L’association CIVIFAR a été créée en 2005 avec pour but de faire participer activement les citoyens à la vie de la ville en mettant en œuvre  la Démocratie Participative.

Pour cela, l’association CIVIFAR a :

• organisé des réunions publiques sur des thèmes très variés du cadre de vie : commerce, déplacements, urbanisme, vie culturelle, vie associative, convivialité, etc.
• réalisé des enquêtes sur ce qui se fait dans d’autres villes de situation comparable,
• débattu avec les élus, consulté des experts indépendants, élaboré des documents de synthèse.

Lors du dernier mandat de Pascal Buchet, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une Charte de la Démocratie Participative. Cette Charte a été votée en Conseil Municipal le 16 février 2012.

• Cette Charte instaurait des Comités d’Habitants (CDH), qui ont fonctionné de Octobre 2012 à juillet 2013, avant les élections de 2014.
• Après l’élection de Laurent Vastel des réunions de quartier ont été mises en place, au cours desquelles le maire pouvait répondre aux questions des habitants. Il s’agit plus de démocratie directe.
• Un « diagnostic en marchant » précédait chaque réunion de quartier. Il servait à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation, et permettait d’échanger avec les habitants. Son trajet était défini par les CdH.
• Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a ainsi été effectué en juin 2015. Ces habitants tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.
• Les CdH ont fonctionné jusqu’au début de la campagne des municipales fin 2019.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017. Les propositions de ce groupe de travail sont téléchargeables et visualisables en cliquant sur le lien : 30_Propositions_DP

Cela s’est traduit par une nouvelle Charte de Démocratie Participative . Il a fallu attendre 5 ans pour qu’elle soit votée en Conseil Municipal, le 13 avril 2023. Elle est disponible sur le site de la ville : Charte de Démocratie Participative

Cette charte décrit les différents outils de la Démocratie Participative :

• Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants des commerces ou des syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.

• Le Comité Inter-quartier : Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers. Il coordonne les actions des CdH et les représente au Conseil Participatif.
• Le Conseil Participatif : Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et décider des modalités d’implication des habitants. C’est dans le cadre de ce conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
• Comités Thématiques: La création de comités thématiques pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé principalement de membres des CdH mais ouvert à tous, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
• Les Réunions Publiques de quartier :  Ces réunions sont ouvertes à toute la population, après une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des CdH qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
• Partage d’informations :  A chaque réunion de CdH, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes-rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site internet de la Ville.
• Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
• Cafés-citoyens: Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur CdH et leurs élus dans une ambiance conviviale.
• Création d’un service/secrétariat « démocratie participative» pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
• En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Publié  dans le Fontenay Magazine de Mai 2018A l’approche des élections municipales de 2026, nous avons fait le bilan des instances qui fonctionnaient et de celles qui ne fonctionnaient plus, comme les comités d’habitants : https://www.nouvellesdefontenay.fr/et-pour-la-democratie-participative-quest-ce-quon-fait/

Ce qui n’a pas bien fonctionné ou délaissé après la mise en œuvre

Les comités d’habitants (CdH) 

Ils n’ont pas été renouvelés depuis 2015, et pour certains ils ont quasiment disparu.

Or leur mode de recrutement permettait d’obtenir un corps représentatif d’une centaine d’habitants intéressés par la vie municipale et disponibles pour échanger avec la mairie.

Le Conseil Participatif 

Il ne s’est pratiquement jamais réuni. Lors du conseil le maire doit annoncer les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.

On y décide des modalités d’implication des habitants dans ces projets. C’est donc lors de ce conseil que le maire doit créer les comités thématiques afin que leurs propositions arrivent à temps.

=> Par exemple, il n’y a pas eu de comité thématique sur la géothermie, et aucune concertation sur un projet qui concerne beaucoup d’habitants

Le Budget participatif 

Il n’a été mis en œuvre qu’une seule fois, en 2018, avec un jury et réalisation des projets retenus en 2019.

En 2024, il y a eu un appel à projets pour un montants de 30 k€, mais il n’y a encore eu aucune suite.

La communication et le partage d’informations 

A chaque réunion de CdH, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville.

Pour les comités thématiques il devrait y avoir un sous-menu pour chaque comité, avec les comptes-rendus de réunions, le rapport final et les comptes-rendus du comité de suivi.

Les demandes faites sur le site de la ville ne sont plus retransmises aux Comités d’habitants et aux élus référents.

Support administratif 

La charte prévoit une personne à temps plein, or celui qui est en charge assure d’autres missions : Gestion Urbaine de Proximité, Numéro Vert, médiation, organisation de réunions et d’évènements.

Ce qui a fonctionné

Les Réunions Publiques de quartier et les diagnostics en marchant

Elles doivent avoir lieu une fois par an par quartier.

C’est plus un moyen de communication descendante qu’un lieu de dialogue.

Il faut que le comité des habitants du quartier puisse y présenter son fonctionnement et, son action pour pouvoir recruter et jouer un rôle.

Il n’y pas de compte-rendu officiel des échanges et la présentation faite lors de la réunion n’est pas publiée sur le site de la ville

Les demandes faites lors du diagnostic en marchant ne donnent pas suffisamment de retour sur la réalisation de ces demandes, aux comités d’habitants et aux habitants

 Les Comités Thématiques

Ils font appel à des élus, des experts, étudient les solutions mises en place dans d’autres communes.

Des membres des comités d’habitants et des habitants volontaires en font partie. Ils doivent seulement s’engager à assister à toutes les réunions.

A chaque réunion, il y a un compte-rendu publié et approuvé à la réunion suivante.

Le compte-rendu final est présenté au Maire. Ce compte-rendu fait des propositions qui doivent être ensuite examinées par les services techniques.

Le Maire décide enfin de ce qui sera mis en œuvre, et dans quel délai.

=> Ces comités thématiques ont été créés, à la demande du Maire, sans passer par le Conseil Participatif, mais pour un besoin urgent, comme le stationnement résidentiel, ou à la suite d’une mobilisation des habitants, comme la manifestation du 9 Mars 2024 contre le projet du Maire sur la rue Boucicaut

Le Comité Thématique sur la mise en place du Stationnement résidentiel :

Le stationnement est payant ou régulé dans les communes voisines. Les habitants de ces communes viennent donc stationner à Fontenay-aux-Roses, souvent pour de longues durées, et certains Fontenaisiens ont de plus en plus de mal à stationner près de leur domicile.

La mission du Comité thématique a été de réfléchir à la mise en place d’une régulation du stationnement sur la commune de Fontenay-aux-Roses, afin de rendre l’espace public aux Fontenaisiens.

Ce comité a été créé en avril 2023 et son rapport final a été rendu en Novembre 2023.

Il est disponible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/wp-content/uploads/2024/02/Rapport-detude-du-comite-thematique-de-stationnement.pdf

Ce rapport a préconisé de rendre le stationnement payant sur une partie de la rue Boucicaut, et de mettre en place des zones bleues dans certaines rues.

=> Cette solution a été acceptée, mais n’a pas encore été mise en œuvre

Elle nécessitait 2 parkings à proximité du centre-ville (Marché et place de la Cavée), qui  sont maintenant opérationnels.

Le Comité Thématique sur la requalification de la rue Boucicaut :

La rue Boucicaut est la rue principale de Fontenay qui reste une voie de transit.

Dans sa lettre de mission Laurent Vastel a fixé un périmètre très vaste pour cette étude.

Il souhaitait en effet que les recommandations citoyennes prennent en compte :

• la complexité des usages de la rue Boucicaut
• les contraintes et opportunités liées à la restructuration du mail
• l’apaisement et la réduction du trafic motorisé
• les attentes des habitants sur les mobilités actives

Ce comité a été créé en mars 2024 et le rapport final a été rendu en décembre 2024.

Il y a eu une forte participation des Fontenaisiens à ce comité thématique (13 élus et 40 habitants)
montrant l’importance qu’ils attachaient à la démocratie participative et au futur de la rue Boucicaut.

Il y a eu 12 réunions. Sur chaque sujet on a fait des réunions de brainstorming par ateliers, chaque atelier notant ses propositions sur des post-it, qu’on a regroupé ensuite par thèmes. Les propositions ont été ensuite converties en questionnaires, et chacun a donné son avis sur chacune d’elles (tout à fait d’accord, d’accord, ni d’accord ni pas d’accord, etc.). Les propositions notées 14/20 et plus ont été retenues comme recommandations finales.

Il y a eu 105 propositions, qui sont disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/wp-content/uploads/2024/12/Comite-thematique-pour-la-requalification-de-la-rue-Boucicaut_2024-12-08pdf.pdf

Ces 105 propositions ont été examinées par le Maire qui a rendu ses décisions le 14 février 2025

=> Pour le moment aucune de ces propositions n’a été mise en œuvre.

=> Pour la régulation du stationnement et la requalification de la rue Boucicaut la nouvelle municipalité dispose de bases solides pour mener des projets conformes à l’attente des habitants.