Question relative à la situation de familles en difficulté
Monsieur le maire,
Nous avons été informés en début d’année de procédures d’expulsion dont seraient victimes environ 25 familles fontenaisiennes.
Nous avons conscience que certaines situations soient difficiles à solutionner en raison de leur complexité.
Lors d’une réunion du conseil d’administration du CCAS, il nous a été indiqué que près de la moitié des cas étaient en cours de règlement.
Monsieur le maire, pourriez-vous nous confirmer que des solutions satisfaisantes ont effectivement pu être trouvées pour ces familles et nous indiquer le nombre de cas où aucune solution n’aurait pu être initiée et, donc, quid de leur devenir.
Par ailleurs, plusieurs riverains se sont inquiétés de la présence d’une famille afghane sur la Coulée Verte à proximité de la gare, tant lors du café citoyen tenu le 3 juin dernier devant la gare que par courrier. Le père serait hébergé rue Jean Lavaud mais ne peut accueillir son épouse et ses enfants qui restent sur la Coulée Verte. Il serait dans l’attente d’une reconnaissance de statut de réfugié.
Aucune nuisance réelle n’est signalée et la Police nationale comme notre Police municipale se sont rendues sur place et ont pu constater le comportement très correct de cette famille. J’insiste sur ce point afin d’éviter tout amalgame avec les cambriolages qui ont eu lieu dans ce quartier.
Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le maire, les procédures qui ont pu être engagées pour trouver une solution humainement acceptable.
Jean-Yves Sommier
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Question relative à l’organisation des services municipaux
Monsieur le maire,
Dans votre réponse à la CADA vous avez indiqué que vous ne disposiez pas d’organigramme des services municipaux, confirmant les propos de votre directrice de cabinet lors de l’entretien que nous avons eu en décembre dernier. Or je note que vous en avez fourni un à la chambre Régionale des Comptes daté du 20 avril 2022, certes à actualiser.
La CRC a formulé des remarques sur la gestion du personnel estimant, je cite, « les lignes directrices de gestion (du personnel) doivent être complétées […]. Globalement, la chambre constate un manque d’analyse des données sur les ressources humaines, et un défaut de pilotage de la masse salariale qui sont dommageables ». Elle ajoute « le manque de fiabilité des données sur les effectifs de la commune », manque de fiabilité que j’ai souligné à plusieurs reprises en particulier lors de l’examen des comptes administratifs 2021 et du budget 2022, et la Chambre a calculé le gap à 84 ETP !
Ce manque de clarté a été ressenti par le personnel communal puisque, récemment et à 2 reprises, il a manifesté son mécontentement.
Nous apprenons, le plus souvent dans la rue, le départ de cadres et parfois leur remplacement.
Monsieur le maire, pourriez-vous nous indiquer quels sont les directeurs adjoints des services (nombre et fonction) ainsi que les chefs de pôles actuellement en poste ainsi que les mouvements envisagés à court terme.
Jean-Yves Sommier
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Question relative à la disparition d’un courrier du sous-préfet d’Antony
Monsieur le Maire
A la suite de l’organisation d’un rite d’exorcisme à votre demande dans un immeuble de Fontenay-aux-Roses, nous avions saisi le Préfet au titre du contrôle de légalité pour savoir si l’organisation de ce rituel religieux ne contrevenait pas au principe républicain de laïcité.
N’ayant obtenu aucune réponse, Astrid Brobecker a adressé un mel au Préfet le 6 juin.
Les services de la Préfecture nous ont répondu dans la foulée qu’ils nous avaient déjà envoyé une réponse par voie postale le 12 décembre dernier à notre adresse en Mairie. Ils nous ont fait parvenir une copie de ce courrier par mel.
La réponse du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Antony est cinglante et constitue un salutaire rappel aux lois de la République. En voici un extrait :
« Si les maires bénéficient d’une large liberté d’expression dans le cadre de leur mandat en raison de leur mandat dans leur statut d’élus, ils restent soumis aux principes de neutralité lorsqu’ils exercent des missions en tant qu’agent public, que ce soit au nom de leur collectivité ou au nom de l’Etat.
Ainsi, si les maires peuvent assister à des offices religieux, ils ne leur est pas possible d’organiser eux-mêmes, ou par l’intermédiaire de leurs services, des cérémonies ou rites religieux sans méconnaître les dispositions de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat.
Dans l’hypothèse où les cadres religieux auraient été rémunérés, cela contreviendrait également à l’interdiction de subventionnement des cultes. »
Il est surprenant que ce courrier qui validait à 100% notre alerte ne soit jamais parvenu dans nos boîtes aux lettres en Mairie.
En tout état de cause à la suite de cette disparition de ce courrier de l’Etat, je souhaiterais savoir :
- Si une enquête interne a été ou va être diligentée ? ;
- Les mesures qui sont envisagées par vos soins pour assurer et garantir la traçabilité des courriers qui arrivent en Mairie à destination des élus de l’opposition ?
Je vous remercie de votre attention,
Gilles Mergy
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Question relative à l’utilisation de désherbants
Monsieur le Maire
A la suite de l’interdiction du glyphosate, le pesticide utilisé dans notre commune pour le désherbage est de l’acide pélargonique.
S’il est présenté comme un produit phytosanitaire naturel, il n’en reste pas moins que l’acide pélargonique, reste un pesticide dangereux : corrosif, il présente des risques de brûlures, est très dangereux pour les yeux, pour les voies respiratoires aussi. Il n’est donc pas non plus sans risque pour la faune locale et est déjà considéré comme dangereux pour les écosystèmes aquatiques. Il n’est d’ailleurs pas autorisé en agriculture biologique.
Les précautions d’emploi qui figurent sur la notice ci-dessous témoignent de sa nocivité.
Dans ces conditions, on peut s’interroger sur l’intérêt d’utiliser un tel désherbant autour des arbres et sur les trottoirs de notre ville alors qu’il n’agit pas de manière sélective contre les seules plantes allergènes ou envahissantes mais de manière indifférenciée y compris contre des plantes non allergènes, qui donnent des fleurs, qui participent à la biodiversité de notre commune.
Sous l’ancienne municipalité, le désherbage se faisait de manière plus ciblée à l’eau chaude plus écologique et moins coûteuse.
Monsieur le Maire, je voudrais savoir si vous envisagez :
- d’abandonner le système actuel de désherbage non sélectif et dangereux notamment pour le personnel concerné ;
- et d’adopter un système plus écologique à base d’eau chaude, ce qui serait cohérent avec votre communication sur votre gestion « écologique » de notre commune ?
Gilles Mergy
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