Conseil Municipal du 12 décembre : question concernant l’action du référent déontologue

Question orale posée par Mme Léa-Iris POGGI et Gilles MERGY concernant l’action du référent déontologue

Monsieur le Maire,

Notre séance du Conseil Municipal se tient trois jours après la journée internationale de lutte contre la corruption.

Il y a un an quasiment jour pour jour, vous aviez finalement donné partiellement droit à nos demandes en matière éthique et de lutte contre les atteintes à la probité en créant un poste de référent déontologue.

Nous avions salué cette décision tout en regrettant les limites dévolues à sa mission (pas de possibilité d’autosaisine, pas de possibilité pour un élu ou un fonctionnaire territorial témoin d’actes potentiellement éthiques de le saisir).

Nous sommes convaincus que la lutte contre toutes les formes de dérives éthiques et d’atteintes à la probité est de nature à permettre de renouer une relation de confiance plus forte entre les élus et les électeurs.

Nous aurions donc souhaité :

• Savoir si un rapport d’activité de son action depuis un an va nous être communiqué
• S’il est prévu d’’aller plus loin en matière de lutte contre les dérives éthiques en se dotant d’une cartographie des risques de corruption, en élaborant une charte éthique, en faisant signer aux élus et aux fonctionnaires une déclaration d’absence de conflit d’intérêt….

Nous vous remercions de vos éléments de réponse

Mme Léa-Iris POGGI et Gilles MERGY