Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour 2021 bien rétrospectif !

La présentation de Jean-Luc Delerin, adjoint au maire aux finances, au Conseil Municipal du 4 mars commençait bien.

Dès la deuxième minute de son intervention, il nous annonçait, qu’après un éclairage général sur le contexte économique et social du pays, puis sa déclinaison à Fontenay, il allait nous donner ses « orientations pour les cinq années à venir ».

Présentation orale de Jean Luc Délerin et Débat d’Orientation Budgétaire

Las… Au bout de 41 minutes d’exposé, l’horizon à cinq ans s’était rétréci à… 2021 ! Et comme l’a commenté Gilles Mergy, sur les 23 pages du documents remis aux élus, 17 étaient consacrées à la rétrospective et à la situation économique de la France.

Gilles Mergy a lu en Conseil des extraits de la loi NOTRE sur les éléments devant être présents dans le DOB. Sous réserve d’analyse par des juristes distingués, le domaine temporel qui doit être couvert par le DOB n’est pas très clair : « Le débat du DOB a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année à venir ». Mais il est précisé par ailleurs que le DOB doit contenir « la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement » (Décret du 24 juin 2016). Sur ces investissements, avec une vague dernière page qui donne des grandes masses sans aucune indication sur le calendrier, le DOB 2021 respecte visiblement très marginalement la loi.

Dans ce flou relatif, Jean-Michel Durand avait, il y a cinq ans, fait un choix beaucoup plus ouvert : homme d’industrie, il avait carrément présenté un plan à 5 ans dans le DOB 2016. Le Modem de l’époque l’avait même félicité pour cet effort de transparence et de pédagogie (tract du Modem d’avril 2016). Le DOB 2016 donnait en particulier des éléments de prospective financière sur la période 2015-2020 (recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, épargne nette, fond de roulement, trésorerie, encours de dette). Pour les investissements 10 pages (sur les 50 du DOB) donnaient des tableaux très détaillés des 3 PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) : voirie, bâtiments et informatique. Ces documents n’ont pas été inventés par l’Adjoint aux finances lui-même ; ils sont donc forcément tenus, entretenus et mis à jour en continu par l’administration. Ce serait faire injure au professionnalisme des services de notre Ville, que de laisser penser qu’une entité qui gère plusieurs dizaines de millions par an, aussi bien en fonctionnement qu’en investissements, n’utilise pas ces méthodes !

Pourquoi donc le Maire refuse-t-il de les communiquer aux élus ? Que souhait-il cacher ?

L’ouverture d’esprit jouée par le prédécesseur de Jean-Luc Delerin n’a pas tenu longtemps : on n’en trouve plus trace dans le DOB 2021 ! Pour son second mandat, L. Vastel qui a assuré le passage de relai, a visiblement donné au nouvel adjoint les ‘bonnes’ consignes ; lequel, élu tout neuf, n’a pas eu le cran de contester…

A-t-il oublié que le Maire n’est pas son supérieur hiérarchique, mais simplement un de ses pairs, élu comme lui en direct par les Fontenaisiens ?

Bien qu’à la tête d’une équipe renouvelée, L. Vastel continue d’à appliquer ses vieilles recettes de non transparence et de dissimulation…

Ce DOB 2021 est un bel exercice de pure forme, à la limite du légal, qui a été complètement vidé la substance.

Michel Bayet. Membre du Modem.

Présentation de Jean Luc Délerin 

Rapport d’Orientation Budgétaire