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Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre, par Gilles Mergy

Au début de la séance, le Maire a annoncé le report au prochain conseil municipal de deux délibérations celles sur l’élaboration de la carte scolaire  et sur la subvention exceptionnelle accordée à la Croix Rouge pour la location de son nouveau local pour l’activité Vestiboutique car le bail n’est pas encore signé.

M. Sommier s’en est étonné car Mme Reigada lors de la commission et du CA du CCAS avait assuré que ce bail était signé. Aucune réponse sur le fonds ni du Maire ni de sa première adjointe.

M. Sommier a demandé par ailleurs des précisions sur trois décisions signées par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal. Le Maire a été incapable de les apporter. Idem sur une décision datant du 18 mars 2022 et pourtant présentée comme ayant été signée depuis le dernier conseil municipal d’octobre.

Sur la future cuisine centrale géante, le Maire a indiqué, en réponse à une demande écrite de Mme Poggi, que le rapport d’activité de la SPL “la cuisine près de chez vous” aurait dû en effet être présenté au Conseil municipal comme l’a fait la ville de Sceaux et que cette erreur serait rattrapée lors du prochain conseil.

Le manque de robustesse notamment juridique des décisions prises par le Maire est particulièrement surprenant et la suite du Conseil va le démontrer.

Ce compte rendu est présenté en trois parties :

  • Rappel des votes des élus non-membres de la majorité
  • Les principales interventions sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour
  • Retour sur les questions écrites et les vœux
  1. Rappel des votes des élus non-membres de la majorité

Tous les élus non-membres de la majorité ont voté pour les délibérations de nature technique et celles visant à améliorer le service public local :

  • Approbation du règlement du concours « les plus belles vitrines de Noël
  • Ouverture anticipés des crédits d’investissement sur l’exercice 2023
  • Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et établissements publics
  • Rapport d’utilisation du FSRIF
  • Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
  • Convention entre le CCAS et la ville de Fontenay-aux-Roses
  • Approbation du rapport 2033 de la CLECT de Vallée Sud Grand Paris
  • Approbation de la convention relative à l’utilisation de l’Espace numérique de travail dans les écoles
  • Approbation convention entre les villes de Montrouge et Fontenay-aux-Roses sur la prise en charge des frais de restauration
  • Approbation de la convention France Services-Commune de Fontenay-aux-Roses
  • Subvention exceptionnelle au COS
  • Organisation du recensement rénové de la population 2023
  • Convention de mise à disposition des locaux communaux au CCAS
  • Convention de mise à disposition des locaux communaux au CCJL
  • Mise à disposition de personnel entre la ville et le CCAS
  • Mise à disposition d’un agent entre la ville et le CCJL
  • Adhésion à la médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le CIG
  • Adhésion aux missions de médiations mises en œuvre par le CIG
  • Modification de la délibération portant recours à l’apprentissage
  • Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement
  • Autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service
  • Actualisation du tableau des emplois
  • Présentation des travaux de de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) au titre de l’exercice 2021 (Prise d’acte)

Ils n’ont pas pris part au vote sur une délibération :

  • Maintien du sentier Bourg la Reine dans le domaine public routier local au regard du caractère « mensonger » de cette délibération (cf partie 2.)

Ils ont voté contre toutes les délibérations conduisant à une détérioration de la situation financière et patrimoniale de la ville, visant à dégrader le service public local ou qui sont détournées de leur réel objet :

  • Acquisition d’un terrain pour l’intégrer au domaine public local
  • Approbation de la création d’une filiale de la SEM Vallée Sud Mobilités
  • Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2023 (+10% soit très supérieur au taux d’inflation actuel).

Sur certaines décisions, les votes ont été différenciés :

  • Avis sur les ouvertures dominicales des établissements de commerce de détail (Mme Brobecker, MM Messier et Mergy ont voté contre, les autres pour).
  • Approbation et signature du Contrat de développement Département-Ville (MM Sommier et Mergy se sont abstenus, les autres pour).
  • Adhésion de la ville à l’association pour le prolongement Sud de la ligne 4 du métro (Mme Poggi a voté pour et les autres se sont abstenus).
  • Création d’une sente piétonne traversant le square des Potiers et classement dans le domaine public communal (M. Kathola a voté pour, les autres contre). 

2. Principales interventions des élus non-membres de la majorité sur les délibérations

Sur la délibération n°1 : Maintien du sentier Bourg la Reine dans le domaine public routier communal.

Mme Poggi a souligné que la présentation de cette délibération n’était pas sincère et que cette sente publique n’existe plus en réalité. Il s’agit en fait simplement de permettre au Juge administratif de ne pas annuler le Permis de construire qui a été délivré de manière illégale à Hauts de Seine Habitat. Mme Poggi a conclu en soulignant qu’au lieu de rendre conforme la réalité au droit, on essayait d’adapter la règle du droit au fait accompli. Si le Maire a reconnu l’erreur de ses services et des juristes sur le sujet, il a ensuite violemment attaqué les élus non membres de la majorité en les accusant d’empêcher les locataires des Blagis d’être relogés dans des conditions acceptables, qu’il n’avait que faire du « juridisme » et que les élus de l’opposition n’agissaient que par intérêt personnel et partisan.

[NDLR] : voir aussi l’article du blog “Pour Fontenay” :

Comment maintenir ce qui n’existe pas ? Une délibération mensongère au prochain conseil municipal ?

J’ai vivement réagi contre ces attaques ignobles qui témoignent de la nervosité croissante de la majorité municipale et je me suis étonné que le Maire, premier magistrat de la ville, assume ne pas respecter les lois de la République.

Mme Le Fur a proposé que cette délibération soit réécrite et reportée au prochain conseil municipal afin de permettre un débat plus apaisé. Le Maire a refusé.

M. Sommier a conforté les arguments des interventions des autres élus non membres de la majorité et a souligné le coût exorbitant pour la ville du rachat à Hauts de Seine Habitat de la bande de terrain  permettant la régularisation de ce Permis de construire illégal (50 000 euros pour 65 m2…). Mme Poggi et M. Sommier ont laissé entendre qu’une saisine du contrôle de la légalité était fortement envisagée.

Sur la création d’une filiale de la SEM Vallée Sud Mobilités, Mme Poggi et moi, nous nous sommes étonnés de cette nouvelle création d’une société privée qui va encore rendre les processus de décision plus opaques et alourdir les coûts de gestion de ces entreprises. J’ai également mis en exergue le fait que les actionnaires n’auraient droit qu’à deux questions par an… J’ai indiqué que nos parkings publics seront très probablement confiés à terme à cette société privée. Quant à Mme Poggi, elle a rappelé que l’objet social de la SEM actuelle lui permettait déjà d’exploiter des parkings ou des véhicules à hydrogène, ce qui rendait totalement inutile cette création.

Sur l’adhésion de la ville à l’association pour le prolongement de la ligne 4 du Métro jusqu’à Fontenay-aux-Roses (en utilisant l’emprise actuelle du RER B entre Fontenay et Bourg la Reine), j’ai rappelé les dysfonctionnements majeurs du RER B mais souligné le risque de “lâcher la proie pour l’ombre” car la priorité des priorités doit être un plan d’urgence d’amélioration du RER B alors que ce prolongement ne pourra pas intervenir avant 2035…

Sur l’avis sur les ouvertures dominicales des commerces de la ville (12 dimanche par an), Mme Brobecker a rappelé qu’elle était favorable au dispositif antérieur à la loi Macron (5 dimanche par an) et que cette multiplication des dimanches ouverts imposaient aux salariés des contraintes fortes, les empêchaient d’avoir une vie familiale normale et ne conduisait pas à augmenter le chiffre d’affaires des commerçants concernés puisqu’il ne s’agissait en réalité que d’un report d’activité.

Sur la création d’une régie publique pour exploiter le marché aux comestibles, j’ai rappelé qu’il s’agissait d’une proposition de notre liste aux élections municipales à laquelle L. Vastel s’opposait à l’époque. Je me suis réjoui de ce revirement car il doit permettre d’améliorer l’exploitation du marché, de faire baisser les prix des abonnements et d’attirer de nouveaux commerçants qui feront baisser le prix du panier moyen pour les Fontenaisiens.

Sur la hausse des tarifs municipaux de 10% (soit très au dessus de l’inflation actuelle compris entre 6 et 7%), j’ai regretté que la ville contrairement au Territoire VSGP ne joue pas son rôle de bouclier tarifaire pour préserver le pouvoir d’achat des familles de Fontenay-aux-Roses. Si je n’ai pas nié le coût croissant de l’énergie, j’ai rappelé que la ville était sensée avoir adopté un plan d’économies et de sobriété énergétique et que ses recettes évoluaient aussi fortement à la hausse.

Sur le Contrat de développement Ville département, Mme Brobecker a salué les avancées par rapport aux contrats précédents et a regretté que le Maire de Fontenay-aux-Roses ne l’ait pas du tout associée contrairement à d’autres villes qui se sont appuyées sur le binôme Maire/Conseiller départemental.

Avec Mme Le Fur, nous avons aussi souligné les avancées de ce contrat mais regretté le côté fourre-tout du projet lien intergénérationnel.

J’ai indiqué que la création de la ferme refuge dont je ne niais pas l’utilité pour les enfants notamment allait coûter 800 000 euros en investissement et plusieurs centaines de milliers d’euros en fonctionnement alors que la ville est dans une situation financière précaire.

Mme Le Fur a regretté le manque d’information sur le projet du groupe scolaire des Ormeaux ainsi que son emprise au sol et a rappelé que le projet de l’espace de solidarité et d’enfance positif en soi ne compensait pas la suppression des 60 places de crèche décidée par la majorité municipale.

3. Retour sur les questions écrites et les vœux

Comme souvent indiqué dans ce blog, les questions et vœux des élus de l’opposition constituent une sorte d’aiguillon de la majorité qui se décide souvent à agir parce qu’elle est interpellée par l’opposition.

Ceci étant rappelé, les élus non membres de l’opposition ont posé les questions suivantes

M. Sommier est intervenu sur la question des effectifs municipaux et la communication de données de base (organigramme, liste des postes vacants…). M. Chambon et le Maire ont répondu qu’un organigramme non nominatif serait fourni quand la ville aura enfin recruté un Directeur des ressources humaines et que pour les autres demandes c’était non. M. Sommier a indiqué qu’il saisirait la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Quant à moi, je suis intervenu sur deux sujets :

  • La désignation d’un référent déontologue conformément à la loi Sapin 2. Le maire a souligné que son positionnement n’était pas évident à trouver et que le décret du 6 décembre 2022 dont j’ai fait mention dans ma question allait peut être l’aider pour mutualiser ce poste avec d’autres collectivités.
  • Les défaillances du système de collecte des ordures ménagères à Fontenay. Si le Maire n’a pas nié ces défaillances, il a considéré que le service s’améliorait et que les dépôts d’ordures sauvages avaient tendance à diminuer notamment grâce à la vidéo verbalisation des contrevenants.

En réponse aux question de Mmes Le Fur et Poggi sur le coût et l’arrêt des retransmissions vidéo des Conseils municipaux, le Maire a souligné la baisse régulière du nombre de visionnages et le coût élevé (5000 euros par séance). Il a indiqué que les travaux prévus dans la salle du Conseil permettront d’avoir des caméras fixes et donc de réduire ces coûts. En attendant, il a confirmé cette suppression.

Enfin, Mme Brobecker a proposé un vœu sur le gel du Pass Navigo. Après discussion, le Maire a souligné qu’il était favorable à la démarche et a proposé de l’amender et de le proposer au nom du conseil municipal pour la prochaine séance. Mme Brobeker a donné son accord.

La séance a été levée à 0h30. Le prochain conseil municipal aura lieu en février mais la date n’est pas encore fixée.

Gilles Mergy

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