Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) avec Clamart : pour quoi faire ?

Dans le dossier remis aux Conseillers deux jours avant le Conseil municipal du 20 novembre, sur les 248 pages 48 sont consacrées à la création d’une SEAM avec Clamart. Deux pages [a] présentent le sujet et le reste détaille les statuts de la société [b], tout à fait banaux.

La lecture de cette maigre documentation laisse à penser que L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses ne sait vraiment pas où M. Berger, Maire de Clamart, veut l’emmener…  En tous cas, tout cela pose un certain nombre de questions.

1-     Pour quoi faire ?

L’objet principal est de « fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé… une infrastructure de recharge électrique… ou de production d’énergie verte ». Concrètement pour Fontenay il s’agit de : « réactivation des bornes Autolib » ; « développement de consignes à vélo près des gares de RER et de tramway » ; mutualisation des parkings publics et privés ; offre pour les déplacements du « dernier kilomètre » (autopartage, location de vélos). Le texte ne le dit pas, mais au cours du Conseil a été évoqué la fourniture d’hydrogène…

Dans les statuts, on trouve la précision suivante : « dans le périmètre géographique de la France Métropolitaine ».  On peut donc légitimement anticiper dans un avenir raisonnable l’inauguration par le L. Vastel d’une usine à hydrogène à Nice, construite par ses soins !

Mais sérieusement, pour remettre en état nos 3 ou 4 bornes Autolib, et construire deux hangars à Vélo, est-il besoin de créer une structure dotée d’un capital de 1,6 millions d’Euros ? Alors que quelques centaines de milliers suffisent largement.

La réutilisation des bornes Autolib est sans doute une bonne idée. Mais cette action a-t-elle un sens dans le cadre exigu de Clamart-Fontenay ?  Les inventeurs de ce projet ont-ils pris langue avec la Ville de Paris, qui est en train de confier à la société TOTAL [c] ses 1 489 points de charge ? Ou de la Région qui est forcément concernée par ce sujet ? Ont-ils par ailleurs envisagé la complexité de la gestion de ces bornes ? En particulier va-t-on créer une carte d’abonnement Fontenay-Electricité pour les usagers de ces bornes ? Lesquels usagers seront ravis de se promener en Région parisienne avec une carte d’alimentation électrique par ville, un peu comme on l’a pour le stationnement (à Paris, en tous cas) ?

2-     Avec qui ?

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) a par définition des actionnaires publics et privés.

  • Côté privé, on note la présence de deux Banques, pour un total de 15.6 % du capital. Certes ce sont des banques qui sont spécialisées dans le financement des structures publiques, mais elles sont avant tout des banques. Leur objet n’est pas de faire de l’aménagement du territoire, mais de percevoir des dividendes afin de rentabiliser leur investissement. La Ville de Fontenay se comporte-t-elle maintenant comme un fond spéculatif et espère-t-elle tirer un revenu substantiel de sa mise de fonds ? Est-ce vraiment son rôle ?
    => A noter que côté privé, on trouve bizarrement l’office HLM de Clamart pour 12.5%.
  • Côté public : Clamart 28,1 %, Fontenay 15.6%, Territoire 28.1%. Ce qui fait que M. Berger, Maire de Clamart, Président du Territoire et tuteur de son office HLM dispose de plus de 66% des actions. Il a donc tous les pouvoirs, y compris celui de changer les statuts… Inutile même pour notre ville de désigner des représentants, puisqu’ils n’auront aucun poids pour changer quoi que ce soit. Sauf si on veut les récompenser avec des jetons de présence, qu’ils pourront du reste toucher même se déplacer. L’article 23.1 des statuts précise en effet que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs […] à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine », sans même tenir compte de la présence effective des administrateurs !

On peut aussi s’étonner qu’aucune autre ville du Territoire ne se soit sentie attirée par cette grande aventure capitalistique… On dit que deux autres villes ont failli signer. Il serait intéressant de connaître leurs raisons…

3-     Quelle stratégie ?

Dans quel cerveau a germé cette idée brillante ? Quel est, en dehors de toute tactique et dissimulation, le projet sous-jacent ?

On aura compris au moins deux choses :

  • Cette création entérine un peu plus la soumission de Fontenay à M. Berger : après la SPLA, la concession de l’entretien des rues, la fable de la cuisine commune et l’arnaque du stade du panorama. Ces deux derniers projets présentant l’avantage de donner à Clamart les habitants (et les subventions et taxes associées : DGF, taxes foncière et d’habitation – ou son ersatz), et à Fontenay les sujétions et les outils collectifs… Même si la construction de ces équipements ne nous coûte rien : ça ne nous coûte rien, mais ça nous prive surtout d’un flux de taxes pérenne et substantiel.
  • M. Berger met en place un outil aux missions intentionnellement floues, qui lui permettra d’entreprendre ce qu’il voudra quand il voudra, tout en faisant partager à Fontenay les risques financiers… On a déjà donné à Fontenay pour ce genre d’aventures.

4 –    Pourquoi L. Vastel s’embarque-t-il dans cette aventure ?

Cette présentation est tellement peu claire que l’on se demande si le Conseil municipal qui a voté les résolutions relatives à cette SAEM a bien saisi les enjeux du sujet. Ou bien L. Vastel ne sait pas où il va, ou bien il ne veut pas dire pourquoi il y va. Transparence…

A moins que L. Vastel ne soigne sa relation avec M. Berger, porte-parole de Mme Pécresse, qui, Présidente de la République en 2027, choisira Laurent Vastel parmi ses ministres…

Mais où est l’intérêt de notre Ville et de ses habitants ?

Michel Bayet – Modem

[a] Rapport de présentation au Conseil municipal

[b] Statuts visiblement recopiés à la va-vite, puis que l’on ne connait même pas le nombre d’administrateurs : de 3 à 18 selon l’article 16.1.1 ou 11 selon l’article 16.1.3.

[c] Les Echos du 12 novembre