Compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2025

Adoption du procès-verbal du Conseil du 19 juin dernier : Mme Gagnard s’est étonnée que sa première prise de parole soit indiquée « hors micro ». Elle a voté contre. Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Mergy et Sommier se sont abstenus.

A noter que M. Kathola a donné pouvoir à Mme Le Fur et M. Messier à Mme Brobecker.

Rappel des votes et des principales prises de parole sur les différentes délibérations

1. Modification du tableau des durées d’amortissement des biens acquis par la collectivité.
Introduction de trois nouvelles catégories de biens à amortir (autres immobilisation incorporelles/immeubles de rapport/autres immobilisations corporelles).JY Sommier souligné qu’il était surpris par la durée d’amortissement retenue . UNANIMITE

2. Autorisation donnée au comptable public pour la correction d’erreurs comptables en application de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics.
Pour mémoire, le comptable public est un fonctionnaire de l’Etat. Les écritures correctives n’ont pas d’incidence sur le résultat budgétaire
UNANIMITE

3.Cession d’un local commercial sis 105 rue Boucicaut à la SEM Vallée Sud Développement.
La commune avait préempté en mars 2024 l’ancien local  du pressing Fer magique et il s’agit de céder ce local au même prix à la SEM Vallée Sud Développement.

J’ai rappelé que la SEM Vallée Sud Développement n’était un « outil juridique » au service d’une politique de renforcement de l’attractivité commerciale de notre ville mais que malheureusement cette politique n’existait plus depuis 2020 faute d’engagement de la part de la majorité municipale. J’ai demandé également quelle était la destination souhaitée pour ce local.

Mme Le Fur a demandé quelle serait la destination de ce local.

Le Maire a répondu que ce serait une saladerie.
ABSTENTIONS DE Mme Brobecker, Gagnard, Le Fur et Poggi et de MM Mergy et Sommier

4. Cession d’une partie du Sentier des vignes.
Cession d’une portion de sentier restée dans le domaine public
UNANIMITE

5. Approbation du protocole d’accord pluriannuel « Quartier d’Avenir.
Protocole à conclure avec le département des Hauts de Seine relatif au projet de requalification urbaine du quartier des Paradis

Mme Gagnard a souligné les refus successifs du cabinet du Maire à lui transmettre l’intégralité du dossier.

Mme Brobecker a demandé la répartition des logements sociaux par catégorie, le nombre de classes créées et le nombre de berceaux qui seront créés. Le Maire a répondu 55 berceaux en fait fixes et 5 places d’accueil temporaires (et plus 60 comme annoncé auparavant)

J’ai mis en exergue le glissement continu de l’achèvement de ce projet de requalification du quartier désormais fixé à 2036. J’ai également regretté la densification encore plus forte que prévu du quartier avec la construction de logements privés en nombre plus élevé que prévu. Je me suis étonné de légèreté du dossier (une dizaine de pages) pour des engagements financiers de plus de 10 M€. J’ai enfin souligné le fait que les subventions du département étaient fixes et que donc la ville à savoir chacun de nous en tant que contribuable qui supportera la dérive éventuelle dans le temps ou dans le coût des projets.
UNANIMITE

6. Modification de la zone géographique concernée par le transfert de la compétence « création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris concernant la commune du Plessis-Robinson.
Rétrocession de la compétence à la commune du Plessis Robinson à sa demande
UNANIMITE 

7. Approbation de la convention de mise à disposition du SIPPEREC pour son accompagnement sur les opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
Il s’agit de pouvoir faire appel à l’expertise du SIPPEREC sur l’analyse et la validation des propositions d’ENEDIS
UNANIMITE

8. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la commune de Longpont-sur-Orge (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Cette adhésion nécessite d’être votée au préalable par les conseils municipaux des villes déjà adhérentes. Le silence vaut approbation.
UNANIMITE

9. Convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Renouvellement pour trois ans de la convention actuelle en ne transférant certains pouvoirs de police.

Mme Le Fur a indiqué qu’elle avait posé une question orale sur le sujet.

J’ai indiqué pour ma part que la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’intérêt général pour garantir des conditions de vie décente à tous nos concitoyens. Je me réjouis que cette convention soit renouvelée. Je pense que cela aurait du être l’occasion d’un bilan exhaustif de la convention actuelle qui ne doit pas se limiter à 4 lignes sur le fait que 57 dossiers ont été traités. Le nombre de dossiers paraît d’ailleurs ridiculement faible lorsqu’on connaît les conditions de logement de bon nombre de Fontenaisiens. Comment l’expliquez-vous ? Faut-il mieux communiquer auprès des Fontenaisiens pour qu’ils connaissent mieux leur droit ? Faut-il mener un travail de sensibilisation auprès des bailleurs sociaux et des propriétaires privés.
UNANIMITE

10. Convention relative à l’approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition de 72 logements locatifs sociaux neufs sis 18 rue Alfred de Musset par l’Office Public Départemental Hauts-de-Seine Habitat.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, notre commune aura un droit de réservation de 15 logements.

J’ai indiqué que j’avais un satisfecit sur le fait qu’un tiers des logements pour lesquels la commune disposera d’un droit de réservation sont des logements PLAI donc des personnes en situation de grande précarité mais aussi un profond regret. En effet, ces garanties d’emprunts devraient être l’occasion pour la municipalité de négocier avec les bailleurs sociaux des plans d’actions globaux et innovants sur l’amélioration des conditions de logement, la mise en place de plan d’accompagnement pour des populations fragiles, l’accueil accru de personnes à mobilité réduite.  J’ai indiqué également que nous devions être exemplaires et totalement transparents sur les conditions d’attribution, ce qui n’avait pas été toujours le cas comme l’avait montré le rapport d’enquête administrative.
UNANIMITE

11. Signature de la Charte d’engagement en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Mise en œuvre d’actions dans le domaine du sport dans le prolongement des JO et des Jeux paralympiques.

Mme Brobecker a regretté la décision de la Région Ile de France de ne plus subventionner les maisons du handicap. Le Maire a indiqué partager son constat.
UNANIMITE

12. Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine associée à la prestation de service « Contrat local d’accompagnement à la scolarité ».
Cet accompagnement est encadré par des animateurs du Club Pré ados.
UNANIMITE

13. Approbation de la convention relative à l’organisation du séjour intercommunal des Blagis, porté par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Ce séjour sera organisé du 20 au 24 octobre prochain dans le Calvados. La participation demandée aux participants est de 50 euros.
ABSTENTION DE MME GAGNARD

14. Approbation de la mise à disposition d’agents publics dans le cadre de l’organisation du séjour intercommunal des Blagis, porté par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Mise à disposition d’un agent municipal pour ce séjour.
ABSTENTION DE MME GAGNARD

15. Approbation d’une nouvelle convention relative à la participation financière aux frais de scolarité avec la commune de Palaiseau.
Alignement des montants des participations financières entre les deux communes (la ville de Palaiseau nous facturait plus pour l’accueil d’un élève de Fontenay que ce que la commune de Fontenay facture en sens inverse)
UNANIMITE

16. Approbation d’une convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège des Ormeaux au profit de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Le coût horaire est de 25 euros (identique à l’an dernier)
UNANIMITE

17. Subvention exceptionnelle accordée à l’Association pour le Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Subvention permettant le recrutement d’un collaborateur par l’ADIB. Coût pour la ville 6250 euros (égal à celui payé par les villes de Bagneux, Bourg la Reine et Sceaux)

Mme Gagnard a regretté la perte d’ingénierie spécifique sur la politique de la ville.
ABSTENTION DE MME GAGNARD

18. Appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » – Session 2026.
Renouvellement du dispositif lancé en 2016. Entre 5 et 13 projets financés par an les années précédentes pour des enveloppes annuelles comprises entre 11 600 euros et 77 600 euros.
UNANIMITE

19. Approbation de la convention entre la Ville et l’Agence régionale de santé relative à la participation financière de l’ARS pour le financement de la gestion et de la réalisation des vaccinations gratuites au titre de l’année 2025.
La demande de subvention annuelle est de 14838 euros
UNANIMITE

20. Désignation des représentants de la Ville dans le cadre de l’entente entre le Théâtre des Sources, Vallée Sud – Grand Paris et la Ville.
Il convient de désigner 2 personnes

Mme Brobecker a regretté l’absence d’information sur la gouvernance de cette entente. JY Sommier a souligné la perte des compétence dévolues à la direction du TDS qui vont se limiter à la gestion du personnel.

Ont été désignées Mme REIGADA et Mme Guilleminot
CONTRE : Mmes Brobecker et Le Fur, M. Sommier
ABSTENTIONS :  Mme Poggi et M. Mergy

21. Approbation de la convention de coproduction entre la Ville et l’EPA Théâtre des Sources – Cinéma le Scarron dans le cadre du Festival Danses et Musiques Ouvertes.
La convention couvre les années 2024 à 2026.

Je me suis étonné du caractère partiellement «rétroactive » de la convention. M. Sommier également et a souligné que cette délibération aurait dû être approuvée au préalable par le CA du TDS.
Ne Prennent pas part au vote : Mme Brobecker, Le Fur et M. Sommier

22. Approbation du règlement de participation au Marché de Noël des artistes 2025.
Il se tiendra dans l’espace Rosa Bonheur du 12 au 14 décembre 2025.
UNANIMITE

23. Avis sur les ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail en 2026.
Il est proposé d’autoriser 12 dimanche (maximum autorisé par la loi) avant les fêtes de Pâques et de fin d’année, pour les fêtes des mères et des pères, le premier dimanche des soldes et les évènements municipaux.
Contre : Mme Brobecker
Abstentions : Mme Le Fur et M. Sommier

24. Approbation du règlement du concours « Les plus belles vitrines de Noël à Fontenay-aux-Roses » 2025 – et désignation des membres du jury.
Les 5 vitrines distinguées bénéficient d’encarts publicitaires gratuits répartis en fonction de leur classement.
Les 6 membres du jury désignés sont M. Vastel, Mmes Guilleminot et Le Fur, MM Roussel, Gabriel et Le Rouzes
UNANIMITE

25. Organisation des opérations du recensement rénové de la population 2026 et création d’un emploi d’agent recenseur.

Détermination des modalités de rémunération des agents recenseurs.
UNANIMITE

26. Modification de la délibération portant recours à l’apprentissage.

Proposition de recrutement de deux apprentis : jardinier et assistant administratif à la maison de quartier
UNANIMITE

27. Actualisation du tableau des emplois.

Création de postes dans les filières administrative, médico-sociale et sportive.  Annonce du recrutement d’une chargée des relatons presse et Médias sur un poste créé précédemment.

M. Sommier est intervenu pour dénoncer les insultes à son égard de Mme Reigada en commission. Mme Reigada a nié.
UNANIMITE

II. Vœux et questions

Mme Le Fur a posé deux questions concernant la capacité de la ville à faire respecter leurs obligations de propriétaires aux bailleurs sociaux et sur la tenue effective de la réunion prévue entre toutes les parties prenantes sur le quartier Scarron-Sorrières. Mme Antonucci et le Maire ont indiqué que la réunion avait eu lieu le 28 mai dernier et que seuls les pouvoirs de police du Maire (insalubrité et sécurité) s’imposaient aux bailleurs. Il a regretté la disparation progressive des gardiens et les réorganisations permanentes des bailleurs sociaux.

M. Sommier a posé une question sur les dérives financières sur les projets d’investissement de la ville. M. Gabriel a répondu « aucune dérive » au contraire. NDLR : Cette réponse me paraît surprenante. A suivre.

A ma question sur les engagements concernant le football, M. Berthier a dit que les travaux étaient en cours ou terminés, que l’ex terrain d’honneur pouvait être utilisé et que les créneaux à Bourg la Reine restaient disponibles en cas de besoin (si le terrain d’honneur est impraticable. .

A la question de Mme Poggi sur la rénovation du carré militaire et de la tombe de 1870 au cimetière, Mme Collet a répondu que c’était prévu en 2026.

A la question de Mme Gagnard sur le manque de transparence dans l’attribution des logements sociaux, Mme Antonucci a répondu que tout était sous contrôle…

A la question de Mme Gagnard sur les incertitudes concernant la reconstruction du Collège des Ormeaux, le Maire a confirmé le calendrier de 2028 et l’utilisation d’un collège provisoire.

***

La séance s’est terminée à 22h36.

Le prochain conseil municipal est prévu le 6 novembre prochain.

Gilles Mergy