Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#1) : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions. Cette liste a émis ouvertement le souhait d’un débat public entre toutes les « têtes de liste » candidates à l’élection municipale qu’un collectif associatif aurait pu organiser. Le maire sortant a répondu lors d’un conseil municipal qu’il ne le souhaitait pas et cela est bien regrettable pour la transparence du débat public.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : afin de répondre à vos questions sur cette thématique, nous vous présentons notre méthode et les nouveaux outils de la démocratie locale qui permettront démocratiquement d’avancer sur les indispensables pratiques nouvelles dont notamment celles que vous évoquez et qui devraient répondre à vos attentes. Donner la parole, écouter puis décider ensemble, selon le schéma suivant :
  1. Au-delà de la charte de la démocratie participative, que nous avions mise en place en 2012 avec nombre d’entre vous, des conseils de quartiers, des comités d’habitants, nous vous proposons d’aller plus loin ensemble : les Fontenaisiens décideront avec les élus à l’aide de plusieurs outils. Nous mettrons les moyens nécessaires notamment en personnel pour former les habitants et les inciter à participer.
  2. Un conseil municipal citoyen qui sera composé d’habitants tirés au sort tous les deux ans.
  3. Une votation citoyenne annuelle organisée chaque année auprès de tous les habitants sur les principaux choix proposés par les élus. Les votes blancs seront pris en compte.
  4. Un référendum local d’initiative citoyenne permettra à la demande de 10% des habitants, l’ajout d’une question à la votation citoyenne annuelle. Ce seuil sera aussi retenu pour faciliter le droit de pétition (inscription d’une délibération au Conseil municipal).
  5. Un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort
  6. Une nouvelle charte de la démocratie citoyenne qui précisera ces innovations démocratiques et après adoption au Conseil municipal, s’imposera aux élus.
  7. Création d’un Conseil municipal des enfants, d’un Conseil de la jeunesse, d’un Conseil des seniors et d’un Conseil économique, social et environnemental. L’opposition sera respectée et associée aux décisions.
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La Démocratie Locale (élus+ habitants) a besoin de meilleurs débats pour de meilleures décisions, tenant compte de la diversité des quartiers et des cultures, des compétences de terrain et des expériences professionnelles. La Démocratie Participative étendue au plus grand nombre permet de mobiliser l’intelligence collective pour construire la Ville Durable, élargir notre vision du futur, tout en servant mieux la vie quotidienne et la qualité de vie pour tous.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Faire appel à l’intelligence collective est au cœur de notre démarche car si la décision appartient aux élus, tout le monde peut contribuer aux projets. La ville est riche de ses citoyens et de ses associations et lorsqu’ils s’investissent dans la ville tout le monde y gagne. Nous développerons nos projets en transparence. Nous resterons ouverts aux propositions et aux projets des Fontenaisiens et des associations, pour des réalisations plus en adéquation avec leurs attentes et limitant les conflits lors de la réalisation.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Bien évidemment, il y aura un-e adjoint-e chargé-e de la démocratie Participative
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) :  pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Tous les élus, et pas seulement un seul, doivent travailler dans le cadre de la démocratie locale, alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Il est important de donner les moyens matériels et les informations nécessaires pour faire vivre la démocratie participative. Cette dernière comprend les comités d’habitants mais aussi tous les habitants qui veulent s’impliquer dans la vie de la cité
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le développement de la participation citoyenne ne peut pas se faire sans une implication forte de la municipalité. La proposition de nommer un élu ayant comme délégation la démocratie participative a justement émergé lors des ateliers ouverts que nous avons réalisés et elle a été retenue dans le projet que nous présentons. Ceci s’accompagnera du renforcement du service « vie associative », d’une prise en compte de ces aspects par l’équipe municipale et d’actions de formation et de communication vers les élus, le personnel municipal et les Fontenaisiens. Nous avons un candidat qualifié pour cette délégation

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : C’est indispensable de faire participer les habitants à l’élaboration du F-Mag , pour qu’il devienne un  outil d’information au service d’une démocratie apaisée et sincère, c’est à dire un outil d’expression de la démocratie locale. Le F-Mag devra aussi informer sur les sujets traités par les partenaires de la Ville, notamment le Territoire et le Conseil Départemental.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Oui et aussi un élu de l’opposition. Le Fontenay Mag est actuellement un outil de communication à la gloire de l’action municipale. Nous souhaitons un Fontenay Mag qui parle de la vie à Fontenay, donc ouvert aux citoyens, aux associations, aux commerçants et aux entreprises. Pour favoriser la circulation de l’information et le débat dans la ville, nous ouvrirons 4 pages à l’expression libre des associations et des citoyens qui pourront bénéficier de l’appui rédactionnel des services municipaux.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’ensemble des propositions mérite d’être retenu, elles résultent d’un travail de fond. Cependant, pour que le système soit viable, une étude du coût effectif, mobilisation des personnels, temps mobilisé… doit être effectuée, de manière à optimiser ces recommandations, et rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, élus (qui sont eux-mêmes des actifs, ou assurent des postes lourds en mairie).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons d’abord respecter et faire vivre l’esprit de la charte de la démocratie participative. Nous la ferons évoluer notamment pour mieux définir les règles du jeu des différentes formes de participation citoyenne (consultation, concertation et co-élaboration). Nous valoriserons le travail des citoyens sur les comités d’habitants et la démocratie participative pour qu’il soit intégré dans la nouvelle version de la charte et/ou du règlement intérieur que le conseil municipal devra voter. Nous prévoyons de porter à 250 000€ le budget participatif mis à disposition des comités d’habitants (12 fois plus qu’aujourd’hui).

Question N°5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour que ces commissions soient des lieux de débat, non des chambres d’enregistrement. Cela redonnera du sens à ces commissions. Les citoyens doivent mesurer les droits, devoirs, moyens d’action, de la Ville.  Cela permettra aussi d’avoir une plus grande présence des élus à ces commissions.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans les projets significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir dans la réflexion. Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal permettra la création de commissions extra-municipales ouvertes aux citoyens. Les raisons des choix de la municipalité seront expliquées en fin de processus. Les citoyens seront associés à l’évaluation des projets.

Question N°6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faudra éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis, les permis, selon la loi, ne pouvant être rendus publics qu’une fois accordés.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes d’accord pour ouvrir la commission des permis de construire à des Fontenaisiens même si la décision finale relève au Maire. Nous maintiendrons la transparence dans les processus de dépôt et d’examen des permis de construire et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens dès que le permis de construire accordé sera affiché en mairie (avec la mise en ligne sur le site internet de la ville).

Question N°7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous proposons que chaque grand projet d’Urbanisme, chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse l’objet d’un débat avant toute décision. La CEMUA pourra co-préparer ce débat qui pour nous doit associer aussi les habitants concernés
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Alors qu’elle a été créée par l’équipe sortante, la CEMUA ne s’est quasiment jamais réunie et n’a pas été écoutée. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les habitants et les élus (majorité et opposition) seront invités à des commissions de suivi, qui donneront des éléments précis et factuels. Enfin en début de chaque année la traditionnelle cérémonie des vœux présentera le bilan de l’année écoulée et les perspectives de la nouvelle année. Cela permettra de faire le point sur la réalisation des engagements pris lors de la campagne électorale.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place un observatoire des engagements. Nous créerons les outils numériques qui permettront le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote). L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants.

Question N°9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les élus représentant la Ville au Territoire s’exprimeront dans le F-Mag qui aura une rubrique consacrée au Territoire. Ils associeront les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture …). Enfin nous proposons de créer une commission consacrée aux liens entre la Ville et le Territoire, ouverte aux non élus : CdH, associations, habitants.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous assumerons les décisions prises au niveau du Territoire et ferons preuve de la même transparence au territoire qu’au conseil municipal. Tous les documents transmis par le Territoire seront mis en ligne et un espace dédié sera réservé dans le magazine. Pour les projets impliquant plusieurs communes, nous proposerons la création de comités d’habitants intercommunaux.

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