Conseil Municipal du 8 avril : Projets d’amendement déposés par les élus du Groupe Socialiste, Citoyen et Ecologiste

Amendement portant sur la délibération “Expérimentation sur la mise en place d’un comité thématique participatif annuel”
déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative adoptée en 2012, la ville a pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité et prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentiel après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville.

Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville et également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :

Proposition d’amendements :

4ème paragraphe

Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante :

L’ensemble des quartiers de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville. Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.

5ème paragraphe

Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant  « des représentants des comités d’habitants (…) »

6ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »

8ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable contre un projet ou un thème émis par le Comité thématique »

***

Amendement portant sur la délibération “Modification de la charte des conseils de quartier” déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.

S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement, le périmètre et les modalités de désignation des conseils de quartier sont fixés par le Conseil Municipal.

Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :

Proposition d’amendements :

Modifier la composition du Comité de quartier comme suit:

Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :

  • Le maire président de droit
  • L’adjoint de quartier
  • 1 élu de l’opposition
  • 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
  • Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales,

La CADA impose la transparence en matière de transmission d’informations à JD Berger et L. Vastel

Depuis sa création par JD Berger et L. Vastel, la SPLA Vallée Sud devenue SPL Vallée Sud Aménagement fonctionne dans une opacité totale.

Alors qu’elle est en charge de la quasi-totalité des projets d’aménagement sur Clamart et sur notre ville (centre-ville, panorama, St Prix…), aucun représentant des oppositions municipales de nos deux villes n’y siège. Toutes nos propositions alternatives (désignation d’un observateur de l’opposition sans droit de vote, accès sécurisé aux documents dans une data room) ont été repoussées par JD Berger et L. Vastel.

Ils nous ont rétorqué que la présentation annuelle de son rapport d’activité au Conseil Municipal était suffisante (étant donné que cette présentation intervient en fait 8 à 10 mois après la clôture de l’exercice annuel).

Face à ce mur d’incompréhension, les élus de l’opposition de Fontenay aux Roses ont saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Elle vient de rendre son avis (consultable en cliquant sur le lien à la fin de l’article) qui est un triple camouflet pour la présidence et la direction générale de cette société publique.

En effet, la CADA confirme que la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT doit communiquer aux habitants du territoire sur lequel elle agit les documents établis par ses soins dès lors que la décision administrative qu’ils préparent est intervenue.

Elle a donc donné un avis favorable à la communication des documents suivants :

1° l’étude urbaine sur le site du Panorama et ses annexes ;

2° l’étude urbaine sur le mail Boucicaut et ses annexes ;

3° l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de la ZAC PARADIS et ses annexes.

Elle nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas en revanche nous transmettre le document 4° que nous avions également demandé à savoir l’étude préalable à la définition du projet urbain autour du site du Fahrenheit et ses annexes car la décision n’est pas encore intervenue. Ce refus est intéressant car il permet de savoir que le projet est toujours en cours, alors qu’il nous a été soutenu par la majorité municipale de Fontenay-aux-Roses que ce projet était aux oubliettes.

Cet avis de la CADA est très positif pour les élus d’opposition de Fontenay-aux-Roses et Clamart qui partagent le même objectif de transparence dans le but d’informer la population et d’associer les citoyens à la prise de décision de la SPL. 

Rappelons que les décisions de la SPL sont prises en conseil d’administration et non pas en conseil municipal. On rappellera également que les élus de la majorité qui assistent à ces conseils d’administration perçoivent des jetons de présence (100 euros par réunion). Pourtant, ils ne font aucun retour aux habitants alors même que les projets les concernent en premier lieu.

Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Léa-Iris Poggi, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier, Astrid Brobecker 

Téléchargez l’avis de la CADA, cliquez sur le lien  : Avis-CADA-saisine-SPLA

LE PRINTEMPS DES POÈTES À FONTENAY-AUX-ROSES – Premiers résultats et Poèmes proposés par Rebecca

L’édition 2021 du Printemps des poètes, la 23ème du nom, est terminée ; enfin presque pour nous…

Nous vous avions donné jusqu’au 29 mars à minuit pour proposer vos poèmes. Nous en avons reçus 10, rédigés par 7 poètes. C’est modeste, mais encourageant. Nous ferons mieux l’an prochain, avec, je l’espère, une meilleure préparation et plus d’appuis institutionnels.

En parallèle, le jury travaille pour déterminer un ou deux lauréats, dont les noms devraient pouvoir être communiqués mi avril si tout se passe bien.

Je vous souhaite à tous de bonnes lectures et aux auteurs beaucoup d’inspiration pour continuer à écrire.

Michel Giraud

Poèmes proposés par Rebecca

 Prière du temps

 Balançant sa perche, Voici le génie des dons :

Balançant sa perche,
Voici le génie des dons :
– Ah, donne-moi encore …
– Quoi, des amis, de l’argent ?
– Non, j’ai l’amour des enfants,
le gîte et le couvert.
– Alors le pouvoir ou la gloire ?
– Non, j’ai l’âme secrète,
le vacarme trouble la pensée.
S’il te plaît, bon magicien :

Donne-moi, donne-moi
encore un peu de temps
pour l’odeur des roses
les bourgeons du printemps,
pour les pluies douces
et les merveilles du monde.
Ainsi fut donné l’envoi
et les bulles d’illusion
s’envolèrent, les étoiles
se firent souvenirs
et les souvenirs paroles.
Car déjà le souffleur divin
riait de nos désirs
riait de nos regrets
en montrant d’un geste
Le grand ciel infini.

Rouge

Hier le ciel en flamme
jouait avec la Seine
son grand show du weekend
dans ses guises de torero.
Le couchant si intense
arrachait à l’oubli
des milliers de cris :
Où était-ce ?
Agrigente, Dubrovnik
ou quelque citée perdue
sous l’aurore boréale ?
Tel un amant attendu
qui lasse les plus fidèles
il était revenu,
tout embrasé de désir
avec sa palette magique
que nul ne peut figer.
Et pourtant !
Des milliers d’écrans
brandis comme des trophées
partageaient l’instant.
Regarde, bouge,
Sois ivre !
C’est l’annonce du voyage,
L’irruption de la danse,
Les souliers rouges
Ensorcelés.

Intimité

Certains mots sont maudits
Et les poètes descendent vers eux
Par soubresauts et glissades
Il est des viols innocents
Et des fous pleins de tact
Etrangement les mêmes rimes
Eludent le petit crime
Certains désirs de nuit
Sonnent le glas,
Lent, monotone,
La mort obscène
Rode, convoite, fouille
L’hyène –
Avec un sourire navré
On s’excuse
Doit-on tout brûler ?
Qu’importe
Si l’hospitalité est possible

Suivez en différé la séance du Conseil municipal du Jeudi 8 Avril à 19 H 30

Les Fontenaisiens sont invités à assister à la séance du Conseil municipal par voie dématérialisée.

La séance du Conseil municipal du 8 avril est à suivre en direct sur Facebook et Youtube.

Ci-dessous l’ordre du jour de la séance du 8 avril 2021.

Cliquez sur l’ordre du jour pour le visualiser en plus grand

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite – 10ème document) : Qui achète un bien immobilier à Fontenay aux Roses ?

Monsieur Candide : Qui achète aujourd’hui à Fontenay ?

Pour acheter à Fontenay, il faut en avoir envie et en avoir les moyens. Or, nous avons vu que le revenu des Fontenaisiens baisse et que Fontenay est même la seule ville des 11 communes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) à connaître cette évolution négative des revenus :

  • Baisse des revenus fiscaux à Fontenay :

Baisse du revenu médian à coté des villes de VSGP qui voient leur population progresser :

En synthèse :

Rappelons également que cette érosion des revenus s’explique par quatre  facteurs complémentaires résultant de la politique de l’équipe en place jusqu’en 2014  :

  • Ventes de 1.400 appartements ex-ICADE à des bailleurs sociaux avec transformation progressive, au fil des déménagements, de locataires du privé de niveau moyen en locataires de logements sociaux en situation économique moins favorable.
  • Perte progressive, par la ville, du contrôle des affectations en logements sociaux, la Préfecture en choisissant 80% avec attribution desdits appartements à des gens d’origine non fontenaisienne et, souvent, connaissant une situation économique non facile.
  • Un total de logements sociaux de 43% de la population
  • Pas d’office municipal en matière de logements sociaux

En synthèse sur ce point, progressivement, la moitié de la population de la ville s’est appauvrie avec un impact totalement négatif sur l’ensemble de la commune.

  • Des logements vieux souvent non aux normes :

Nous avons déjà mentionné l’état « ancien » du bâti à Fontenay comparé aux 10 autres villes de VSGP :

La conséquence de ce bâti ancien est, entre autres, un taux de déménagement élevé de quasiment 8% par an :

Monsieur Candide : A ce stade, il est aisé de comprendre que les Fontenaisiens veulent déménager pour se reloger : la question devient : le peuvent-ils ?

Le problème est que les prix de l’immobilier dans le sud des Hauts-de-Seine ont fortement augmenté et que Fontenay suit la tendance :

Ces informations proviennent de la Chambre Syndicale des Notaires.

L’évolution dans le Territoire VSGP est similaire :

Il est évident que la baisse des revenus des Fontenaisiens et la hausse des prix de l’immobilier en cette même ville ne peuvent présenter qu’une conséquence : les Fontenaisiens ont de moins en moins la possibilité d’acheter en leur propre  ville.

Une analyse et comparaison par ville de la situation des habitants, chacune avec son revenu médian propre et son prix spécifique de l’immobilier,  est significative ; nous avons fait les calculs sur l’hypothèse de l’achat d’un appartement neuf de 70m² et nous avons déterminé combien d’années du revenu médian local il faut pour acquérir cet appartement en référence.

La seule hypothèse par ville relève du prix du m², pour Fontenay 6.300€/m², prix obtenu par analyse de divers offres de promoteurs >> > le résultat, voir tableau ci-dessous,  est que, à Fontenay, il faut 17.7 années de revenu médian pour acquérir l’appartement.

Classement des résultats : le rang « 1 » correspond à la ville où l’achat est le plus aisé : Bourg-La Reine où les prix sont modérés (8ème rang , le 1er étant le moins cher) et les revenus élevés (10ème rang devant Sceaux) ; Fontenay se place ainsi en 7ème position à égalité avec Chatillon avec,  ensuite,  les deux villes communistes de Malakoff 9ème et Bagneux 10ème (toutes deux avec une situation issue de revenus faibles aux 1er et 2ème rang) et en 11ème Montrouge dont le prix de vente en neuf (9.600€/m²) rend l’accession locale quasi-impossible aux Montrougiens ; Montrouge se rapproche ainsi de Paris. Dehors les pauvres !

La même analyse sur le marché de l’ancien conduit au tableau suivant, les prix de l’ancien relevant, comme indiqué,  des données de la Chambre des Notaires :

Fontenay gagne une place, passant de la 7ème à la 6ème place.

On notera que les prix de l’ancien s’établissent entre 75 et 89% du prix du neuf ; cela ne signifie pas que l’acheteur d’un bien neuf y perd mais que, lorsqu’il revend, son bien connait un prix supérieur à ce qu’il a acheté quelques années auparavant mais toujours  en écart de 11 à 25% par rapport au nouveau bien équivalent neuf.

Dans les deux villes communistes où le rapport s’établit en dehors de la norme, à 94.6 (Bagneux) ou 111.5 (Malakoff), on voit là l’impact de la tentative de contrôle du prix du neuf tandis que le prix de l’ancien suit les règles du marché ; dit autrement, la plus-value par le premier acquéreur (nette d’impôts car vraisemblablement résidence principale) n’en sera que plus grande puisqu’il aura payé moins cher son appartement neuf à prix « contrôlé » par la mairie tandis qu’il revendra à sa convenance au prix du marché de « l’occasion récente » !  Cet aspect explique, en partie, les achats des investisseurs en ces deux villes. On contourne difficilement les aspects économiques de la loi du marché et le rapport offre / demande (cf. analyse de la loi de 1948 sur les locations et ses conséquences).

Monsieur Candide : votre approche, basée sur des données macroéconomiques,  résulte d’une analyse théorique. Se vérifie-t-elle dans la réalité ?

Totalement ! L’analyse des ventes réalisées à Fontenay confirme totalement notre analyse.

Nous nous baserons principalement sur les chiffres 2019 car, si l’année 2020 confirme les tendances en pourcentage, l’arrêt ou la diminution des ventes pendant plusieurs mois (COVID) en change les niveaux en valeur absolue.

L’évolution en 2019 par rapport à 2018 est significative : le total des ventes croit de 310 à 397 et  les achats par les Parisiens passent de 18 à 40 biens, soit en pourcentage de 5.8 à 10.1% ; Ensemble Paris et VSGP achètent ainsi 36.5% des biens :

En 2020, sur des chiffres en baisse (impact COVID), on voit la part grandissante des Parisiens et alto-séquanais principalement dans les achats d’appartements familiaux de plus de 40m² :

Les Parisiens n’achètent pas de petits appartements,  ce qui signifie que les « petites » familles parisiennes restent à Paris où, utilisant une petite surface, ils peuvent continuer à vivre mais, dès que les besoins demandent une surface plus grande, beaucoup quittent Paris pour une banlieue moins chère du 92 compte tenu du prix toujours supérieur à 10.000€/m² dans les 14ème et 15ème arrondissements les plus proches des Hauts-de-Seine sud :

Ainsi, pour 2020, sur l’ensemble des ventes à Fontenay :

  • sur des chiffres plus petits par impact du COVID et de la limitation des visites immobilières, le pourcentage total de ces deux catégories « Parisiens » et « Alto-séquanais » monte à 51.9% pour l’ensemble des biens mais à 67.6% pour les appartements supérieurs à 40M².
  • Les Fontenaisiens (139 cas) ne représentent que le tiers (35%) du total général de 397 tous biens confondus.

Monsieur Candide : quelles conclusions en tirez-vous ?

Je constate d’abord que notre constat confirme notre analyse théorique et socio-économique initiale: compte tenu de l’évolution connue à Fontenay avec les ventes ICADE et le taux anormalement élevé des logements sociaux, logements  avec affectation en quasi-totalité par le Préfet, les Fontenaisiens n’ont, pour une part importante d’entre eux, plus les moyens d’acheter à Fontenay.

Les parents voient ainsi que leurs enfants qui prennent leur indépendance et se mettent en couple ne restent pas à Fontenay : les logements sociaux leur sont peu accessibles sauf après des années d’attente et les prix du « privé » sont prohibitifs.

Si  la ville  continue selon cette tendance, les Parisiens chassés de Paris par les prix élevés vont constituer une part de plus en plus importante des acquéreurs à Fontenay, en parallèle avec des gens venant de villes des Hauts-de-Seine connaissant la même hausse de prix (Sceaux, Montrouge, …).

Les Hauts-de-Seine suivent en cela Paris et sa politique élitiste.

A Fontenay, il faut construire des logements de standing pour faire venir cette population aisée qui va remonter le niveau économique moyen des Fontenaisiens, permettre le maintien des écoles et des commerces,  mais j’assume de dire également qu’il faut construire aussi des logements intermédiaires, dont des immeubles en accession sociale à la propriété, pour permettre aux Fontenaisiens et à leurs enfants de se loger.  La mixité sociale est la seule solution et nous verrons dans un autre article que, entre les villes de VSGP, va se développer un combat non entre villes de droite et de gauche mais entre villes voulant s’embourgeoiser (Montrouge) en limitant le nombre de ses logements sociaux en dessous du minimum légal et les villes (Fontenay, Bagneux, Malakoff) qui voudront en diminuer ce taux.

A moins que Fontenay ne connaisse la même évolution que Montrouge, la « boboïsation ».

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Séances en ligne avec le cinéma Le Scarron

En attendant la réouverture du cinéma Le Scarron, les cinéphiles peuvent se rendre sur la salle de cinéma virtuelle grâce au partenariat avec La Vingt-Cinquième Heure.

L’équipe du cinéma propose une sélection de films pour petits et grands avec des séances à horaires fixes. Vous pourrez retrouver les univers de vos cinéastes et acteurs favoris, voir ou revoir des films manqués en salle ! Retrouvez le programme du Scarron chaque semaine ainsi que des courts métrages à visionner en ligne.

Lien d’accès

TARIFS Séance : 5€

Pour connaitre le programme suivant http://www.theatredessources.fr/cinema_le_scarron/affiche.cfm

Avril à la médiathèque de Fontenay-aux-Roses

La médiathèque reste ouverte au mois d’avril avec un respect strict des règles sanitaires. La distanciation sociale et des jauges s’appliquent, pouvant donner lieu à un temps d’attente.

Notre site et nos logiciels internes sont hébergés en France chez OVH dont une partie des serveurs a été endommagée dans l’incendie de leurs locaux strasbourgeois le 10 mars 2021.
Les services redémarreront de manière progressive en début de semaine prochaine, avec le redéploiement  de notre site internet https://www.mediatheque-fontenay.fr, la mise à jour progressive des comptes lecteur et la reprise du système de réservation.

Aucune amende de sera donnée pour les retards entre le 10 mars et le 1er mai 2021.

EXPOSITION PARTICIPATIVE

Confinés, à nous la créativité

Les œuvres produites par les artistes et les Fontenaisiens lors des confinements de mars-mai et de novembre 2020 exposées dans les salons de la médiathèque.
Tout public

Du 3 au 24 avril 2021 

PLANÈTE ADOS / LE LABO EN LIGNE SUR ZOOM

Écriture créative 

Le Labo est de retour dans une version en ligne toute aussi conviviale et ludique. Vous pourrez inventer de courtes histoires en vous inspirant d’un objet de votre quotidien, d’un simple mot ou d’une expérience récente. Soyez au rendez-vous devant votre ordinateur, prenez un stylo et libérez votre imagination : à votre tour de créer !
À partir de 11 ans 
Jeudi 15 avril à 17h30. 

Séance en ligne, sur inscription    Tel : 0186631310

Mail à mediathequefontenay@valleesud.fr

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

  1. Densifier ou protéger

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une trentaine d’années et toujours actuellement, au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25 000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser entre 23 000 et 24 000 habitants.

Densifier

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout-va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir, en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au grand profit des promoteurs immobiliers, principalement en centre-ville et dans le quartier de la gare. Mais ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés, comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

Protéger

C’est dans ce contexte que fût élue une nouvelle municipalité en 1994 (Pascal Buchet, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau POS a été rapidement mis en place, pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé en tenant compte de la forte densité existante dans la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23 000-24 000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée, le « point mort »).

  1. L’affaire ICADE

Nous avons vu précédemment que la municipalité conduite par P. Buchet (PS) avait eu à cœur de freiner la densification massive de Fontenay. Mais tout en apaisant cette situation, la ville fût confrontée à un évènement majeur : plus de 1 500 logements (soit 15 % de l’ensemble des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) – et, à ce titre, comptabilisés dans les logement sociaux – furent transférés à sa filiale privée cotée en bourse, ICADE.

Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux, ce taux chutait brutalement à 23 % avec ce transfert de propriété. Les locataires d’ICADE, avec le soutien de la municipalité, se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers entraînées par ce transfert, une hausse d’ailleurs inexorable qui devait converger vers le prix du privé, soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) du loyer initial. Sans compter l’absence totale d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires qu’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se tournèrent à nouveau vers la mairie pour réobtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus.

Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Aussi, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration, équitablement réparties dans tous les quartiers. Environ 200 logements furent ainsi créés, amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %, tout en augmentant le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

Mais l’affaire ICADE rebondit après la crise économique de 2008 avec la décision du président SARKOZY qui, pour obtenir sur le plan national de l’«argent frais» nécessaire à son plan de relance économique (ministre Devedjian), décida de vendre partout en France et vite tous les logements ICADE à des bailleurs sociaux. Dans les Hauts-de-Seine, cela concernait plus de 8000 logements, dont les 1500 logements de Fontenay.  Les conditions de cette vente, imposée par le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, étaient doublement scandaleuses car ces logements étaient payés une seconde fois sur fonds publics. D’un côté par les outils de financement du logement social et de l’autre, en contrepartie, par l’exonération de leur Taxe Foncière Bâti pour 15 ans, ce qui constituait une perte de ressources à venir pour la commune et que l’État s’était pourtant engagé à compenser …..

Face à ces décisions supra-communales, la ville a tout tenté afin d’assurer aux locataires la disparition des hausses de loyers imposées par ICADE et le retour à des loyers modérés adaptés à chaque situation, ce qui permit de fait à la plupart des habitants ex-ICADE, une diminution forte de leur loyer.

Parallèlement, la ville garantissait aussi les emprunts, seul moyen de pouvoir réserver le maximum de logements pour les Fontenaisiens, soit 20%.

Enfin, Le Conseil général présidé par M. Devedjian ne voulant pas dépenser un sou, décidait que le conventionnement de ces logements se ferait sans participation du département, c’est-à-dire en PLS, logement intermédiaire (loyer plafond allant jusqu’à 13 €/m², contre loyer plafond < à 9€/m2 pour le logement social classique de type HLM ou PLUS).

Le conventionnement en PLS permettait néanmoins le retour de ces 1500 logements dans la comptabilisation du parc social, ce qui annulait ainsi la baisse du taux de logements sociaux qu’avait entrainé le transfert de ces logements SCIC au profit d’ICADE.

Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994, soit environ 40 % mais seulement 30 % étaient de véritables logements sociaux PLAI (loyer à 6 €/m²) et PLUS (9 €/m²) qui sont accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et environ 10 % de logements intermédiaires PLS,  accessibles à 15 % des Fontenaisiens.

Avec la création en 2014 de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (près de 300 logements étudiants), la rénovation de la résidence universitaire Saint Sauveurs, la reconstruction du foyer de jeunes travailleurs Gabriel Péri et d’un foyer maternel Boris Vildé, ce taux avoisine 43 % en 2014.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux. Elle projeta dès lors de mener des opérations mixtes comme par exemple celle construite en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire), un commerce sur la place de Gaulle et des logements sociaux ruelle de la demi-lune…

  1. Densifier Bis repetita

Nouveau coup de théâtre, en mars 2014, quand la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppa l’opération Boucicaut/Ruelle de la Demi Lune, en autorisant uniquement la construction de la partie privée. Le trou resta béant durant le mandat car l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire était de faire venir à Fontenay plus de 3 000 personnes à revenus aisés, soit disant pour « relancer le commerce », et revenir au niveau de la population de 1975 arguant que la ville aurait perdu des milliers d’habitants ! Cette critique de l’action municipale n’était pas acceptable car objectivement, la municipalité précédente avait stabilisé la population et n’était pas responsable du changement de mode de comptage de l’INSEE (par sondage). D’ailleurs, il est à souligner que l’actuelle municipalité, avec ce mode de comptage par sondage, ne s’est pas rendue compte que plus de 300 logements livrés en 2014, essentiellement dédiés aux étudiants, n’avaient pas été comptabilisés  pendant plusieurs années.

Cette perspective de forte densification, affichée et assumée par l’actuelle municipalité, est-elle raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ?

En effet, cet objectif démographique nécessite la construction nette d’au moins 2 000 logements supplémentaires privés. Donc il conviendrait d’atteindre un rythme de construction très élevé s’ajoutant au « point mort », une cinquantaine de logements nouveaux par an, pour simplement maintenir la stabilité de la population.

Souhaitant l’augmenter, la municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire, la construction de 210 logements essentiellement privés (loyers à plus de 20 €/m² ou en accession à la propriété à 7000 €/m²) par des promoteurs comme COGEDIM à La Cavée ou de VINCI pour la Place de Gaulle, projets de constructions qui ressemblent étrangement à ceux prévus d’avant 1994… C’est pour atteindre cet objectif, et qui plus est pour rendre possibles ces projets préétablis par les promoteurs,  que la municipalité s’est dotée dès 2017 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) densificateur, multipliant par 3  la « constructibilité » de la commune.

Les Fontenaisiens veulent-ils une telle sur-densification de leur commune ? Accepteront-ils l’objectif de la municipalité d’attirer 3000 personnes à revenus aisés, alors que dans le même temps, la municipalité a commencé à démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis, dont on ne sait s’ils seront vraiment tous reconstruits, et que plus de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement la responsabilité de son projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou que ce serait la faute de la précédente municipalité qui aurait diminué la population.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat, certes technique mais éminemment politique, car il s’agit de l’avenir de leur commune et pour beaucoup d’entre eux, notamment les jeunes, de pouvoir simplement avoir le choix d’y rester.

Tout d’abord, face aux besoins de logements, particulièrement marqués dans notre région, l’Etat a toujours prévu de relancer la construction en Ile-de-France. L’objectif de 70 000 logements annuels  a d’ailleurs été fixé sous la présidence de M. Sarkozy. Déjà en 1994, l’Etat poussait à un effort de construction et déjà à l’époque, il fallait batailler pour protéger la commune, ce qui a été possible grâce à un POS protecteur obtenu après un vrai bras de fer entre le maire et le préfet de l’époque. Pour y arriver, et afin d’apprécier notre juste part dans l’effort régional de construction, il a fallu tenir compte des caractéristiques toujours actuelles de notre commune : forte densité, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts et d’emplois sur la commune. Ces caractéristiques sont toujours d’actualité. Il faut également tenir compte du bassin de vie pour que cet effort soit réalisé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville, car Clamart et  Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec Malakoff ou Fontenay.

Le faux argument mensonger de la baisse de la population

Ensuite, et c’est le plus récent des rebondissements, l’argument de la diminution de la population sous la précédente municipalité ne tient plus. En effet, la population fontenaisienne avait même en réalité un peu augmenté et dépasse aujourd’hui 25 000 habitants alors que chacun doit le reconnaitre, l’effet de la volonté sur-densificatrice de l’actuelle municipalité est à venir car aucun immeuble nouveau n’avait encore été achevé au moment du chiffrage de l’INSEE. L’argument de revenir à la population de 1975 tombe et malgré cela, l’actuelle municipalité maintient ses objectifs de sur-densification de la commune.

Ainsi, les arguments externes n’étant plus ni avérés, ni incontournables, il n’y a plus aucun doute, pour ceux qui en avaient encore, sur l’objectif politique de la sur-densification de la ville, objectif que  l’actuelle municipalité doit assumer pleinement.

Une forte croissance de logements privés modifiera inéluctablement le visage de la commune au détriment de nos espaces verts, des pavillons et permettra l’installation d’une nouvelle population aisée, seule susceptible de pouvoir acheter ou louer aux prix du privé tandis que la grande majorité des Fontenaisiens, en particulier les jeunes qui souhaitent quitter le domicile de leurs parents, ne pourra rester y vivre.

La ville défendue par la précédente municipalité, c’est une ville à visage humain, équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires, jeunes et moins jeunes). Nous y reviendrons car le débat ne fait que se poursuivre, en espérant que ce ne sera pas trop tard, pour permettre à notre commune de redevenir un exemple à suivre dans le monde de demain.

Pascal BUCHET
Maire honoraire

Pauline LE FUR
Conseillère municipale

L’abattage des 4 grands peupliers protégés au square des Potiers est arrivé plus tôt que prévu !

Le 25 Mars, une tentative d’abattage en catimini, des 4 grands peupliers protégés du square des Potiers a lieu, sans même afficher ces travaux, ce qui est illégal, voir notre article précédent.

Ces arbres devaient être abattus dans le cadre d’un projet de construction d’une cinquantaine de logements aux abords du square, sur l’îlot dit des « Potiers ». Ils gênaient la construction d’un immeuble.

Pourtant, ces peupliers font partie d’un espace boisé classé ( EBC), prévu  dans le PLU  ( Plan Local d’Urbanisme) . Ces arbres de haute tige y sont protégés et ne peuvent être abattus que s’ils sont malades et ils doivent être remplacés par d’autres arbres.

Or ces arbres ne sont pas malades, ils gênent la la construction d’un immeuble.

Le 25 Mars, la police municipale et la police nationale sont intervenues et des négociations ont été menées par le responsable de la police nationale sur place.

Ce dernier a annoncé devant toutes les personnes présentes dont 6 policiers qu’un accord avait été trouvé avec la Mairie et qu’il n’y aurait pas d’abattage des 4 grands peupliers protégés pendant les 8 prochains jours, soit jusqu’ au vendredi 2 avril 2021 inclus.

L’association Union associative Fontenaisienne avait fait un recours gracieux, avant de faire un recours contentieux qui n’a toujours pas été jugé.

Le 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a enregistré le référé-suspension  et a fixé l’audience au 2 avril vu son extrême urgence. En effet, le réel motif d’abattage de ses arbres à savoir une opération immobilière a été opportunément remplacée par un projet « d’agrandissement et de réaménagement du square des Potiers » dont aucun élément n’a été précisé.

Laurent Vastel et les élus de la majorité ont décidé de passer outre cette décision du juge administratif et d’abattre les arbres.

Sources : Le Parisien du 30 Mars : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-un-ancien-elu-evacue-du-square-des-potiers-ou-quatre-arbres-ont-ete-coupes-30-03-2021-8430295.php

Article du Blog “Pour Fontenay” du 30 Mars : http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres-proteges-au-square-des-potiers-sur-un-ordre-dun-maire

Article des Ateliers Fontenaisiens du 1 er Avril : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/il-faut-des-logements-sociaux-refaits-a-neuf-et-des-espaces-verts-aux-blagis/