Conseil Municipal du 30 septembre 2021 : Compte-rendu de la ville et celui des élus de l’opposition par Gilles Mergy et les élus EELV

Sources : Site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1894/conseil-municipal-du-30-septembre-2021.htm

Article des élus de l’opposition (Gilles Mergy, Jean-Yves Sommier, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Astrid Brobecker)  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-septembre/

Compte-rendu du CM fait par les élus EELV (Maxime Messier, Astrid Brobecker) : CM – 2021-09-30 CR – Vdef

Tout d’abord, tous les Conseils Municipaux qu’ils aient lieu en présentiel ou en visio pouvaient être suivi en direct et en différé sur le site de la ville.

Ce conseil du 30 Octobre pouvait être suivi en direct, mais, il n’y a pas le lien pour le suivre en différé sur le site de la ville. Cela devra être corrigé. On peut le voir avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=uM1uUF6E4OQ

Elus de l’opposition

Au début du conseil municipal, le Maire a lu un courrier de Mme Poggi lui indiquant sa démission du groupe “Ateliers Fontenaisiens” et la poursuite de son mandat d’élue en tant qu’indépendante de l’opposition comme de la majorité. Début septembre, Mme Poggi d’une part, les autres élus de l’opposition d’autre part ont fait en effet le constat partagé que les conditions d’un travail collectif n’étaient plus réunies.

Les élus de l’opposition ont apporté leur soutien à plusieurs délibérations (attribution d’une aide au relogement des habitants du quartier des Paradis, revalorisation du taux de rémunération des agents vacataires pour les pauses méridiennes, renouvellement du contrat de prévoyance des agents de la ville…). J’ai aussi salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Point d’information

Site de la ville

  • Un stage de lecture sera proposé aux vacances de Noël pour tous les élèves de CE2 scolarisés sur la Ville.
  • Grâce aux permanences contre les expulsions locatives du service logement, neuf expulsions sur 10 ont été évitées cette année. Cela résulte d’un travail entre les familles, le services logement, le tribunal de Nanterre mais aussi les structures d’accès aux droits et les bailleurs.
  • Charte de l’environnement : la Ville s’engage pour un futur plus propre.

La Directrice générale de la SPL « Vallée Sud Aménagement » est venue présenter son rapport d’activité 2020 en donnant quelques précisions sur son activité 2021.

Intervention de Gilles Mergy : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/rapport-dactivite-de-la-spl-vallee-sud-amenagement-manque-de-transparence-sur-les-projets-et-gestion-perfectible/

Nous sommes le 30 septembre et les élus de cette assemblée délibérante ne prennent connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société capitalistique sur notre ville en 2020.

Votre société capitalistique porte pourtant les projets les plus structurants de notre ville : étude urbaine sur le site RATP du Fahrenheit, étude urbaine sur l’ilot Lombart/Poitiers, aménagement du mail Boucicaut et étude urbaine sur le site St prix.

Entre le moment ou la SPL remet à ses actionnaires le résultat d’une étude et le moment où les Fontenaisiens en sont informés via la présentation publique au conseil municipal, il peut donc découler jusqu’à 21 mois.

Si ces missions avaient été conservées en « régie » par la ville ou VSGP, les élus auraient été informés avant le lancement de l’étude. Cela change tout. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable comme je l’ai souvent souligné.

Les 8 élus de l’opposition ont écrit fin 2020 pour obtenir communication des études de la SPL concernant notre commune. Fin de non-recevoir. Nous avons donc du saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui a imposé à la SPL de donner suite à la quasi-totalité de nos demandes. Malgré cette réponse très claire de cette autorité administrative indépendante, il a fallu solliciter de nouveau la SPL qui nous a facturé 35 euros pour nous transmettre des documents existant en fichier électronique. Reconnaissons que faire payer des élus de la République pour exercer leur rôle de contrôle au service de leurs concitoyens est une conception particulièrement choquante dans un état de droit.

Les dépenses de fonctionnement de la SPL ont progressé de 20% environ en 2020 avec par exemple 7000 euros de frais de réception ou 22 000 euros de communication. Pour quelle utilité pour les Fontenaisiens ?

En ce qui concerne les projets d’aménagement sur notre ville maintenant :

Sur l’ilot Lombart Poitiers, il est évoqué une convention de mandat signée avec VSGP en février.  Les habitants de ce quartier n’en ont jamais été informés ni encore moins consultés que ce soit avant les élections municipales ou après. Je note toutefois vos conclusions sur le fait qu’aucune opération d’aménagement n’est programmée dans ce quartier pavillonaire.

Sur le mail Boucicaut. Je note que malgré  les démentis successifs de Monsieur le Maire et de sa première adjointe nous accusant de propager des fake news il est bien prévu la création d’une nouvelle tour dans ce quartier.  Une nouvelle tour de 10 étages selon nos informations dans un centre-ville déjà hyper dense.

Sur St Prix, on observe la même démarche qu’aux Blagis. Au lieu d’engager une rénovation approfondie de ces logements comme le font de nombreux bailleurs sociaux avec une qualité de rendu remarquable et un coût financier et écologique bien moindre, on privilégie la démolition pour pouvoir reconstruire des logements privés en évoquant une nouvelle fois la présence d’amiante. Nous demandons à voir les DTA comme nous l’avons demandé à Hauts de Seine Habitat sans succès à ce stade. Mais Mme Brobecker conseillère départementale a déjà réitéré notre demande.

Ce projet va supprimer des logements sociaux et sa mise en œuvre nécessite a priori la suppression d’espaces boisés classés  “

Votes lors du Conseil

Une école municipale du vélo, accessible à tous ! 

Site de la ville

Pour favoriser et encourager les mobilités douces à Fontenay-aux-Roses, la ville a créé son école municipale du vélo et des nouvelles mobilités.  L’école est ouverte à tous les enfants scolarisés entre le CP et le CM2, tous les mercredis matin (hors vacances scolaires) dans le cadre des accueils de loisirs. Les stages multisports proposeront désormais l’apprentissage du vélo et des nouvelles mobilités. Des initiations à la réparation des deux-roues et des trottinettes gratuites seront proposées.  
Enfin pour les adultes, toutes les deux semaines, les samedis matin (hors vacances scolaires) des cours pour apprendre et réapprendre à faire du vélo en toute sécurité seront donnés.

Elus de l’opposition

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur la création de l’école municipale du vélo. Maxime Messier et moi avons rappelé que cette activité était parfaitement prise en charge par une association FAR A VELO et que c’est à la suite d’une décision arbitraire du Maire de les expulser de leur local et d’essayer de leur interdire l’accès au domaine public départemental que cette décision coûteuse pour la ville était prise. 

Fontenay-aux-Roses, ville de sculpture 

Site de la ville

Avec son accord et en reconnaissance de ses dons, la Ville a souhaité remercier le sculpteur Adomas Samogitas en dénommant l’allée centrale du Parc Laboissière, qui borde sa sculpture en bronze «Jonas-Baleine », Allée Adomas Samogitas.

Elus de l’opposition

les élus EELV se sont abstenus. tout en rendant hommage à la qualité de l’œuvre artistique de ce sculpteur, Maxime Messier a regretté que la majorité n’en ait pas profité pour rééquilibrer un peu le nombre de rues de notre ville avec un nom de femme (2) par rapport à celles avec un nom d’homme (82).

La municipalité souhaite encourager les habitants des Blagis qui le souhaitent à rester dans leur quartier

Site de la ville

Le renouvellement urbain du quartier des Paradis va améliorer considérablement le confort de plus de 1 800 habitants avec des logements modernes et aux normes, des espaces communs et extérieurs de qualité en plus d’une ouverture sur la Ville et une réelle mixité urbaine. 
Pouvoir reloger un maximum de personne dans le quartier, il va falloir que certains foyers déménagent deux fois, une première fois pour intégrer un immeuble des dernières phases des travaux pour ensuite être relogés en priorité dans une des nouvelles constructions. 
Pour ne pas décourager les habitants des Paradis à rester sur le quartier, la ville octroie donc une aide de 1500€ au foyer qui devront déménager deux fois pour tous les frais indirectement liés aux déménagements.

L’Agence Postale Communale Scarron, un service essentiel au quartier

Site de la ville

La ville a reconduit la convention avec La Poste relative à l’Agence Postale Communale pour maintenir un service essentiel pour la vie du quartier.

Elus de l’opposition

Sur la délibération sur la convention entre La Poste et notre commune concernant l’agence postale de Scarron, j’ai souligné, comme le maire, la nécessité de revaloriser l’indemnité compensatrice versée par La Poste à la commune. La discussion est en cours au niveau de l’association des maires de France. J’ai regretté que ce conventionnement ne puisse pas porter sur le périmètre d’intervention de la banque postale afin de proposer des services bancaires de base. Le maire en a convenu en soulignant que cela posait sans doute un problème  juridique mais que le sujet serait regardé.

La cantine comme à la maison 

Site de la ville

La ville désigne ses représentants pour le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale pour la future cuisine mutualisée « La Cuisine Près de chez Nous » avec les villes de Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux.

Elus de l’opposition

Sur la cuisine centrale géante, le débat ne portait que sur la désignation des administrateurs de la ville de Fontenay-aux-Roses. Avec son sens habituel du respect de la démocratie, le Maire a désigné trois élus de la majorité  (lui-même, Mme Reigada et M. Lafon) et aucun de l’opposition. J’ai rappelé la mobilisation des Fontenaisiens contre ce projet avec déjà plus de 400 signatures de notre pétition en ligne (https://www.change.org/Contre-cuisine-centrale-geanteFAR) et papier.

Adhésion de la SEM Energie au projet de construction de 2 usines à hydrogène à Chatenay-Malabry et Bagneux.

les élus PS et Ateliers Fontenaisiens ont voté pour

Les élus EELV : abstention

Si l’idée de faire de l’hydrogène pour les bennes à ordures nous parait intéressante, nous n’avons pas eu de garantie claire sur l’origine renouvelable de l’électricité qui servira à produire cet hydrogène

Valoriser nos agents

Site de la ville

Afin de valoriser et de reconnaitre le travail de nos vacataires du service périscolaire, la commune propose d’augmenter le taux de rémunération, il passe de 10,5€ à 11,5€ l’heure.

Pour le bien-être au travail

Site de la ville

La collectivité adopte une charte de télétravail pour un meilleur équilibre de la vie personnelle et professionnelle.

Elus de l’opposition

Ils ont salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Elus de l’opposition

Ils ont voté contre la mise en sommeil – dissolution de la caisse des Ecoles. 

Cette caisse, qui finance des projets éducatifs, était gérée conjointement par les écoles, la municipalité et les associations de parents d’élèves. 

Mmes Gouja et Brobecker ont expliqué clairement pourquoi cette décision constitue un recul majeur en terme de transparence et d’efficacité de l’action de la municipalité en faveur des écoles car c’est le passage d’un organe dans lequel les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité́ qui n’est que consultatif.

Finances, budget de la ville

Elus de l’opposition

Sur l’actualisation des projets d’investissement pluriannuels, j’ai souligné les dérives importantes sur le coût des travaux du projet Place de Gaulle/Parc la Boissière : 25% soit 700 k€ et la nécessité de rendre plus robuste notre maîtrise d’ouvrage et notre pilotage des travaux en renforçant les effectifs de la DSTM.  Le maire a répondu que ces dérives étaient habituelles dans des grands projets d’investissement. Drôle de conception de la gestion en bon père de famille des deniers publics…

Sur la décision modificative budgétaire, M. Sommier a pointé du doigt les difficultés qu’elle posait et s’est interrogé au regard de l’importance de certaines évolutions sur la sincérité du budget primitif. 

Dont les élus verts : vote Contre une nouvelle augmentation des dépenses de réfection de la place De Gaulle a été présentée, portant le total des dépenses à 3,8 millions d’euros. Nous avons toujours dénoncé le caractère très couteux des travaux de la place de Gaulle, qui aurait pu être refaite pour moins cher et sans abattage des arbres du côté ouest.

 

Questions orales

Suppression des places de stationnement dans les 5 mètres précédant les passages piétons par les élus EELV.

Cette suppression, prévue d’ici fin 2026 par la loi, vise à améliorer la visibilité entre piétons et automobilistes. Les réponses de la majorité ont été agressives et manipulatoires, prétextant, que la question était insultante pour les agents municipaux, que c’était déjà fait, et que notre position relèverait de « la doctrine ». Si les rénovations récentes des rues ont effectivement tenu compte de cette loi, il est faux de dire que c’est terminé car il reste beaucoup de situations de ce genre dans la ville.

Elus de l’opposition

En fin de conseil, j’ai posé deux questions orales sur le positionnement des élus de la majorité sur leur tribune publié dans le magazine dans laquelle ils accusent notamment les élus de l’opposition de soutenir les Talibans. Aucun n’a réagi alors que plusieurs d’entre eux nous avaient pourtant confié leur malaise par rapport à cette tribune. La deuxième question sur l’accompagnement des artistes. Mme Guilleminot a répondu positivement à plusieurs de mes questions. J’espère que cela sera suivi d’effet.

Mme Brobecker a déposé une motion pour l’installation de capteurs CO2 dans nos écoles. M. Lafon a répondu qu’ils allaient faire encore mieux avec l’installation de purificateurs. Nous les avions demandé au maire dans un courrier du 21 avril dernier. Espérons donc que cela soit mis en place.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 18 novembre prochain à 19h30