de Développement Département-Ville (CDDV) 2023-2025.
18-  Approbation du rapport 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud Grand Paris.

CCSPL
19-  Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et des rapports d’activités au titre de l’année 2021.

ÉDUCATION
20-  Approbation de la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie.
21-  Approbation de la nouvelle carte scolaire.
22-  Approbation de la convention relative à la prise en charge des frais de restauration entre la ville de Montrouge et la ville de Fontenay-aux-Roses.

France SERVICES
23-  Approbation de la convention Départementale France Services-Commune de Fontenay-aux-Roses.

VIE ASSOCIATIVE
24-  Subvention exceptionnelle accordée à l’association La Croix Rouge, pour assurer la pérennité d’ouverture d’une « Vestiboutique » sur le territoire communal.
25-  Subvention exceptionnelle accordée au COS – Comité des Œuvres Sociales du personnel des services municipaux.
26-  Modification du règlement intérieur des salles municipales.

POPULATION
27-  Organisation des opérations du recensement rénové de la population 2023 et création d’emplois d’agents recenseurs.

CCJL
28-  Convention de mise à disposition des locaux communaux au CCJL.

CCAS
29-  Convention de mise à disposition des locaux communaux au CCAS.

RESSOURCES HUMAINES
30-  Mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS.
31-  Mise à disposition d’un agent entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif (EPA) CCJL.
32-  Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG petite couronne.
33-  Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG petite couronne.
34-  Modification de la délibération portant recours à l’apprentissage 2022/2023.
35-  Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement.
36-  Autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service.
37-  Actualisation du tableau des emplois.

Si vous souhaitez maintenir la vidéodiffusion des conseils municipaux à Fontenay-aux-Roses, une pétition est en ligne ; https://chng.it/gscvqyZLzy

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