EXPOSE DES MOTIFS
En mars 2025, le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a autorisé la SEM GéoSud 92 à commencer les forages pour le puit de géothermie à partir de septembre 2025 Cette autorisation est valable 2 ans.
La délibération a été votée à la majorité absolue avec trois abstentions (Mme Poggi, M. Sommier et moi-même) et un vote contre (Mme Gagnard).
Cette autorisation a été donnée avant même de connaitre le nombre d’immeubles qui seront effectivement signataires d’un contrat de 15 ans non résiliable avec la société gérant ce réseau de chaleur, chaleur issue de différentes sources : géothermie (moins de la moitié, pompes à chaleur, gaz.
Actuellement la société GéoSud 92 en charge de ce projet n’a toujours pas envoyé aux bailleurs sociaux et aux co-propriétés concernées les propositions de contrats pour se relier à ce réseau de chaleur. Ces contrats d’une durée de 15 ans sont non résiliables.
Le coût des travaux envisagés est colossal : au moins 70 Millions d’euros (estimation donnée en novembre 2024). Comme le montre Michel Faye dans un article en date du 25 avril 2025, paru sur le site Pour Fontenay, la structure des coûts de la géothermie est très différente de celle des autres modes de chauffage. La partie fixe des coûts qui est indépendante de la consommation d’énergie (prise en charge de l’entretien du réseau, de la participation aux amortissements des réseaux, des coûts du gestionnaire du réseau,) représente de 60 à 75% % du coût de la facture finale pour l’usager. D’ailleurs actuellement rien ne montre que ce projet de réseau de chaleur à Fontenay va entrainer une baisse des charges de chauffage que ce soit pour les locataires de logements sociaux ou pour les habitants des co-propriétés.
Pour amortir le plus possible ce coût fixe et éviter que la facture finale ne soit finalement supérieure aux factures actuellement payées par les utilisateurs, il faut donc s’assurer en amont d’avoir suffisamment d’immeubles et de logements à raccorder.
La décision de se relier ou pas au réseau de chaleur doit être prise pour les copropriétés en Assemblée Générale qui ne peuvent délibérer que connaissant la proposition de contrat envoyé par SEM GéoSud92. Cela implique que les résultats des votes en Assemblée générale ne seront pas connus , au plus tôt, avant juin 2026, les Assemblées générales s’étalant sur une durée d’un an.
C’est la raison pour laquelle il apparait nécessaire avant de lancer les travaux de forage d’avoir obtenu suffisamment de réponses positives.
C’est l’objet du présent vœu :
EXPOSE DU VŒU
Considérant la nécessité de disposer d’une visibilité suffisante sur le nombre d’immeubles et de logements s’engageant, après avoir pris connaissance du contrat proposé par la SEM GéoSud 92, à se relier au futur réseau de chaleur, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses demande à la société GEOSUD92 :
- De reporter le lancement des travaux prévus en septembre 2025 ;
- De présenter aux élus du Conseil Municipal le modèle économique actualisé du projet ;
- De transmettre aux élus du Conseil Municipal le projet de contrat qui sera soumis aux AG des copropriétés concernées
- D’attendre les résultats des votes par l’ensemble des CA des bailleurs sociaux et des AG des copropriétés concernées pour décider du devenir de ce projet de réseau de chaleur.
Je vous remercie de votre attention
Gilles MERGY, Conseiller municipal
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