Contexte règlementaire et les documents supra-communaux

Fontenay aux Roses fait partie de la Métrople du Grand Paris (MGP)

La métropole du Grand Paris (MGP)  regroupe la ville de Paris et 131 communes, comprenant l’intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne (six de l’Essonne et une du Val-d’Oise).

La métropole du Grand Paris compte 7 094 649 habitants en 2019, sur 814 km2, soit une densité de 8 689 habitants au km2

Pour l’urbanisme et le logement, a été défini pour  MGP, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT est le premier document de planification urbaine réfléchi à l’échelle du territoire et du bassin de vie métropolitain. Jusqu’alors, les évolutions de ce territoire étaient encadrées à l’échelle communale par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi qu’à l’échelle intercommunale avec le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Un des enjeux principaux de ce SCoT est la construction d’une métropole résiliente face aux aléas climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires.

Le SCoT se compose de 4 documents :

• le Rapport de présentation : il comporte notamment un diagnostic et une évaluation environnementale ;
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la vision « politique » qui correspond au projet métropolitain ;
• le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : document prescriptif, opposable aux actes d’aménagement des collectivités locales et un Cahier des recommandations PLU(i).
• le Cahier des Recommandations

Pour en savoir plus sur le SCoT : https://scot.metropolegrandparis.fr/

Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

La Métropole du Grand Paris est chargée de l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) depuis le 1er janvier 2017, ainsi que de la mise en œuvre des actions d’amélioration du parc privé d’intérêt métropolitain, depuis le 1er janvier 2019.

Voir : https://metropolegrandparis.fr/fr/habitat-et-hebergement-25

Constat

La Métropole compte 7 millions d’habitants et près de 3,5 millions de logements, parmi lesquels 775 000 logements sociaux et 126 000 places d’hébergement. Près de 70 % de la population métropolitaine est éligible au logement social.

La situation en matière de logement et d’hébergement est tendue sur le territoire de la Métropole. On observe notamment :

• Une offre de logements abordables insuffisante au regard de la demande, avec des prix de l’immobilier de plus en plus déconnectés des revenus des ménages.
• Un parc social saturé avec 500 000 demandes pour 50 000 attributions, soit 10 demandes pour 1 attribution.
• Un parc privé qui nécessite d’importants travaux de réhabilitation pour lutter notamment contre les nombreuses situations de précarité énergétique, d’habitat dégradé et d’habitat indigne et répondre aux besoins d’adaptation des logements des personnes âgées et en situation de handicap.
• Un parc de copropriétés, dont 20 % d’entre elles sont considérées comme fragiles.
• Un parc de places d’hébergement saturé, qui n’est plus en mesure de jouer son rôle d’accueil des situations d’urgence.Un nombre croissant de sans domicile fixe, évalué à 30 000 par l’Insee en 2012.

Le PMHH  fixe les objectifs de constructions et d’hébergement sur les Territoires

Sa déclinaison Territoriale donne un objectif de construction nouvelles + les reconstructions ou rénovations de 3000  logements sur la ville

Sur Fontenay, le quartier des Blagis amènera à la reconstruction de 800 logements.

Il en serait de même pour la reconstruction des immeubles Saint Prix.

Il restait en tout cas, 2200 logements nouveaux sur la ville sur 15 ans, soit environ logements nouveaux /an, ce qui est plus que ce que demandait le SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France), 1500 logements neufs.

2200 logements neufs sur la ville en 15 ans amène à environ 150 logements neufs / an au lieu de 100 logements neufs demandé par le SDRIF

Jean François BRESSE