Conseil Municipal du 29 Avril : vote du budget 2014 et du montant des impôts locaux

Ce conseil municipal, consacré au budget 2014, a entériné la transmission des pouvoirs à la nouvelle majorité municipale dans un climat de bonnes volontés réciproques, malgré quelques rappels des affrontements  polémiques de la campagne électorale.

Tous les comptes 2013 ont été approuvés à l’unanimité.

La nouvelle municipalité a repris, sans grosses modifications le budget 2014 préparé par l’ancienne municipalité.

Le budget 2014,  présenté Jean Michel Durand, conseiller municipal délégué aux finances a été élaboré avec le concours apprécié de Gilles Mergy, précédent maire adjoint en charge des finances.

Ce qui est budgétisé en plus, c’est l’installation de caméras de vidéosurveillance dans l’ensemble de la rue Boucicaut pour surveiller les commerces, compte-tenu du fait qu’il y a eu récemment des braquages, des magasins dévalisés et même l’enlèvement de la bijoutière de la rue Dolivet. L’opposition proposait également l’usage de la vidéo-surveillance dans des lieux très fréquentés (Gare RER, parking Coulée Verte).

Il y aura sans doute aussi l’embauche de policiers supplémentaires et l’embauche du directeur général des services et du directeur financier, postes vacants depuis plusieurs mois.

Est aussi ajouté une rénovation totale de la salle des mariages, en y installant un équipement audio. Divers bureaux des conseillers municipaux sont aussi en cours de rénovation. Le remplacement des décorations de Noël par des systèmes à ampoules basse consommation.

L’opposition demande quelles sont les nouvelles recettes qui permettront de financer ces nouvelles dépenses ?

Elaboration du budget 2014

Les dépenses viennent pour 90% des dépenses de personnel + les charges de caractère général. En 4 ans (période 2010-2013), les charges de personnel ont augmenté, d’environ 2.1 % par an. Celles-ci augmentent mécaniquement chaque année par le facteur GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et il y a eu aussi le gel du point d’indice des fonctionnaires territoriaux. Les charges de caractère général ont été bien stabilisées par l’ancienne municipalité. Le résultat du budget de fonctionnement a baissé de 4.5 M€ en 2010 à 2.1 M€ en 2013. Il y a des recettes exceptionnelles, dues aux droit de mutations, de vente du patrimoine communal (2 ventes en 2013 qui ont rapporté 1.2 M€) et de la manne de la taxe professionnelle du CEA (9.5 M€), mais il ne vaut pas les prendre en compte pour un fonctionnement à long terme. Les recettes exceptionnelles et le résultat du budget de fonctionnement peuvent servir pour le financement des investissements et pour le remboursement des emprunts qui tombent à échéance.

Pour l’année 2014, compte-tenu de l’évolution des charges de personnel (+ 400 000€) des charges générales (+ 400 000 €), de la baisse de la facturation des services (+ 400 000 €), de la baisse de la Dotation de l’Etat ( – 400 000€), du cout de réforme de rythmes scolaires (+ 100 000 € en 2014), le résultat pour 2014 deviendra seulement de 145 000 €. Le budget d’investissement est prévu à 10 M€.

Grace à l’action de Pascal Buchet, le CEA a été obligé en 2013 de payer un arriéré de la taxe professionnelle du CEA, les tribunaux ayant tranché en faveur de la ville.  Cela représente un montant de 9.5 M€. Pour l’utilisation de la manne il a été décidé :

de continuer les baisses  des tarifs des services pour les familles ( – 30 % pour les cantines, -15 % pour les études et accueil de loisirs, 6 ème semaine de crèche non facturée), pour les personnes âgées (subvention 50 000 € au CCAS), soit au total environ 400 000 € / an.

de continuer à rembourser les emprunts qui arrivent à échéance (1.5 M€ en 2014)

par contre, contrairement à ce qui avait été voté à l’unanimité en CM en 2013, de ne pas baisser les impôts locaux.

Un vœu concernant cette baisse des impôts locaux a été votée à l’unanimité lors du CM du 4 Juillet 2013,  en particulier par Mr Aubrun, Mme Guilleminot, Mme Bullet, et Mr Faye qui sont maintenant maires-adjoints. Les raisons invoquées sont le fait que les dépenses de fonctionnement seront sans doute à peine couvertes par les recettes. Le Maire a également précisé qu’il y avait actuellement un audit financier de la ville et que l’évolution des impôts locaux pourra être revue s’il apparait que la situation est plus favorable. L’opposition, par l’intermédiaire de P. Buchet a expliqué que le montant total payé par le  CEA n’était qu’une restitution aux fontenaisiens des impôts qu’ils ont du payer pour compenser les taxes non versées par le CEA. Il avait fallu en effet augmenter le taux des impôts locaux de + 8% pendant la dernière mandature. Le fait de réduire les impôts correspondait donc à une mesure de justice.

Attention : les taux des impôts locaux vont rester inchangés, mais les impôts locaux vont cependant augmenter avec les valeurs locatives,  d’un pourcentage égal à l’inflation. Les foyers non imposables sur le revenu ne paient pas d’impôts locaux. Cela concerne environ 30 % des foyers de Fontenay.

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