Conseil Municipal du 13 février : Motion “Transparence à Fontenay: gestion des ressources humaines”

CONTEXTE :
Pour une collectivité communale, la bonne gestion du personnel est une priorité. En 2024, ce poste représente près de la moitié du budget communal et la fonction assurée constitue l’ossature du service public local.
À Fontenay-aux-Roses, le « turn over » rapide des Cadres dirigeants de notre collectivité depuis 2020 est inédit: Directeurs Généraux des Services (DGS) et Directeurs des services techniques (DST) – 3 en 4 ans pour chacun de ces postes ; Directeurs de Cabinet – 4 en 4ans ; Directeur des Ressources Humaines 3 depuis 2020 -poste actuellement vacant depuis plusieurs mois ; Ingénieur de Prévention – 2 depuis 2020 et poste actuellement vacant.
Dans ce contexte instable, et durant des mois, les cadres et les agents ont assuré la continuité du service.
Que comprendre de la situation des Ressources Humaines à Fontenay alors que les tableaux d’effectifs fournis sont discordants ?
À l’analyse, les tableaux d’effectifs présentés et votés en Conseil Municipal ne sont pas cohérents dans tous les rapports :
– 19 postes créés en septembre 2024 malgré un effectif de postes non pourvus de 71 postes budgétaires. Pourquoi recréer des postes existants et non pourvus ?
– Comment justifier la demande de rallonge budgétaire de 900 000€ demandée en DM2 en septembre 2024 avec un taux de postes vacants de 14,3% (71 postes sur 497) ?
– Au Conseil de ce jour 13 février 2025, le tableau d’effectif des postes pourvus présenté dans le rapport Egalité Homme-Femme varie pour fin 2024 de 428 postes à 415 sans explication. Quelle est la raison de ces 13 postes d’écart ?
–
Ce Conseil Municipal délibère sur la suppression de 35 postes budgétaires (sur les 71 postes budgétaires non pourvus) et en laisse 36 vacants. Pourquoi, comment, sur quelle base ? Comment des postes nécessaires l’an dernier sont-ils devenus superflus subitement ?
Une telle conduite d’incertitude interroge les élus sur la rigueur de la gestion municipale.
Une réorganisation est en cours , présentée comme un simple réaménagement de l’organigramme aux syndicats et au personnel, mais jamais abordée ni présentée au sein du Conseil. Cette opération impacte le personnel , et fait l’objet de tensions avec les syndicats sur la méthode de travail et la question du respect du dialogue social. Que se passe-t-il ?

Les dernières semaines plusieurs cadres A contractuels apprennent abruptement leur fin de contrat : dont le cadre Pilote de la Politique de la Ville entrée le 17 février 2024 et que nous connaissions au titre d’un poste communal occupé jusqu’en juin 2022 remerciée en octobre; dont le Chef de service informatique…
Rappelons-nous la mise à pied dite conservatoire – gérée au secret – d’un directeur, de juillet 2023 à décembre 2023 soit 6 mois sans aucune information des élus , pas même de l’élu ayant la délégation au personnel. Arrêts de travail pour dépression et signalements au service Commerce, dépôts de plainte pour harcèlement au travail se multiplient.
Le contexte ambiant de gestion des Ressources Humaines est lourd et interroge . Pourquoi ces postes essentiels ne sont-ils toujours pas pourvus ? Quelles conséquences de l’absence d’expertise des responsables Ressources Humaines et de l’ingénieur de Prévention qui ont en charge ces situations délicates et leurs conséquences comme le prévoit les textes sur les risques psycho-sociaux ?
Pour mémoire je rappelle que notre collectivité fontenaisienne a en d’autres temps connu de véritables traumatismes encore présents dans la mémoire de chacun. Rien ne justifie et ne permet de banaliser la question des risques psycho-sociaux et de la gestion actuelle du personnel . Ce sujet concerne TOUS les élus de cette collectivité.

Texte de la motion :
Les élus du Conseil Municipal,
Considérant que rétablir la confiance pour favoriser le dialogue social parmi le personnel et apaiser la situation actuelle est devenue une urgence,
Demandent à être régulièrement informés de l’évolution de la situation des Ressources Humaines, et
Exigent que cette question soit reprise à chaque Conseil Municipal, à commencer par celui de ce jour le 13 février 2025, et pour tous ceux à venir jusqu’à résolution satisfaisante.
GAGNARD Françoise Conseillère Municipale

Vote de la motion

Cette motion a été rejetée par l’équipe de majorité .

Ceci malgré l’intervention éloquente d’une élue de majorité – fonctionnaire et présente au moment du suicide d’une jeune femme du personnel municipal, sous l’équipe précédente.
Son témoignage vibrant et sincère a porté sur l’engagement, la difficulté et la complexité du rôle des cadres, la difficulté du travail des fonctionnaires au sein d’un service public de la Mairie . Il signe la persistance d’une mémoire post traumatique bien longtemps après des événements graves et la nécessité de la prévention des risques psycho-sociaux lorsqu’une réorganisation s’effectue sans dialogue préalable suffisant pour sécuriser les personnes oeuvrant dans la collectivité.