Un permis de construire laborieux !

Le permis de construire d’un immeuble de 15 logements rue Boris Vildé (angle de la rue Pasteur) est en train de devenir une nouvelle affaire. Ce permis déposé le 13 novembre a été refusé par la Ville sur l’avis de la Commission des Permis de Construire du 11 janvier. Mais, suite à un problème administratif, ce refus a été déclaré nul. D’où nouvelle instruction du dossier pour statuer début mai.

Le motif donné par le Maire pour ce refus est le suivant : « du fait de l’absence de grands parcs à Fontenay aux Roses, les espaces verts sont majoritairement assurés par les zones pavillonnaires » déclare-t-il aux opposants du projet qu’il recevait le 25 janvier. Slogan à la mode à l’époque de la construction du PLU, mais qui n’a jamais été démontré scientifiquement. De plus comparer les zones pavillonnaires à des parcs, c’est supposer que ces espaces, privés, sont accessibles à tous ! Enfin, il faut noter que cette partie de la zone UE comporte très peu d’immeubles, et de surcroit deux zones boisées (espace boisé Boris Vildé, et coteaux boisés du Panorama).

Le permis demandé respecte, sans doute, toutes les exigences règlementaires, mais un immeuble de 15 appartements, ça n’est pas un pavillon !  Or la zone UE dans laquelle est prévu le projet est décrite dans le PLU (chapitre 4-Règlement, page 96) comme : « une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire ». Le terme majoritairement peut être facilement interprété. 51% ? 80% ? Et qui interprète ? Les rédacteurs du PLU ont probablement voulu se donner des marges de manœuvre, mais leur volonté de souplesse risque de poser problème : le propriétaire aura évidemment un avis différent des opposants.

Les enjeux économiques ne sont en effet pas vraiment les mêmes entre la vente d’un terrain avec un pavillon, et celle du même terrain pour la construction d’un immeuble de 15 appartements. On peut même penser que ces enjeux valent bien un bon procès… On se trouverait alors dans la situation amusante, dans laquelle la Ville après avoir largement bataillé et dépensé nos deniers à combattre les opposants à toute construction, se verrait assignée en justice dans la position inverse ! Et la majorité qui prône sur tous les tons la densification de la Ville se trouverait alors dans le camp de Malthus !

A moins que… Faut-il s’interroger sur la volonté de L. Vastel de vraiment densifier la ville ? Par esprit de classe, pencherait-il du côté des pavillons ?

Sur le fond, où se trouve l’intérêt général ?

  • L’habitat de Fontenay compte 17% de maisons qui occupent environ la moitié de la superficie de la ville. Ce qui veut dire que la densité d’habitants au km2 varie en première approximation dans un ratio de 5 à 1 entre les zones d’immeubles et les zones pavillonnaires.
  • Les immeubles à caractère social sont, à l’exception des Paradis, répartis de façon relativement harmonieuse sur la Ville.
  • La ville doit construire 1 500 logements nouveaux – niveau que certains, dans la majorité municipale, souhaitent porter à 2 000.

La question de l’intérêt général est donc tout simplement la suivante : vaut-il mieux, dans l’intérêt de la ville et pour son équilibre social, densifier encore plus les zones les plus denses ? les Paradis, les Sorrières, le quartier de Scarron ? Où ne serait-il pas plus avisé de répartir une part de ces nouveaux appartements dans les zones pavillonnaires ? Doit-on mettre en priorité les quelques voisins qui pensent que ce nouvel immeuble va les déranger, ou l’intérêt bien compris des Fontenaisiens dans leur ensemble ?

Peut-on imaginer que la sagesse et l’intérêt général primeront ?

Michel BAYET – membre du Modem