Avez-vous été contactés par des promoteurs immobiliers pour acheter votre pavillon pour construire un immeuble à la place ?

Plusieurs propriétaires de pavillons du Boulevard de la République ont été contactés par des promoteurs immobiliers pour leur acheter leur pavillon avec le terrain.

Ils mettent en avant le fait que leur terrain a un fort potentiel de constructibilité et que la vente constituera une meilleure valorisation financière de leur bien.

Pourquoi les promoteurs contactent ces propriétaires ?

Dans le Plan d’Occupation de Sols (POS) actuel,  le boulevard de la République est situé en zone UC, avec un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) de 1, coté pair et de 0.75 coté impair. Ce COS définit la surface constructible / surface du terrain. La hauteur de construction autorisée est de 15 m, soit un immeuble R + 4 + Attique, soit 5 niveaux. La surface de construction au sol autorisée est de 40 % de la surface du terrain. Il faut aussi un recul de la construction de 4 m par rapport à la rue. 

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera adopté, au plus tard en Mars 2017, en application de la loi ALUR, il n’y aura plus de COS imposé, ni même de surface minimum de terrain pour construire. On peut maintenir des règles de construction, telles que : hauteur, surface emprise au sol / surface terrain, surface espace verts ,dont une partie en pleine terre.

Prenons l’exemple d’un pavillon situé en zone UC, avec actuellement un COS de 1 sur un terrain de 600 m2.

Compte-tenu du POS actuel, avec un COS de 1, on peut construire une surface habitable de 600 m2. On peut donc construire environ 12 logements.

Avec le futur PLU, si on garde les mêmes règles de surface emprise au sol / terrain, de hauteur, espace verts, on pourra construire un immeuble de 15 m de hauteur sur une emprise de 40 % de la surface du terrain, soit 240 m2. Cela veut dire que l’on pourra construire 5 fois 240 m2, soit 1200 m2 habitable, soit environ 24 logements.

Avec le futur PLU, on pourra construire 2 fois plus de logements qu’avec le POS actuel.

Quelles sont les règles générales actuelles du POS en zone UE (pavillon+ petit collectif) et comment elles pourront évoluer avec le PLU ?

Les règles du POS sont consultables sur le site internet de la ville : http://www.fontenay-aux-roses.fr/environnement-cadre-de-vie/urbanisme/document-durbanisme-en-vigueur.htm

Prenons comme exemple, un pavillon construit sur un terrain de 500 m2, en zone UE (pavillonnaire+ immeuble en petit collectifs).

Avec le POS actuel,  le COS est de 0.4. L’emprise au sol doit être au max de 40 % du terrain, on peut donc construire une maison ou un petit immeuble de 200 m2 habitable.La hauteur en toit terrasse peut aller jusqu’à 9/12 m, soit environ 4 niveaux, en immeuble.

Avec le PLU en gardant la même emprise au sol, et la même hauteur, on pourra construire 4 niveaux sur 200 m2, soit un immeuble de 800 m2 habitable, soit environ 16 logements.

Pouvez-vous nous signaler que vous avez été contacté par un promoteur immobilier ?

Envoyez un mail à notre adresse : journal@nouvellesdefontenay.fr si possible avec une copie de la lettre que vous avez reçu, nous ne diffuserons pas votre nom.

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