Les documents (presque définitifs) du PLU après l’enquête publique et qui seront validés par un vote au Conseil Municipal du lundi 27 Février et au Territoire en Mars

Ils sont disponibles sur le site de l’association CIVIFAR : 

http://www.civifar.fr/project-updates/documentsdelaversiondupluapreslenquetepubliqueetquiseravalideparunvoteauterritoire

– Conclusions du Rapport du Commissaire Enquêteur
– Rapport de présentation au CM du 27 Février 2017
– Synthèse des modifications POS PLU

– 1a :  Rapport de présentation : diagnostic

– 1b : Rapport de présentation : justifications

– 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

– 3 Orientations d’Amenagement et de Programmation (OAP)

– 4 Réglement du zonage

– 5 b Carte_Espace_Boisés_Classés

– 5 c Carte_Risques_Carrières_Argile

– 6 j Carte Arbres remarquables