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A Fontenay-aux-Roses la Démocratie Participative est en panne

Fontenay-aux-Roses est censé mettre en œuvre la Démocratie Participative. Une charte, qu’on peut lire sur le site de la ville, en décrit les modalités. Elle a été officiellement approuvée par la municipalité lors de la précédente mandature, mais cette charte n’est pas appliquée.

Or la Démocratie Participative est l’intérêt des Fontenaisiens. C’est le seul moyen pour eux de se faire vraiment entendre entre deux élections.

Des comités d’habitants en déclin

La charte s’appuie sur cinq comités d’habitants représentatifs de la population fontenaisienne (*).

Leurs membres, tous volontaires, sont disponibles pour travailler avec la municipalité dans des réunions et des groupes de travail.  Les comités d’habitants se réunissent en présence des élus référents des quartiers et de Mesdames Gagnard et Mercadier, en charge de la Démocratie Participative.

Leurs suggestions ont rarement été suivies d’effets. Jamais la municipalité n’a donné l’impression qu’elle s’appuyait sur ces comités pour connaître l’opinion des habitants.

Voyant le peu d’utilité des comités d’habitants beaucoup de leurs membres les ont quittés, Aujourd’hui 4 des 5 comités sont quasiment à l‘arrêt. Seul Ormeaux-Renards se réunit encore, grâce à l’action méritoire de son animateur.

Il faudrait lancer une opération de renouvellement comme en 2015, mais les comités d’habitants sont maintenant peu connus, et il est probable que les candidats seront rares. On ne peut plus respecter les règles de recrutement : aujourd’hui on rentre dans les comités d’habitants par relations. La représentativité des comités est donc devenue douteuse.

Certes le Covid ne facilitait pas les choses, mais rien n’empêchait qu’on tienne des réunions par visio -conférence. On l’a fait à l’occasion.

Absence de suivi des points évoqués

Les habitants font parfois des demandes aux comités d’habitants, au responsable de la Gestion Urbaine de Proximité, au cabinet du Maire ou aux élus référents du quartier. Il n’y a pas d’accusé de réception de ces demandes, ni de réponse des élus ou des services concernés. Il n’y a aucun suivi de ces demandes, ni de celles qui émanent des comités d’habitants.

Une réforme sans grand effet

En 2018 Laurent Vastel a demandé à un groupe de Fontenaisiens de lui faire des propositions pour relancer la Démocratie Participative. Ce groupe a travaillé. Laurent Vastel a accepté toutes ses propositions, mais beaucoup ne sont pas mises en œuvre, par exemple :

  • Domaine de compétence:

Les Comités d’habitants peuvent en principe aborder tous les sujets.

Un domaine fait exception : l’urbanisme.

Dans ce domaine la concertation avec les habitants est censée se faire à la CEMUA (Commission Extra-Municipale de l’Urbanisme et de l’Aménagement). Malheureusement la CEMUA se réunit à peine tous les ans, alors que les projets immobiliers se multiplient. En outre aux Blagis et en Centre-Ville des conseils de quartiers, rarement réunis, ont supplanté les comités d’habitants.

  • Comités Thématiques:

Principalement constitués de membres des comités d’habitants ces comités sont chargés de travailler à des sujets qui dépassent le cadre d’un quartier.

Seuls deux ont vu le jour : Circulation-Stationnement et Végétalisation des Rues. Beaucoup des nombreuses recommandations du premier, pourtant officiellement acceptées, sont restées sans effet. Il n’y a pas eu de retour sur celles du second.

En juin 2021 la mairie a annoncé dans le Fontenay Mag qu’il y aurait un Comité Thématique annuel choisi avant la fin de l’année. Il n’y a pas eu de suite.

Notons cependant qu’en novembre 2021 le maire a chargé un comité d’experts d’étudier la question des antennes-relais.

N’y a-t-il vraiment pas de sujets sur lequel la mairie souhaite travailler avec les habitants ?

  • Conseil Participatif

Dirigé par le Maire, avec deux représentants de chaque comité d’habitants, ce conseil est chargé de superviser la bonne marche de la Démocratie Participative, et de créer les comités thématiques, proposés par le maire ou par les habitants. Laurent Vastel ne réunit pas ce comité.

Les diagnostics en marchant, les réunions de quartier et les cafés citoyens permettent aux citoyens de rencontrer le maire et les élus, mais il s’agit plus de démocratie directe que de démocratie participative, et ce qui s’y dit n’oblige à rien. De plus, il n’y a pas de compte-rendu.

Une bonne organisation théorique et de rares réunions des comités d’habitants ne suffisent pas à ce que la Démocratie Participative soit appliquée. La Démocratie Participative relève d’un état d’esprit et d’une volonté de part et d’autre.

A CIVIFAR nous défendons la Démocratie Participative.

Association CIVIFAR

https://www.civifar.fr/

https://www.facebook.com/civifar/?fref=nf

(*) Afin que ces comités représentent bien les Fontenaisiens la charte a prévu un recrutement composite : un tiers de volontaires, un tiers d’habitants tirés au sort dans les listes électorales, un tiers de membres des associations fontenaisiennes. Lors du renouvellement des comités d’habitants en juin 2015 ces règles ont été respectées. Il y avait trop de candidats et on a dû recourir au tirage au sort.

Un commentaire

  1. Piroard Henri Piroard Henri 7 octobre 2022

    “Par le passé, ce dialogue a été parfois difficile voire impossible. Depuis quelques années, il s’est grandement amélioré. Les représentants du CDH souhaitent poursuivre sur cette voie et seront vigilants sur le fait que cette instance ne doit pas être une tribune où s’exprime les intérêts partisans ou personnels mais qu’elle agit pour tous les habitants du quartier Ormeaux-Renards au travers des actions locales et de l’ensemble des fontenaisiens au travers des comités thématiques.”

    Cet article pose beaucoup de question sur le désintérêt des Comtés d’habitants qui n’ont pas su trouver leur place à Fontenay. Il est aussi un plaidoyer, ou plutôt un acte de foi dans leurs mérites dans la démocratie. C’est du moins ma lecture, et le paragraphe ci-dessus extrait du dernier CR de réunion de janvier 2022 me semble un élément sans doute parmi d’autres pouvant être un début de réponse, c’est du moins encore ma lecture. Je salue cet élément d’analyse, en ajoutant la difficulté de débats apaisés que j’ai rarement vécus comme tels.
    A Fontenay, j’ai pu entendre “nous avons la chance enviée dans d’autres communes d’avoir un charte de DP”, oui, mais elle ne semble pas avoir pu résister à l’épreuve du temps et à la pratique ? Je me suis beaucoup passionné pour cet exercice de démocratie dont j’aurais attendu beaucoup mieux et surtout parfois moins mal, le plaçant à côté du débat des formes de démocratie, représentative en particulier, avec tous les dosages imaginés, débat inépuisable. Je ne me sens pas l’énergie pour alimenter le débat, me contentant d’être un observateur pas indifférent.

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