Dans le bulletin de vote, il y aura le nom de 2 conseillers communautaire du Grand Paris Vous les choisirez en même temps que les élus à la commune. En général, il y a le Maire et un adjoint, même quelques fois le premier adjoint.
Création de la métropole du Grand Paris et du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSDP)
Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du xxi ème siècle, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.
Ce projet, imaginé et promu par le président de la République Nicolas Sarkozy dès 2008, prévoit la création de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay dans la région du plateau de Saclay, à vingt kilomètres au sud de Paris.
Le projet est aussi institutionnel. Il s’agit de créer une structure de gouvernance entre Paris et son agglomération dense, la métropole du Grand Paris.
La métropole du Grand Paris, qui regroupe, aux termes du projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» adopté par le parlement en décembre 2013, les communes de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et certaines communes des départements de la grande couronne parisienne.
La création de cette métropole à statut particulier a lieu le 1er janvier 2016, date à laquelle sont remplacées l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération concernant ces communes par des établissements publics territoriaux.
La métropole du Grand Paris est composée de 12 territoires de 400 000 habitants environ.
Fontenay-aux-Roses se trouve au centre du territoire “Vallée Sud Grand Paris” qui compte au total 11 communes : Malakoff, Montrouge, Clamart, Châtillon, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Le Plessis Robinson, Sceaux, Châtenay-Malabry et Antony.
Site internet du Territoire Vallée Sud Grand Paris : https://www.valleesud.fr/fr/accueil
Quelles sont les compétences de Vallée Sud – Grand Paris ?
Les territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et auront progressivement les compétences suivantes :
- La politique en faveur de l’emploi
- Le développement économique, l’aménagement et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain
- La politique de la ville
- Les transports
- Le logement étudiant
- La gestion des déchets ménagers et assimilés
- L’eau
- L’assainissement
- L’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et la dépose des motifs d’illumination de fin d’année
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
- La gestion des équipements sportifs aquatiques (piscines)
- La gestion des équipements culturels : conservatoires, médiathèques et bibliothèques, théâtres et cinémas
- L’organisation et le financement d’évènements culturels à rayonnement territorial
- Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
- L’action sociale au travers du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique
=> Toutes ces compétences ne sont pas automatiquement mises en œuvre. Elles le sont à la demande de chaque commune.
Qui sera élu au Territoire ?
Auparavant, depuis 2005, Fontenay aux Roses faisait partie de l’agglomération des communes : agglo Sud de Seine, avec les communes Bagneux, Clamart et Malakoff.
Lors des élections municipales, on élisait également les représentants à l’agglomération, sur un bulletin séparé, ce qui permettait de faire des choix différents.
Pour le Territoire, il n’y a pas d’élection au suffrage direct, mais les 4 élus sont désignés par un vote du Conseil Municipal. Chaque maire est vice-président du Territoire. Pour les autres élus ne sont pas forcément des élus de la majorité.
En décembre 2015, à Fontenay, le maire, Laurent Vastel, après un vote, a obtenu que les élus soient tous de la majorité.
Le bureau territorial, quant à lui, se compose de 12 élus incluant le Président et plusieurs Vice-présidents, chaque élu délégué ayant une thématique particulière.
Quels sont les services et les équipements de Fontenay qui ont été transférés au Territoire ?
- La collecte des déchets et des encombrants (depuis 2005)
- La lutte contre les pollutions, l’assainissement (depuis 2005)
- L’éclairage public (depuis 2010)
- L’emploi et l’insertion (depuis 2010)
- Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
- Le Théâtre des Sources et le cinéma Scarron (depuis 2007)
- La Maison de la Musique et de la Danse (depuis 2007)
- La piscine (depuis 2007)
- Voirie d’une vingtaine de rues (2019)
=> Le personnel affecté à ces équipements sont transférés au Territoire. Leurs salaires sont reversé par les communes.
Par contre, les travaux et les investissements sont à la charge de la commune, mais peuvent être financés en partie par le Département, le Territoire et d’autres comme la région.
Régime fiscal et budget du Territoire
Le Territoire perçoit la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des composantes de la fiscalité économique des entreprises. Cette cotisation a remplacé la taxe professionnelle.
Entre les communes, il y a un Fonds de Compensation pour les communes moins riches.
Complication, dévitalisation du pouvoir municipal, déni de démocratie
=> La plupart des citoyens ne sont pas au courant de ce subtil partage des compétences et tiennent toujours le maire pour responsable
Les élus municipaux considèrent souvent l’intercommunalité comme une strate administrative et bureaucratique d’autant plus irritante que sa mécanique est opaque : la plupart ignorent ce que font les intercommunalités, qui sont les personnes qui les gèrent.
=> Il n’y a pas de programme intercommunal ni de réelle campagne, alors que beaucoup de choses dépendent maintenant de cet échelon.
Quel citoyen connaît le président de son intercommunalité, ou les conseillers communautaires représentant sa commune ?
Malgré ces imperfections, la tendance de fond reste à la dévitalisation du pouvoir municipal et à la montée de l’intercommunalité, car il y a soi-disant des économies d’échelle.
=> C’est sans compter sur le besoin de politique de proximité qui s’est fait entendre ces derniers mois, notamment avec la crise des « gilets jaunes ». Le maire et ses conseillers municipaux tiennent par excellence un mandat d’écoute.
Par exemple :
– Chargée du ramassage des ordures, l’agglomération a changé de mode de collecte. Les vieux bacs de ramassage ont été retirés, mais les nouveaux ont mis 10 jours à arriver. Résultat : les gens laissaient leurs poubelles sur les trottoirs, la ville était répugnante. Furieux, ils traitaient le maire de bon à rien. Ils étaient indifférents au fait que l’agglomération était responsable
– Demandes de travail ou de logement, la plupart des doléances des citoyens dépassent largement leurs pouvoirs. Mais qu’importe, en cas de problème, les gens ont besoin d’un interlocuteur humain, pas de la hot line d’une intercommunalité.
=> A l’élu local de passer ensuite le message à l’échelon compétent intercommunalité, département ou région.
=> La future loi « Engagement et proximité » assouplit la loi « Notre » : rééquilibrage du rôle des maires dans les intercommunalités, renforcement de leur pouvoir de police…
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