Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 1er Octobre 2014

Approbation des PV des Conseils Municipaux des 04 mars 2014, 06 avril 2014, 22 avril 2014, 29 avril 2014 et 1er juillet  2014

M. le Maire reconnait que ces P.V. ont été longs à mettre au point, plus de 200 corrections ayant été demandées par les élus auxquels ils ont été soumis. Pour éviter de tels délais et décharger les services municipaux de ce travail fastidieux, M. le Maire souhaite que, pour le futur,  la rédaction des PV soit confiée à une société de service, qui assurerait une transcription intégrale des débats qui serait donc non contestable.
M. Faye souhaite que la retranscription de la partie « Question de fontenaisiens au Conseil Municipal » qui apparait dans le PV du 29 avril, ne soit pas partie intégrante du PV, mais apparaisse comme une annexe au PV. Cette séquence ne fait en effet pas partie du Conseil Municipal.
P. Buchet déplore que les projets de PV ne soient pas diffusés à l’avance, J.J. Fredouille n’y a pas retrouvé l’une de ses interventions.
Tous les PV sont approuvés à la majorité.

Annonces faites par le Maire en début de réunion

– Le CEA de Fontenay aux Roses a été sélectionné par le fond européen FEDER  pour développer une importante plate forme de recherche en Biologie et Santé. Cette plateforme nécessitera la construction de 12000 m² sur le site actuel de l’IRSN.
Par ailleurs, le CEA investi aussi des sommes très importantes pour faire, avec l’institut Pasteur et des universités parisiennes, des recherches sur la modélisation de l’infection. Cette activité sera développée sur le site propre du CEA, le long de la rue du Panorama. Elle nécessitera l’implantation d’une animalerie, d’un laboratoire de fabrication de traceurs radioactifs et de laboratoires de cultures cellulaires. Elle constituera une forte concentration de très haute technologie.
Ces plateformes ne seront probablement pas toujours utilisées à plein, d’où l’idée de solliciter des fonds européens pour monter à proximité une pépinière d’entreprises de biotechnologie qui pourraient utiliser ces plateformes. 

–  Des premiers contacts ont été pris avec la ville polonaise de Zabkowice Slaskie pour envisager un jumelage avec cette ville qui est déjà jumelée avec Wiesloch. Ceci pourrait nous permettre de solliciter des subventions spécifiques réservées aux jumelages tri nationaux.
M. Ngalle Eboa demande que des jumelages soient aussi envisagés avec des villes du continent africain.

– Un comité de pilotage va être créé pour la rénovation du centre ville. Il comprendra des élus de la majorité, des ingénieurs des services techniques municipaux et un élu de l’opposition. G. Mergy a accepté de participer à ce comité de pilotage. Il précise qu’il adhère à la démarche de ce comité mais demande que ses désaccords éventuels apparaissent dans les comptes-rendus du comité.

INTERCOMMUNALITE : Débat relatif au périmètre du territoire de la Métropole du Grand Paris

Dans le cadre de la mise en place  de la Métropole du Grand Paris (MGP), imposée par la loi MAPAM au 1er janvier 2016, les intercommunalités actuelles doivent être remplacées  par des « Territoires » qui devront regrouper au moins 300 000 habitants.
Actuellement il n’est pas prévu que les territoires aient une personnalité juridique, ils ne pourraient donc pas percevoir d’impôts ni embaucher du personnel. Tous les pouvoirs seraient concentrés au niveau de la MGP, qui déciderait de la répartition des fonds entre les territoires.

Les élus locaux ont donc réagi et une négociation est en cours pour obtenir la restitution d’une autonomie juridique et fiscale aux territoires. Deux options sont à l’étude : soit les territoires percevraient les impôts relatifs aux entreprises, soit ils percevraient la totalité des impôts locaux.

Question posée au Conseil Municipal : quel nouveau périmètre de territoire pour Fontenay aux Roses et l’agglo Sud de Seine ?
Deux options sont possibles:
– Territoire restreint regroupant Agglo Sud de Seine, Chatillon- Montrouge et Agglo Hauts de Bièvre (Sceaux, Antony, Plessis-Robinson, Bourg-la-Reine, Verrières-le-Buisson, Chatenay-Malabry, Wissous) : 13 communes, 410000 habitants.
–  Territoire élargi, reprenant le schéma de la Vallée Scientifique de la Bièvre : Sud de Seine, Chatillon- Montrouge, Hauts de Bièvre plus Val de Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’haÿ-les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif) : 20 communes, environ 600000 habitants.
Le Conseil Municipal doit se prononcer entre ces deux options, même si il n’est pas sur que son avis soit suivi finalement.

J.J. Fredouille est perplexe : comment se prononcer sur un territoire dont on ne sait pas de quelle autonomie il jouira et quelles seront ses compétences ? Sur le fond, ne crée-t-on aussi pas un nouvel échelon qui éloignera encore les citoyens des décideurs ?
M. le Maire  accepte l’argument, mais rappelle que ces regroupements auront lieu de gré ou de force, et qu’il souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal pour le répercuter dans les négociations à venir.
Dans le doute, M. le Maire est en faveur du territoire restreint, sachant que l’on pourra toujours l’élargir par la suite, alors qu’il sera impossible de revenir du territoire élargi au territoire restreint.
F. Zinger souligne que Fontenay travaille déjà  depuis 10 ans avec les 19 communes de la Vallée Scientifique de la Bièvre, sur les aspects économiques et sociaux et  que des projets communs ont  déjà été mis en chantier. Elle souhaite donc poursuivre cette coopération et est en faveur du territoire élargi.
G. Mergy reconnait que la loi MAPAM est ambigüe car elle ne traite que les métropoles et ignore le périurbain et le rural.
Il est en faveur du territoire élargi.
M. Faye pose la question de la compatibilité entre la région Ile de France et la MGP : qui aura le pouvoir ?
600000 habitants, c’est la population moyenne des départements français : veut-on créer un nouveau département ?
M. Faye est en faveur du territoire restreint, qui sera plus près des citoyens et dans lequel les maires pourront garder le principe de subsidiarité : L’agglo ou le territoire ne fait rien dans une commune sans l’aval du maire de la commune.
Il souligne aussi l’aspect politique des deux options : Le territoire restreint serait majoritairement à droite, le territoire élargi pourrait être majoritairement à gauche. Cela semble influer sur les choix des élus : Les villes de Malakoff et Bagneux, majoritairement à gauche, se sont déjà prononcées en faveur du territoire élargi, les villes de Clamart, Chatillon, Montrouge et l’agglo Hauts-de-Bièvre, majoritairement à droite, en faveur du territoire restreint.
M. Faye est aussi en faveur de la soumission de cette question aux citoyens par référendum local. Le préfet oserait-il aller contre le résultat d’un référendum ?

P.Buchet rappelle que les agglos actuelles ont déjà été constituées de façon complètement artificielle, du fait de rivalités locales et de considérations  politiciennes : Les agglos regroupent des communes de même orientation politique, sans pertinence géographique  ou sociale. Le territoire élargi qui est proposé recouvre un vrai bassin de vie du Sud Parisien, dont le fonctionnement de la Vallée Scientifique de la Bièvre a démontré la réalité. Il est donc favorable à l’option « Territoire élargi ». La proximité avec les citoyens restera assurée par la commune.
M. le Maire conteste que la Vallée Scientifique de la Bièvre ait fait la preuve de son efficacité et demande quelle est la définition d’un bassin de vie.
Après un échange confus et polémique entre M. le Maire et P. Buchet, M. le Maire clôt le débat et passe au vote.
Le territoire restreint est adopté à la majorité, l’opposition votant  pour le territoire élargi sauf J.J. Fredouille qui s’abstient.

 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire rappelle que le Règlement Intérieur doit être adopté dans les 6 mois après l’élection d’un nouveau conseil. Une commission a élaboré le nouveau Règlement Intérieur présenté ce soir. L’ancien règlement a été enrichi des nouvelles règles du code des collectivités locales.
J.J. Fredouille fait 3 remarques :
– L’article 21 du nouveau règlement comporte plusieurs régressions. Il restreint les vœux en Conseil Municipal à la seule destination de personnes physiques ou morales extérieures au Conseil Municipal. Il institue aussi un vote de recevabilité des vœux, qui permet à la majorité de refuser tout débat sur des vœux de l’opposition.
– Il souhaiterait, à l’article 26,  que l’on puisse présenter en Conseil Municipal des contre-projets comme cela se fait pour les amendements.
– Il aurait préféré, à l’article 27, que le référendum soit obligatoire en cas de demandes signées par 3000 ou 5000 citoyens.
M. le Maire répond que des contre projets doivent être communiqués aux élus 5 jours avant le conseil. Ils ne peuvent donc pas être déposés en séance comme les amendements. Mais un contre projet peut être aussi être présenté comme un gros amendement.
M. Faye répond que le référendum est obligatoire si 20% des citoyens le demandent, ce qui équivaut à environ 3000 électeurs. Il souligne aussi plusieurs progrès dans le nouveau règlement :
– Les contraintes pour la constitution de groupes du Conseil  Municipal ont été supprimées.
– Les photocopies de documents municipaux sont gratuites pour les élus.
P. Buchet reconnait des assouplissements du règlement mais conteste le droit du Maire de refuser le dépôt d’un amendement ou d’un vœu en séance. Cela est illégal. Les restrictions imposées sur les dépôts des amendements et des vœux ne vont pas dans le sens de plus de démocratie.
M. le Maire répond que c’est la loi qui précise que seul le Maire a le droit de déposer un amendement en séance. Par ailleurs le délai pour déposer un vœu ou un amendement avant le conseil a été réduit de 72 heures à 48 heures.
La seule modification régressive concerne la recevabilité des vœux. Elle a été introduite pour éviter le stratagème utilisé par l’opposition qui a déposé nombre de vœux polémiques et absurdes, puisqu’ils s’adressaient au Conseil Municipal.
Le Règlement Intérieur est soumis au vote. La majorité vote pour, l’opposition votre contre. Il est adopté.

Reconstruction du kiosque de la Place de Gaulle – Autorisation donnée au Maire pour déposer le permis de démolir

C. Bigret explique que le kiosque de la Place de Gaulle est fermé depuis le 3 mars 2014, qu’il n’est plus étanche et doit donc être démoli.
J.J. Fredouille demande par quoi sera-t-il remplacé.
C. Bigret répond que des appels d’offres sont en cours et qu’il est envisagé, sur la même emprise, de reconstruire deux kiosques de 19 m² chacun, l’un pour les journaux, l’autre pour un commerce de fleurs. Aucun arbre ne sera coupé.
Vote pour à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Hauts-de-Seine dans le cadre de la redynamisation commerciale du centre-ville

C. Bigret présente le projet de convention avec la CCIP pour accompagner la ville dans le montage et la réalisation   de nouvelles actions d’un programme de redynamisation commerciale du centre ville. 
 – du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, étude du centre ville avec phase de concertation, définition et planification des plans d’actions.
–  du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, mise en œuvre des actions définies comme prioritaires à partir de l’étude et des ateliers de concertation, étude des pôles secondaires.
–  du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, poursuite du plan d’action, mise en œuvre des actions définies comme prioritaires, et sur les pôles secondaires.
G. Mergy reconnait que la CCIP a une vraie expertise commerciale qui nous sera utile. Mais il souhaite une feuille de route précise et une internalisation par les services de la ville de la compétence apportée par la CCIP.
C. Bigret précise que la CCIP organisera des enquêtes auprès des Fontenaisiens pour identifier leurs besoins. En effet, l’image commerciale de la ville est détestable, l’évasion commerciale atteint 40 %. Il n’y a pas de centre ville à Fontenay.
La CCIP nous aidera à valider les points de faisabilité et la viabilité des commerces pressentis. Le cout de cette opération est d’environ 33000 euros sur 3 ans ce qui représente simplement 66 euros par commerçant et par an.
M. le Maire clôt le débat en rappelant les éléments qui défavorisent le commerce à Fontenay : Problèmes de voirie, de déclivité, pouvoir d’achat réduit des habitants des nombreux logements sociaux. La relance du commerce passe aussi par l’arrivée à Fontenay de catégories sociales à haut pouvoir d’achat.
La convention est approuvée à l’unanimité.

Finances

Divers ajustements financiers sont présentés par J.M. Durand.

G.Mergy s’inquiète de la sanctuarisation des subventions à l’OGEC (école Saint Vincent de Paul) dont le montant est garanti en augmentation pour les 6 ans à venir. Il souhaite qu’un même taux d’augmentation soit aussi appliqué au budget consacré aux écoles publiques.
S. Bourdet répond que ce même taux d’augmentation s’appliquera au budget des écoles publiques. C’est déjà le cas cette année, avec la création de deux nouveaux centres de loisirs, aux Renards et à la Roue qui sont plébiscités par les parents.
Votés à la majorité (3 votes contre)

Ressources humaines  

Diverses mesures concernant des embauches, des rémunérations, et la participation de la mairie au financement des mutuelles de son personnel sont présentées par J.P. Aubrun. Elles sont toutes votées à l’unanimité

 

FIN DU COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est poursuivi sur divers autres thèmes. L’heure trop tardive ne nous a pas permis de suivre ces débats.

1 réflexion sur « Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 1er Octobre 2014 »

  1. Au sujet du règlement intérieur et de la recevabilité, la question d’Annie Sommier a été oubliée dans ce compte-rendu. Annie Sommier a demandé si un vœu voté non recevable apparaitra dans le compte-rendu du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire a confirmé que non. C’est, à mon sens, un grand recul pour la démocratie car les Fontenaisiens qui n’ont pas assisté au CM n’auront pas connaissance de ces vœux votés non recevables.

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