Pourquoi la mairie de Fontenay doit-elle contracter en urgence un emprunt pour boucler son budget 2025 ?

Un conseil municipal supplémentaire va se tenir le jeudi 6 novembre. La principale raison qui justifie une convocation dans ce calendrier tardif et imprévu, est la nécessité de contracter un emprunt non planifié pour équilibrer le budget 2025. (*)

Le budget 2025 était de justesse à l’équilibre

Le conseil municipal a voté le budget 2025 le 20 mars dernier, d’où nous tirons les chiffres ci-dessous.

Ce budget prévoyait que 54,3M€ de produits nouveaux totaux permettraient de payer 55,8M€ de dépenses nouvelles. C’était un choix audacieux, car contrairement aux années précédentes et contrairement aux bonnes pratiques, ce solde “recettes prévues – dépenses prévues dans l’année” est négatif (-1,7M€).

Jusqu’ici, et quel que soit le maire, le budget prévoyait un résultat annuel toujours positif de plusieurs millions, ce qui permet d’absorber les mauvaises surprises.

A l’inverse, le budget 2025 ne parvient à l’équilibre que grâce à la réintégration des reports et restes-à-réaliser des années précédentes. C’est par la grâce de ces excédents des années antérieures, que le budget 2025 parvenait à clôturer exactement à 0. Donc, un équilibre budgétaire “de justesse”.

Quelles dérives ? Combien ? 

Quel est le montant de ce déficit imprévu, et d’où vient-il ?

Nous en saurons davantage à l’issue du conseil municipal exceptionnel du 6 novembre. S’agit-il d’une baisse des produits ou d’une augmentation des charges ? S’agit-il de dérives sur les coûts d’investissement, telles que celles signalées par la dernière analyse de l’association CLARTÉ? Ou sur les coûts de fonctionnement ?

Plusieurs éléments suggèrent que le budget réalisé est en fait sur une trajectoire de déficit au-delà de 1M€. L’emprûnt demandé est actuellement exactement de ce montant.

Quelles conséquences de cet emprunt de 1 M€ ? Une dette croissante et plus coûteuse à financer

Un emprunt supplémentaire pour couvrir ce déficit aura un impact direct sur la dette de la ville et ses indicateurs de capacité d’endettement.

En effet, le budget prévoyait une très légère réduction de la dette en 2025. Ce ne sera plus le cas avec cet emprunt supplémentaire.

De plus, un indicateur tel que l’épargne nette de la ville, qui sert aux banques à décider si elles peuvent continuer à prêter à une collectivité, et à quels taux, risque de basculer. Le budget prévoyait une épargne nette à 0,6M€, légèrement positive. Si le déficit provient d’une dérive de couts de fonctionnement, cet indicateur sera nettement négatif pour 2025 (**).

En France, il y a moins d’une commune sur 5 dont l’épargne nette est négative. Fontenay-aux-Roses rejoindrait alors ce groupe des collectivités en difficulté. La dette de la ville serait considérée comme plus risquée, donc le coût de cette dette serait d’autant plus élevé pour la ville.

Quelles conséquences sans cet emprunt d’urgence ? Risque de saisie de la Cour Régionale des Comptes

Ce qui fait l’urgence de cette situation, c’est l’article R. 1612-27 du CGCT. En effet, si le déficit de clôture s’approche de 2,3M€, cela correspondrait à un seuil de 5% des recettes de fonctionnement. Si l’emprunt n’est pas voté avant le 31 décembre 2025, alors le déficit global de Fontenay-aux-Roses risque d’atteindre ou dépasser ce seuil. Dans ce cas, le préfet aura l’obligation de saisir la cour régionale des comptes (CRC) pour qu’elle veille au rétablissement des équilibres financiers de la collectivité.

Cette procédure mènerait notamment à la suspension des pouvoirs du conseil municipal en matière financière, à un contrôle renforcé et systématique de la CRC sur toutes les décisions budgétaires, et à un pouvoir de décision sur les finances transféré au préfet.

En conclusion, le conseil municipal exceptionnel du 6 novembre nous en dira plus sur la situation réelle des finances en 2025, mais il augure déjà d’augmentations d’impôts pour 2026.

Signé : Pour le bureau de l’association CLARTÉ à Fontenay, Yves-A GAGNARD

Notes de bas de page:

(*) Afin d’analyser la situation, l’association CLARTÉ à Fontenay s’est appuyée sur plusieurs élus et anciens élus connaisseurs des problématiques des finances municipales. Nous les remercions.