Conseil municipal du 18 décembre 2025 à 19 H 30 : ordre du jour

Découvrez l’ordre du jour du Conseil municipal du 18 décembre 2025 :

Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2026.
Admission en non-valeur.
Approbation des trois rapports 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud – Grand Paris.
Exercice 2026 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Approbation de la garantie d’emprunt souscrit par la SPL GEOSUD 92 auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France.
Approbation de la garantie d’emprunt souscrit par la SPL GEOSUD 92 auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.
Présentation du rapport annuel de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des marchés communaux pour l’exercice 2024.
Dénomination des allées réaménagées du Parc Sainte Barbe.
Cession d’une partie du sentier des Vignes.
Approbation sur la réitération de garantie d’emprunt pour le réaménagement de 8 lignes de prêts pour le bailleur SA d’HLM TOIT et JOIE.
Approbation de la garantie d’emprunt et de la convention de réservation pour l’opération de réhabilitation de la résidence Autonomie Marie Nodier, située 10 rue Georges Bailly à Fontenay-aux-Roses dont le gestionnaire est ARPAVIE et le propriétaire est CDC HABITAT.
Présentation du rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).
Approbation de la Convention Cadre de Partenariat entre le Centre Municipal de Santé de la Ville de Fontenay-aux-Roses et le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) AP-HP. Université Paris Saclay.
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat en dermatologie entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris Saclay.
Approbation d’un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le Maire entre le Parquet du Tribunal judiciaire de Nanterre et la Commune de Fontenay-aux-Roses.
Présentation du rapport social unique (RSU) 2024.
Modification de la délibération N° DEL 230622_17 relative à l’évolution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Modification de la délibération N° DEL 241212_36 du 12 décembre 2024 relative l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la Police municipale.
Recrutement et taux de rémunération des vacataires.
Renouvellement des conventions de mise à disposition d’agents entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif (EPA) CCAS.
Attribution d’un véhicule de fonction.
Mise à jour de l’autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service.
Participation employeur obligatoire au risque santé.
Participation à la consultation de mise en œuvre des conventions du CIG Petite couronne portant sur les risques prévoyance et santé.
Actualisation du tableau des emplois.