Réunion publique : demandez un PLUi qui pense au vélo !

Le plan vélo présenté par le gouvernement le 14 septembre 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo à 9% en 2024. Cet objectif, qui inscrit dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) de mars 2020, est ambitieux car il implique non seulement un réseau cyclable sécurisé, mais aussi du stationnement vélo, dans l’espace public extérieur comme dans toute construction privée ou publique. La SNBC a établi des objectifs plus ambitieux encore pour 2030 (12%) et 2050 (15%). Le stationnement vélo devient clairement une nécessité de tous les jours appelée à se développer fortement.

Pour fixer les nouvelles règles, c’est maintenant !

Il se trouve que les prescriptions en matière de stationnement vélo sont actuellement en cours d’élaboration par notre territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui remplacera d’ici 3 ans les PLU des onze villes de VSGP. C’est donc le moment de vous exprimer pour vous assurer que le PLUi de notre territoire fasse les meilleurs choix.

Onze réunions publiques

VSGP invite les habitants des onze communes à exprimer leurs souhaits sur ce PLUi. Les onze réunions se dérouleront entre le 16 novembre 2021 et le 6 janvier 2021 (voir les dates ici). Pour Fontenay-aux-Roses la réunion se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 à 18H30 dans la salle Sainte-Barbe. Inscriptions ici : https://www.nouvellesdefontenay.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-de-vallee-sud-grand-paris-participez-a-latelier-du-9-decembre-18-h-30-a-fontenay-aux-roses/

Que faut-il préconiser ?

FARàVélo propose d’aborder les prescriptions de stationnement suivant deux critères :

  1. Qualitatif : dans quelle configuration, et avec quels moyens, les vélos doivent-ils être rangés et sécurisés ? Quelle facilité d’accès et de mouvement dans le local ? Quel espace pour les vélos-cargos ou PMR ?
  2. Quantitatif : quelle surface minimale de stationnement selon la destination du bâtiment, le nombre de logements ou le nombre d’occupants ?

Les questions sont à approfondir.

Photo : Collectif Vélo Île-de-France

Une première référence intéressante: Strasbourg

Pour avoir une idée des prescriptions pratiquées aujourd’hui vous trouverez un comparatif des PLUs de plusieurs villes ici. Attention: ces références ne sont pas à copier, c’est plutôt le moment de relever l’ambition ! Il y a des exemples de PLU à suivre comme celui de la Ville de Strasbourg qui demande, que dans un dossier permis de construire, le plan du local vélo fasse clairement apparaître les emplacements de stationnement et de circulation (à l’instar d’un parking voitures dont le nombre est parfaitement connu). Ce PLU est aussi très explicite sur l’obligation d’attache par le cadre en préconisant « l’arceau ou tout autre dispositif équivalent » : c’est un rappel utile de la réglementation peu respectée.

Des règles pourtant déjà existantes mais mal respectées !

FARaVelo constate qu’actuellement la plupart des immeubles de logements sont livrés avec des locaux vélos ne respectant même pas la réglementation en vigueur définie dans le Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir l’obligation de pouvoir attacher et stabiliser son vélo par le cadre ET au moins une roue : le pince-roue est systématiquement installé par les promoteurs en lieu et place de l’arceau vélo. D’autre part, le local vélo est souvent traité comme un espace résiduel, au RDC coincé entre des locaux techniques, poubelles, ventilation, rampe parking, escaliers, ou au sous-sol dans des espaces impropres au stationnement automobile, avec parfois même une partie de sa surface réglementaire inutilisable (cas à Fontenay d’un futur immeuble dont le tiers de la surface de stationnement est perdue… dans un long couloir intégré au local !)

Des nouveautés méconnues apportées par la Loi LOM

La Loi Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) se traduit dans le Code des transports et prescrit en rapport avec le PLUi :

– L’article L.1214-10 demande à ce que les prescriptions du PLU ou PLUi en lien avec la mobilité (par exemple le stationnement ou les itinéraires cyclables) soient déduites du Plan Local de Mobilité (PLM) de VSGP. Ce PLM prévu pour être applicable en 2021 n’existe pas encore et reste à établir par notre Territoire.

– L’article L.1214-4 indique que le PLM prescrit des minima en matière de stationnement non motorisé (cycles et autres engins de déplacement personnels) dans les bâtiments selon leur destination, donc comme le fait un PLU ou PLUi ;

– L’article L.1214-2-1 oblige le Territoire de VSGP à créer des itinéraires cyclables et piétons continus et sécurisés, du stationnement intermodal (avec les autres moyens de transport), et de la signalisation locale adaptée (distincte du réseau routier).

Auteur: FARàVélo : https://www.faravelo.com/