La SPL Vallée Sud Aménagement : la communication des documents doit encore attendre !

7 mois après sa saisine pour communication de documents relatifs à notre commune, la société publique locale a indiqué qu’il faudrait encore patienter…

Le 4 novembre dernier, la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, anciennement SPLA PANORAMA, réceptionnait une demande de communication de documents. Un long silence, puis un refus, puis un avis favorable de communication de la CADA plus tard, les choses n’ont pas avancé.

En effet, la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT a indiqué dans un courrier (cf le lien ci dessous pour en prendre connaissance) daté du 27 mai 2021 – adressé par mail – qu’elle était en train de préparer les documents et qu’elle établissait un devis pour les coûts de reproduction :

« Nous vous informons que nous préparons les éléments transmissibles. Préalablement et conformément à l’article R. 311-11 du code des relations publiques entre le public et l’administration, nous vous transmettrons un devis correspondant aux frais de reproduction des documents et d’envoi qui seront à votre charge. »

Posons-nous la question du motif qui justifierait que des élus et des citoyens d’une commune n’aient pas accès à des documents que leurs impôts ont payés pour des projets qui concernent directement la vie des habitants.

Posons-nous également la question d’un devis pour la reproduction papier des documents alors même que la SPL VALLEE SUD AMENGAMENT communique avec nous par mail.

Il semblerait donc que les élus de l’opposition aient le droit à un traitement différent au regard des modalités de communication pour accéder à des documents qui concernent directement la gestion de la commune.

Croisons les doigts pour que les documents soient quand même adressés avant la pause estivale…

Léa-Iris POGGI

Pour prendre connaissance du courrier adressé par la directrice de la SPL Vallée Sud Aménagement aux élus de l’opposition, cliquez sur le lien ci-dessous : 

Courrier-SPLA