La Cour des Comptes, avant de contrôler les comptes et les finances de la Ville, a analysé les spécificités sociales fontenaisiennes pour définir le cadre général dans lequel s’inscrivent l’action municipale … et ses choix financiers.
Nous reprenons ici les principaux points « sociaux » relevés par la Cour dans son rapport et soulignons que nous sommes totalement en accord avec les remarques formulées par les magistrats.
Nous avions précédemment déjà mentionné ces problèmes lors de différents articles mais le point important est que la Cour des Comptes en confirme l’importance dans le cadre de son audit.
La population
La Cour écrit (page 8 du rapport) : « Entre 2013 et 2018, la population de la commune, selon l’Insee, a progressé, de 22 378 à 25 342 habitants, soit une progression de 13,24 %. Cette progression s’explique en partie par un rattrapage technique à la suite de la mise à jour d’une base de données auparavant mal actualisée. »
Commentaire JMD : La Cour a raison de mentionner « un rattrapage technique » car il est effectif que les élus et services, avant 2014, n’avaient pas mesuré le niveau réel de la population, manquement qui avait conduit, entre autres, à minorer le nombre d’habitants et le montant que l’Etat (principalement) devait verser à la Ville proportionnellement à son nombre d’habitants.
Durant des années, éventuellement durant deux ou trois mandats, la non-prise en compte d’environ 3.000 habitants dans les recensements menés par la Ville pour transmission à l’INSEE a ainsi conduit à une perte annuelle de 150€ environ par Fontenaisien non recensé (sur la seule base de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat), soit une perte totale d’environ 450.000 €/an (150×3000). Sur la mandature 2008-2014, en six ans, le manque à percevoir par la Ville s’est ainsi élevé à environ 2.7 millions d’Euros.
La nouvelle équipe élue en 2014, avec l’aide de la fonctionnaire responsable du Service Etat-Civil, a perçu le problème et a procédé aux corrections correspondantes en liaison avec l’INSEE.
Notons que l’augmentation de population constatée par la Cour, de 22.378 à 25.342 habitants, correspond totalement à la régularisation apportée en conséquence de la restructuration des recensements.
La presse avait salué la résolution du problème :
En résumé, la courbe ci-dessous n’enregistre que l’impact des régularisations rappelées par la Cour :
Parc immobilier
La Cour a écrit (page 8) : « Le nombre total de logements (résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, vacants) a augmenté de 703 unités entre 2013 et 2018, atteignant 11 739 logements, soit une progression de 6,37 %. »
Commentaire JMD : La Cour a totalement raison : elle n’a cependant pas précisé que, comme pour le niveau de population (voir ci-dessus), le niveau du parc immobilier connu à partir de 2014 et la hausse correspondante résultaient uniquement des régularisations venant en conséquence de la remise à niveau, par la Ville, de ses procédures de recensement pour l’INSEE (mise à jour du RIL Répertoires des Immeubles Localisés en 2015-2016).
Page 51 du rapport, la Cour indique le nombre de permis de construire accordés :
Commentaire JMD : Il est évident que la hausse du nombre d’habitants ne résulte pas de la hausse du nombre de permis de construire accordés car, dans les années de hausse de la population liée à l’amélioration des procédures INSEE (2016-2017), les permis accordés n’ont concerné que 200 logements (85+115), logements dont la construction effective ne viendra qu’ultérieurement.
Niveau social de la population
La Cour écrit (page 8 du rapport) : « La dégradation des indicateurs sociaux (forte augmentation des familles monoparentales, nettement plus importante qu’au sein du département, de la région ou de la France métropolitaine, ainsi que des allocataires de la Caf) précède la crise sanitaire et témoigne de la fragilisation d’une partie de la population. »
Commentaire JMD : La Cour a raison quand elle fait référence à « la dégradation des indicateurs sociaux » concernant les Fontenaisiens : Nous avons, plusieurs fois, mentionné cette évolution de la population de la Ville qui se traduit par un appauvrissement global : Les données fiscales relatives aux impôts (IRPP) et la comparaison avec les autres villes du Territoire VSGP, déjà mentionnées dans des articles précédents, sont significatives :
(Remarque : les chiffres ne relèvent pas des années mais des « millésimes », terminologie de l’INSEE, 2018 correspondant ainsi à la moyenne des années 2016-2017-2018-2019-2020 ; le millésime prend la référence de l’année centrale).
La Cour, à juste raison, a cru bon de préciser que cette évolution précède la crise sanitaire et, en clair, ne résulte pas du COVID. Le problème, à Fontenay, est structurel et non pas ponctuel !
Notons que certains Fontenaisiens, pour des raisons éventuellement politiciennes, ont cru opportun de contester cette évolution, cet appauvrissement global, en ne voulant percevoir qu’un « enrichissement » des Fontenaisiens. En date du 20/04/2022, on peut ainsi lire sous la plume d’un ancien maire-adjoint aux Finances (2008-2014) une contestation de la baisse du niveau des Fontenaisiens ; cet ancien maire-adjoint écrit, critiquant le constat fait par JMD : « Son argument est faux car le fait de n’être pas ou peu imposable ne signifie pas qu’on est pauvre …. Notre système fiscal a été en effet conçu pour encourager la natalité (et notamment la naissance d’un troisième enfant). Par conséquent, il conduit à fortement diminuer l’impôt à payer (voire à le supprimer) pour les familles nombreuses même si leurs revenus sont relativement importants. … Il est faux aussi de croire que notre commune serait une commune qui souffre économiquement d’une population pauvre trop importante. » (Souligné par nous).
La Cour des Comptes, parlant de Fontenay, dit exactement l’inverse et parle de « dégradation globale des indicateurs sociaux » !!!
Monsieur Candide : Quel enseignement tirer de cette cécité ?
L’un des enseignements à tirer des écrits de la Cour-des-Comptes est que le refus de voir la réalité conduit certaines personnes, à Fontenay, à user de leur culture politique ou managériale non pas pour accepter les faits sociaux documentés par l’INSEE mais pour les attaquer dès qu’ils sont contraires à leur foi ; on est là presque dans le religieux ! leur « credo » est que, si la municipalité n’est pas de gauche, il ne peut y avoir que venue de gens riches et enrichissement de la population. La mesure de la réalité par la Cour-des-Comptes montre exactement l’inverse.
Nous proposons que les réflexions sur l’avenir de la Ville se basent sur des données solides
Logements sociaux
La Cour écrit (page 5) : « L’action de la commune dans le domaine du logement social est limitée à la gestion de proximité et à la relation avec les demandeurs.
La commune est fortement dotée en logements sociaux, avec un taux de 43 % des résidences principales, mais elle ne contrôle aucun bailleur social…. Son contingent réservé en tant que financeur, par le truchement de garanties d’emprunt, est inférieur à 20 logements par an. »
La Cour ajoute, page 9 : « La commune dépasse très largement ses obligations en matière de logements sociaux, et atteint le taux légal de 43,3 % conformément à la loi …. avec 4147 logements sociaux. »
Commentaire JMD : La Cour a totalement raison : l’action de la Municipalité aux affaires en 2010 (mandature 2008-2014) a conduit à favoriser voire à autoriser, cette année-là, le rachat de 1.400 appartements privés appartenant au bailleur Icade par divers bailleurs sociaux pour transformation en logements sociaux sans que la Ville ne créée un office municipal pour prendre le contrôle total ou partiel desdits appartements sociaux ou/et sans s’associer avec une ville voisine pour gestion commune (Clamart avait la même couleur politique, disposait déjà d’un office de logements sociaux et aurait pu être intéressée à cette action commune …).
La conséquence est que la Ville connait 4.147 logements sociaux (chiffre porté, depuis la période auditée, à 4.463 en 2022) sans en posséder un seul.
Le droit à attribution par la Ville de logements sociaux, diminuant chaque année, est ainsi limité aujourd’hui à 20 logements/an et ce nombre ne va pas tarder à tomber à zéro !!! (en fin des contrats de financement cautionnés par la Ville).
Merci à ceux qui étaient aux commandes en 2010, maire et maires-adjoints !
Aujourd’hui, la Ville doit prendre en charge les habitants des logements sociaux en matière de crèches, d’écoles, restaurants scolaires (ce qui est totalement normal), … mais sans aucune contrepartie à son crédit et quasiment aucun droit à attribution.
La Ville mettra des décennies à sortir de cette erreur stratégique mise en force en 2010 !
Nous ne contestons pas l’existence des logements sociaux, totalement nécessaires, mais l’erreur commise a été en 2008-2014 :
- De monter à 43% du parc immobilier total de la Ville
- De ne pas prendre le contrôle d’une part significative de ce parc social
- D’accepter que ces appartements de soixante d’âge soient refinancés par des emprunts courant sur des décennies (30-50 ans) avec caution de la ville. La Ville a été complice d’une opération financière au détriment des Fontenaisiens !
Concernant l’impact financier pour la Ville de cette dramatique opération de vente des immeubles Icade en 2010, la Cour des Comptes ne conteste pas le bilan financier négatif pour la Ville et reprend les analyses du maire-adjoint aux finances après 2014 (signataire du présent article) : « Le bilan et le bien-fondé de cette opération sont très débattus. Elle a eu des conséquences financières négatives certaines sur la commune, estimées à près de 10 M€ par le maire adjoint aux finances en fonctions entre 2014 et 2020, environ 1 M€ de recettes en DMTO, et 10 M€ de pertes de recettes par exonération de taxe foncière pendant 15 ans. »
Soulignons : les magistrats ont écrit : « Elle a eu des conséquences financières négatives certaines sur la commune ».
Les 10 millions perdus, tels que confirmés par la Cour, représentent environ le tiers de l’endettement actuel de la Ville.
Affectations dans les logements sociaux de Fontenay :
Revenons aux aspects sociaux : « La dégradation des indicateurs sociaux, « forte augmentation des familles monoparentales » telles que constatées par la Cour des Comptes résultent largement de l’absence de maîtrise par la Ville de l’affectation de nouveaux locataires dans « son » parc social ; les villes voisines, maitresses d’une part significative de leur parc social, savent écarter une attribution au-delà du raisonnable des cas sociaux les plus difficiles quand Fontenay regarde quasiment passivement quels locataires lui sont attribués par des instances qu’elle ne contrôle pas (les Commissions d’Attribution de Logements, CAL, de chaque bailleur social). En clair, dans la pratique, les locataires socialement les plus difficiles sont attribués majoritairement à Fontenay alors que chaque ville devrait en prendre sa juste part.
Monsieur Candide : quelles conclusions ?
Il faut que l’ensemble des responsables politiques locaux, majorité et opposition, accepte de prendre en compte que Fontenay s’appauvrit. Comme le montre la Cour des Comptes, le fait que cette ville se situe géographiquement dans les Hauts-de-Seine ne conduit pas ipso facto à un enrichissement économique de la population.
Sans photo précise et juste de la situation sociale des Fontenaisiens, on voit mal comment pourrait être définie une politique sociale et financière pertinente. Cet aspect, la structure de la population, doit constituer la pierre angulaire de l’établissement du plan local d’urbanisme (PLU) … alors qu’il n’est jamais mentionné !
L’avenir de Fontenay s’inscrit entre :
- Un bâti existant vieux et, pour beaucoup, non aux normes (nombre important d’immeubles de R+4 étages sans ascenseur face à une population vieillissante, isolation thermique faible, …)
- La construction programmée de 1.500 ou 2.000 logements neufs dont une partie en « accession sociale à la propriété », logements dont l’acquisition est réservée à des gens modestes économiquement
- La poursuite de la détérioration sociale des 4.463 logements sociaux (chiffres 2022) avec l’absence totale de contrôle dans les affectations par la Ville
- Une « boboïsation » de Paris, de la très proche banlieue (Montrouge) ou des communes élitistes (Bourg-La-Reine, …) qui conduit à une venue imposée des classes moyennes en limite géographique de la première couronne voire à une relégation en grande banlieue.
Rappelons que le taux minimum légal est de 25% de logements sociaux.
- Un réseau de commerces qui repose, à Fontenay, sur un pouvoir d’achat des habitants insuffisant pour garantir un niveau suffisant de chiffre d’affaires … et le choix de créer un marché de nuit ou autres babioles similaires ne compenseront pas la détérioration, constatée par la Cour-des-Comptes, des données sociales et économiques locales.
Quel sera, en conséquence de toutes ces évolutions, le profil des Fontenaisiens dans vingt ans ? Il faut y réfléchir, pour définir le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) et choisir aujourd’hui les investissements publics à réaliser pour demain.
Jean-Michel Durand
Ancien Maire-adjoint aux Finances et aux Logements-sociaux
2014-2020.
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