Et pour la Démocratie Participative, qu’est-ce qu’on fait ?

A l’approche des élections municipales on parle beaucoup de Démocratie Participative (DP).

Comment le futur maire va-t-il diriger la ville ?

• Va-t-il associer les habitants à ses décisions dans le cadre des grands projets ?

• Va-t-il au contraire prendre ses décisions en autonome, avec le concours de proches et d’experts ?

On peut dire que le style d’une municipalité dépend pour beaucoup de son attitude face à la Démocratie Participative.

Aujourd’hui nous sommes dans une situation intermédiaire. Nous avons plusieurs instances de Démocratie Participative à Fontenay. Certaines marchent bien, d’autres plutôt mal. Certaines ne sont pas activées.

Dans le fonctionnement de ces instances on s’est parfois écarté de ce qui est prévu dans la charte. Il faut examiner les choses une à une, et selon le cas appliquer ce qui est prévu dans la charte ou changer les règles.

Les élections sont la meilleure occasion pour le faire.

Afin d’aider les candidats dans leur réflexion CIVIFAR a fait un état de la situation et le leur a envoyé. En voici la teneur :

C’est ce conseil qui doit piloter la Démocratie Participative (DP) dans la Ville.

Il se compose principalement du maire, de l’élu en charge de la DP et de représentants des 5 comités d’habitants.

Lors du conseil le maire doit annoncer les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir, projets qu’il est seul à connaître.

On y décide des modalités d’implication des habitants dans ces projets. C’est donc lors de ce conseil que le maire doit créer les comités thématiques afin que leurs propositions arrivent à temps.

Censé se réunir au moins 3 fois par an il se réunit hélas beaucoup trop rarement.

Ils n’ont pas été renouvelés depuis 2015, et pour certains ils ont quasiment disparu.

Or leur mode de recrutement permettait d’obtenir un corps représentatif d’une centaine d’habitants intéressés par la vie municipale et disponibles pour échanger avec la mairie.

Sans comités d’habitants il est difficile d’alimenter les comités thématiques.

Les tentatives de recrutement de volontaires n’ont pas marché.

Manifestement il faut revoir la formule pour deux aspects :

• la composition des comités d’habitants et leur mode de recrutement

• leurs attributions, qui doivent dépasser le cadre des petits problèmes de quartier et les positionner comme interlocuteurs privilégiés de la mairie.

 

Le conseiller municipal en charge du sujet et les services municipaux concernés y participent.

Les premières, sur la sécurité et le commerce, ont été très appréciées.

Pour une meilleure fréquentation elles devraient être annoncées à l’avance dans le MAG et sur le site de la Ville.

 

Les comités sur le stationnement résidentiel et sur la rue Boucicaut ont montré leur efficacité.

Dans certains cas leur création a été trop tardive, les décisions prises ont été peu ou mal expliquées et le comité de suivi des décisions a été difficile à obtenir.

Enfin leur fonctionnement s’appuie trop sur l’association CIVIFAR.

Il y a en théorie un comité thématique annuel, qui n’a jamais été organisé. Faut-il le maintenir ?

Elle ne remplit pas son office.

C’est le lieu normal du dialogue avec les habitants sur les questions d’urbanisme.

Ses membres sont désignés par le maire et elle n’est pas suffisamment représentative de la population des quartiers.

Elle ne joue pas son rôle tel que défini lors de sa création, le 2 Mars 2015.

Rappelons qu’elle doit jouer le rôle de suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU), puis maintenant du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), et d’observateur de l’évolution des constructions.

Elle ne s’est pas réunie depuis le 22 Mars 2024, et c’est plus une instance d’information qu’une instance de dialogue.

Il y en a deux : celui du quartier des Blagis et celui du Centre-ville.

Certains membres sont désignés par le maire (représentants des commerçants, des syndics de copropriétés, d’associations du quartier…), d’autres sont des représentants des habitants (Comité d’habitants, habitants volontaires…)

Le Conseil des Blagis est le seul à se réunir régulièrement.

Celui du centre-ville s’est très peu réuni, même s’il est très important pour le commerce.

Le rôle du Conseil du Quartier et celui du comité d’habitants du quartier ne sont pas suffisamment délimités.

Ils sont proposés régulièrement, mais  trop souvent à des horaires malcommodes.

Comme ils ont lieu en semaine les actifs ne peuvent pas y participer, ou très peu. La fréquentation est bien meilleure quand ils ont eu lieu un samedi après-midi.

Ils permettent des contacts brefs et directs avec les élus, mais pas une concertation approfondie.

Ils ne font pas l’objet de comptes-rendus officiels et ne sont pas toujours suivis de réalisations concrètes par la municipalité.

Elles fonctionnent bien, mais ont lieu de moins en moins souvent.

Elles doivent avoir lieu une fois par an pour chaque quartier, après un diagnostic en marchant.

En 2024 seul le quartier Blagis Gare a eu une réunion. Ormeaux-Renards vient d’en avoir une, mais n’en avait pas eu lieu depuis Novembre 2022.

C’est plus un moyen de communication descendante qu’un lieu de dialogue.

Il faut que le comité des habitants du quartier puisse y présenter son fonctionnement et, son action pour pouvoir recruter et jouer un rôle.

Il n’y pas de compte-rendu officiel des échanges et la présentation faite lors de la réunion n’est pas publiée sur le site de la ville.

Malgré une enveloppe en hausse il reste peu visible.

Il n’a été mis en œuvre qu’une seule fois, en 2018, avec un jury et réalisation des projets retenus en 2019.

En 2024, il y a eu un appel à projets pour un montants de 50 k€, mais il n’y a encore eu aucune suite.

Jusqu’à présent il n’y a pas eu de retours vers les auteurs des projets retenus.

Ils fonctionnent bien.

Comme les diagnostics en marchant ils permettent des contacts brefs et directs avec les élus et les membres du CdH du quartier

Ils ne donnent pas lieu à un retour vers le comité d’habitants du quartier.

Le support est insuffisant.

Les évènements à venir ne sont pas annoncés dans l’agenda.

L’encadré mensuel promis sur la D. P. n’est pas fait.

Le nouveau site de la ville n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les responsables de la DP.

La rubrique DP y est confuse, en particulier pour les comités thématiques.

Pour ces comités thématiques il devrait y avoir un sous-menu pour chaque comité, avec les comptes-rendus de réunions, le rapport final et les comptes-rendus du comité de suivi.

Les demandes faites sur le site de la ville ne sont plus retransmises aux Comités d’habitants et aux élus référents.

Il est insuffisant.

La charte prévoit une personne à temps plein, or celui qui est en charge assure d’autres missions : Gestion Urbaine de Proximité, Numéro Vert, médiation, organisation de réunions et d’évènements.

Conclusions

L’association CIVIFAR a proposé aux candidats de les rencontrer quand le volet Démocratie Participative de leur programme sera élaboré, afin de discuter avec eux de façon constructive sur les moyens de résoudre les difficultés.

L’association CIVIFAR a été impliquée dans tout cela dès l’origine et attachera la plus grande attention à ce qui sera fait en la matière.

Association CIVIFAR