Assemblée générale extraordinaire du CCJL du 15 Octobre pour adopter le statut d’EPA

Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre dernier, un vote n’a pas été possible, le quorum n’ayant pas été atteint. Une nouvelle Assemblée a donc eu lieu le jeudi 15 octobre.

Les « adhérents » devaient délibérer sur l’ordre du jour suivant :
« Approbation du transfert à un établissement public à caractère administratif (EPA, c’est-à-dire à une régie à personnalité morale et autonomie financière) des activités du CCJL avec l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la poursuite de ces activités. »

Rappel : un nouveau Conseil d’administration de cinq nouveaux membres a été coopté le 27 novembre 2014 (voir le rapport moral d’activités du CCJL pour l’année 2014…) afin d’assurer la continuité des activités.

Lors de l’A.G.E. du 15 octobre, un exposé de la situation actuelle a été fait :
-        34 activités payantes,
-        7 clubs,
-        6 ateliers de soutien scolaire et d’alphabétisation,
-        26 animateurs, 40 bénévoles et 5 permanents.

La proposition d’EPA a reçu un avis favorable du Conseil municipal.

De ce fait, la Régie entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et lors de la période 2016-2017, les actuels « adhérents » deviendront des « usagés » du CCJL.

La Régie est administrée par un Conseil d’Administration désigné par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Il comprend 10 membres désignés pour la durée du Conseil Municipal, à savoir :
-        6 membres du Conseil Municipal,
-        3 membres représentants des usagers désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
-        1 membre désigné par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, faisant partie d’associations intervenant dans la vie socio-culturelle de la Commune…

On voit que le statut devient très proche de celui d’une régie directe. Comme il s’agit d’une délégation de service public, un rapport sur son fonctionnement sera examiné par la commission consultative des délégations de service public.

Le sigle « CCJL » sera conservé. Il signifie actuellement : Centre Culturel Jeunesse & Loisirs.  Mais la signification des quatre lettres sera modifiée !!!

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