L’association CIVIFAR a fait un état des lieux de la pratique actuelle de la pratique actuelle de la démocratie participative conformément à la Charte de la Démocratie Participative (DP) qui a été votée en Conseil Municipal en avril 2023 et qui est disponible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/wp-content/uploads/2023/05/Charte-de-la-Democratie-Participative.pdf
Cet état des lieux a été publié dans les Nouvelles-de-Fontenay le 25 mars 2025 : https://www.nouvellesdefontenay.fr/et-pour-la-democratie-participative-quest-ce-quon-fait/
Nous avons proposé à toutes les listes candidates de les rencontrer quand la partie de leur programme sur la DP serait prête, et nous leur avons indiqué un certain nombre de points importants à mettre en œuvre pour que la DP fonctionne.
Un maire a le choix entre deux attitudes :
- Gouverner la ville en prenant ses décisions en autonome, avec le concours du conseil municipal et d’experts. Il peut le faire. Les règles de composition du conseil municipal lui garantissent une majorité de soutien.
- S’assurer que ses décisions répondent à l’attente des citoyens par un dialogue continu avec eux. Il doit s’appuyer pour cela sur un corps représentatif des habitants, qu‘on peut appeler le conseil des habitants.
Rien n’oblige le maire à le faire. Ce dialogue résulte d’un engagement personnel.
La position du maire quant à la DP aura une importance considérable. Elle déterminera le style de la majorité et l’ambiance dans la ville.
Nous avons participé à toutes les réunions publiques organisées par les candidats pour préparer leurs programmes. Ensuite nous avons rencontré
- la liste Elan Citoyen pour Fontenay de Gilles Mergy
- la liste Fontenay au Cœur de Laurent Vastel
- la liste Mieux Vivre Fontenay de Pauline Le Fur
- la liste Pour Fontenay de Michel Faye
Au cours de ces réunions nous avons insisté en particulier sur les points suivants :
- Il faut un système de réunions régulières, lieux de dialogue entre habitants et élus.
- Un corps d’habitants volontaires, que nous appelons le conseil des habitants, doit être recruté. Ce corps doit être aussi représentatif que possible. Ses réunions doivent être ouvertes à tous.
- Les attributions du conseil des habitants doivent être beaucoup plus larges que celles des comités d’habitants actuels.
- Pendant toute la durée de son mandat le maire doit démontrer l’attention qu’il porte à la DP.
- Tous les projets structurants doivent faire l’objet d’un comité thématique, comme ceux qui ont eu lieu sur le stationnement résidentiel et la rue Boucicaut.
- Concernant l’urbanisme il faut concevoir un nouveau mode de fonctionnement de la CEMUA.
Nous nous sommes engagés à ne pas divulguer la teneur de nos échanges. Cet article ne mentionne donc que ce qui figure dans les programmes.
En résumé on peut dire :
Toutes les listes font une place à la DP dans leurs programmes. Malgré la pratique imparfaite des dernières années la DP est devenue incontournable à Fontenay.
- Les listes Elan Citoyen pour Fontenay (Gilles Mergy) et Mieux Vivre Fontenay font de la DP une de leurs orientations majeures
- La liste Mieux Vivre Fontenay (Pauline Le Fur) prend des engagements clairs sur la mise en œuvre de la DP
- La liste Fontenay au Cœur (Laurent Vastel) propose de maintenir certaines instances de la DP. Pour les autres tout dépendra d’une révision de la charte prévue en début de mandat.
- La liste Pour Fontenay (Michel Faye) prévoit un dialogue nourri avec les habitants, et de nombreuses consultations sur des sujets majeurs, sans en préciser les modalités.
- La liste Rassembler pour Fontenay (Philippe Ribatto) préconise une application complète de la charte actuelle.
- Les propositions de la liste Fontenay Insoumise (Corine Schäfer Bénétreau) ne se placent pas dans le conteste de la charte.
La plupart des listes n’envisagent que des modifications marginales de la charte, montrant que ses trois piliers : conseil participatif, comités d’habitants et comités thématiques sont solides.
L’organisation est perfectible, mais la réalité de la démocratie participative dépendra surtout de la volonté du maire, et de son engagement personnel durant tout son mandat.
Comparatif des programmes sur la DP
Liste Elan Citoyen pour Fontenay (Gilles Mergy)
Pour télécharger le programme :
https://www.ateliersfontenaisiens.fr/notre-programme/
Cette liste place la DP en tête de ses objectifs.
Ils veulent donner aux habitants des moyens concrets de participer à l’action municipale.
Chaque dispositif de DP sera organisé avec un calendrier annoncé, un suivi des décisions, et des réponses motivées de la mairie.
Ils redéfiniront les comités de quartier, dont chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu avec des documents accessibles, des réponses aux questions posées et un suivi des engagements pris.
Les réunions publiques et conseils municipaux feront l’objet d’une captation vidéo afin de permettre à tous les citoyens de suivre la vie publique.
Chaque quartier disposera d’un Budget Participatif annuel de 50 000 €, consacré à des projets décidés directement par les Fontenaisiens : aménagements de l’espace public, équipements de proximité, végétalisation, sécurité, initiatives solidaires ou culturelles.
Pour tous les grands projets d’urbanisme aucun choix d’aménagement ne sera engagé sans concertation préalable avec les riverains et les habitants.
Ils créeront un observatoire des engagements municipaux.
En complément des réunions de DP ils créeront une application informatique innovante permettant entre autres d’informer les habitants, de communiquer avec les services municipaux et d’organiser des consultations.
Liste Fontenay au Cœur (Laurent Vastel)
Pour télécharger le programme :
- Comités thématiques: renforcer la participation citoyenne grâce à une programmation annuelle des comités thématiques, ouverte à tous les habitants.
- Charte de la démocratie participative: élaborer une nouvelle charte de la démocratie participative afin de clarifier les rôles de chacun, les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre.
- Dialogue de proximité: maintenir et développer les visites en marchant, les cafés citoyens, les permanences sur le marché, les temps de convivialité et les budgets participatifs.
Liste Mieux Vivre Fontenay (Pauline Le Fur)
Pour télécharger le programme :
https://mieuxvivrefontenay.fr/programme/
Cette liste place la DP en 3ème position de ses 16 objectifs.
Elle entend mener une réelle concertation avec les habitants sur les projets structurants.
Ils maintiendront le budget participatif en le répartissant entre les quartiers.
Ils comptent relancer les comités d’habitants en leur donnant plus d’autonomie. Ils désigneront pour chacun d’eux un élu référent qui relayera les besoins des habitants.
Ils développeront une plate-forme participative pour informer, proposer des idées, participer aux décisions, et assurer une communication transparente sur l’avancement des projets.
Ils veulent aussi confier à des citoyens tirés au sort des conventions citoyennes sur les grands défis de la ville : climat, santé publique, etc.
Comme la liste Elan Citoyen pour Fontenay, avec qui leur programme a beaucoup de points communs, ils veulent créer un observatoire citoyen des engagements municipaux.
Liste Pour Fontenay (Michel Faye)
Pour télécharger le programme :
Pour cette liste chaque proposition de leur programme se fera dans le cadre de la démocratie locale participative, avec une large concertation publique pour tout projet impactant le cadre de vie et la qualité de vie.
Avant toute décision tout projet fera l’objet d’une concertation avec toutes les parties concernées, avec 3 critères d’évaluation : Intérêt public, faisabilité et cout financier.
Plusieurs comités thématiques sont annoncés : sur le sport, l’aménagement du Panorama, l’urbanisme (avant une modification annoncée du PLUi), la voirie et le cyclisme.
Pour tout projet ayant un impact sur le cadre et la qualité de vie, ils feront une concertation avec les habitants, prévoyant une réunion publique avec toutes les parties concernées.
Tous les projets de permis de construire déposés, et tous les projets de permis de construire accordés seront publiés dans le Fontenay Mag et sur le site internet de la ville.
Liste Rassembler pour Fontenay (Philippe Ribatto)
Pour télécharger le programme :
https://drive.google.com/file/d/1UHqYiV9IZH2SeeZp7DExHc9b33FOZ7Ua/view?usp=drive_link
Cette liste se propose d’appliquer toute la charte de la DP, en lançant une concertation avant chaque décision majeure.
Ils comptent relancer les comités d’habitants, lieux de dialogue ente citoyens et élus. Ils envisagent des réunions trimestrielles en leur donnant les moyens nécessaires, avec un suivi de leurs recommandations.
Ils veulent également développer une plate-forme numérique pour communiquer sur la DP, et permettre des votes en ligne.
Liste Fontenay Insoumise (Corine Schäfer Bénétreau)
Ils souhaitent instaurer le référendum d’initiative citoyenne local ouvert aux plus de 16 ans et aux étrangers, et mettre en place le mandat révocatoire.
Association CIVIFAR
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