Conseil Municipal du 22 Avril : indemnités des élus, élection des membres de commissions, organismes et associations + voeux de l’opposition

Indemnités de fonctions des élus

Le choix qui a été fait est de répartir différemment l’enveloppe globale, correspondant à la somme maximale des indemnités pour que tous les conseillers municipaux aient une indemnité supérieure à l’indemnité basique.

Au total la somme des indemnités n’aura pas diminué, comme cela avait été annoncé dans le programme de Dominique Lafon, pour pouvoir embaucher plus de personnel pour la police municipale (diminuer de 10 % les indemnités pour embaucher 4 policiers).

Les indemnités maximales sont calculées en fonction de la population totale, pour une ville entre 20 et 50 000 habitants (en brut/mois) : 3 421,32 € pour le maire ,1 254,48 € pour un adjoint, 228 € pour un délégué. Les conseillers municipaux bénévoles, en principe ne touchent pas de rémunération. Le montant de ces indemnités est majoré de 15 % du fait que Fontenay est une ville chef-lieu de canton. Le montant total des indemnités s’élèveront à environ 20 500 € / mois soit environ 250 000 € / an, soit environ 1 % du budget de fonctionnement.

Ce qui a été choisi est de mieux rémunérer les conseillers municipaux 2.8 % de l’indice brut mensuel 1015 en mars 2014 : 3 801,47 €, soit 106.5 €/mois, au lieu d’environ 50 € dans l’ancienne municipalité (soit environ le double) et de moins rémunérer le Maire (65 % de l’indice 1015 (soit 2470 €), les adjoints de 57 % de 44 % de l’indice 1015 (soit 953 €), les délégués 22 % de 44 % de l’indice 1015 (soit 368 €). (Voir CR du CM du 22 Avril).

Création de  commissions municipales et élections des membres

Les attributions des commissions municipales sont au nombre de 3, comme dans la mandature précédente :

– Commission N° 1 : finances, personnel, intercommunalité, activités économiques, emploi

– Commission N° 2 : démocratie locale, animation, politique de la ville, jeunesse et sport, prévention, sécurité, santé,

– Commission N° 3 : travaux , urbanisme, logement, environnement, espaces verts,

Chaque commission est constituée de 13 membres dont 10 de la majorité et 3 de l’opposition. Des membres des l’opposition peuvent assister à une commission en tant qu’auditeur libre.

Les attribution de ces commissions sont très larges et pour le moment ne sont pas ouvertes à des citoyens, comme demandé par Michel Faye.

Le maire a signalé qu’un nouveau règlement intérieur sera établi et voté dans les 6 mois.

Election des représentants de la ville à différentes commissions, syndicats intercommunaux et divers organismes, comme le Théâtre des Sources

Suivant les commissions, il y a 3 ou 5 représentants de la ville. Pour certaines, l’opposition peut être présente par 1 élu contre 4 de la majorité. Dans certains cas, alors que dans la mandature précédente, l’opposition était présente, celle-ci n’avait plus de poste, en particulier pour le Théâtre des Sources et l’Association Intercommunale des Blagis. Pour ces commissions, il y a aussi des représentants désignés par l’agglo Sud de Seine. Ces décisions ont été mises en suspend par le maire et seront votées au prochain Conseil.

Le vote sur le projet social 2014-2018 de la Maison de Quartier des Paradis (ex-Escale) a été aussi décalé pour qu’il soit réétudié par la nouvelle municipalité.

Vœux de l’opposition

1er vœux : le Fontenay Mag d’Avril était prêt à être diffusé début Avril. Il comportait un éditorial de Pascal Buchet et des articles , sur la Propreté, la Maison des Associations ont été enlevés dans la version qui a été diffusé le 16 Avril avec l’éditorial de Laurent Vastel et l’éditorial de Pascal Buchet mis comme une tribune de l’opposition. Nous souhaitons que ces articles réapparaissent dans le prochain Fontenay Mag.

Réponse du Maire : l’éditorial de Pascal Buchet a été fait après le 2 ème tour et sa teneur était purement électoraliste. Il pouvait tomber sous le coup de la loi puisqu’il n’était plus officiellement Maire de Fontenay. C’est pour cela que cet éditorial a été conservé tel quel, mais publié sous la forme d’une tribune de l’opposition. Pour les articles, ceux-ci seront revus et publiés dans un des prochains numéro de Fontenay Mag. Vœux rejeté.

Commentaire : il semblerait que maintenant seule l’opposition aurait une tribune, comme cela a été proposé, en particulier par M.Faye. Il faudrait aussi un courrier des lecteurs, comme cela apparait dans la charte de la Démocratie Participative.

2 ème vœux : l’agence postale du centre commercial Scarron est fermée depuis 2 – 3 semaines, nous demandons que la Poste donne des explications et ouvre à nouveau cette agence.

Réponse du Maire : Je suis au courant. J’ai un rendez-vous prévu avec le directeur de la Poste, d’ici une semaine. Je vous propose de refaire un vœu après ce rendez-vous. Puis après que l’opposition ait insisté sur la pression que cela mettrait, le vœu a été adopté à l’unanimité.

1 réflexion sur « Conseil Municipal du 22 Avril : indemnités des élus, élection des membres de commissions, organismes et associations + voeux de l’opposition »

  1. Bonjour,
    Indemnités de fonctions des élus : chacun se souvient en effet que Dominique Lafon avait envisagé une baisse des indemnités de fonctions des élus, peut-être certains d’entre vous en ont-ils gardé une trace écrite, pour information il ne reste aucune trace du site internet sur lequel il était fait mention de cette baisse.
    Pendant la campagne électorale nous avons entendu maintes promesses, sur la création de commission(s) pour faciliter les échanges entre élus et Fontenaisiens, notamment sur les projets à venir de notre Ville. Aujourd’hui, ces paroles ne sont pas encore à l’ordre du jour du programme (non défini d’ailleurs). Michel FAYE en avait parlé, il n’était pas le seul. La charte participative clairement énoncée n’avait soit disant pas été respecté par Pascal BUCHET et chacun voulait y remédier, chacun trouvait que le dialogue et la concertation était un passage souhaité qui ferait partie “des priorités”. J’espère que l’avenir nous le confirmera car cela n’a plus l’air d’être le cas, il n’est même plus question en effet du courrier des lecteurs comme prévu dans la charte participative.
    En ce qui concerne le Fontenay Mag. je rajoute simplement que la destruction du Fontenay Mag initial à un coût de 15 000 euros (à la charge des contribuables que nous sommes tous). Ceci n’étant qu’un début car des travaux de peinture sont en cours dans les bureaux de certains élus (mais peut-être que c’était nécessaire ?) et que la question se pose sur le devenir des meubles de bureaux qui sont sortis de la Mairie, le remplacement de ces derniers est-il prévu également ?

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