Ce dernier Conseil avant les vacances a fait l’objet de discussions tendues, voire presque insultantes à l’égard des élus de l’opposition, les élections municipales approchant.
24 points étaient à l’ordre du jour ainsi que 2 vœux, 1 motion et 6 questions.La délibération 21 concernant le regroupement de France Service au sein du CCAS a été retirée, cette proposition n’ayant pas été soumise préalablementau Conseil d’Administration du CCAS.
Quatre délibérations,pour lesquelles nous avons voté CONTRE, ont donné lieu à des débats soutenus et même violents :
1- Avenant au contrat départemental 2023-2025
Il s’agit de la 3ème modification au contrat afin de prendre en compte les changements successifs intervenus dans le programme d’investissementscommunal. L’abandon ou la réduction de certains projets conduisent à une perte de subvention de 354 000€ sur 6 M€ qui étaient accordés, alors que le département a voté ses aides au maximum autorisé de 50% par opération. Nous avons regretté que ces modifications affectent uniquement l’enfance et petite enfance avec l’abandon total de l’espace solidarité petite enfance et la réduction de la participation à la rénovation de l’école des Ormeaux de 4 à 2 M€ (dont le coût global passe de 10 M€ à 4 M€). A contrario, l’aide pour la restauration de l’église de 360 000€ initialement est portée à plus de 960 000€ (le coût des travaux étantmultiplié par 2, de 1 à 2M€). Quant à celle pour le « parcours intergénérationnel » dont le détail des travaux nous est refusé (du marché au Parc Ste Barbe) le montant de l’investissement s’établit à plus de 6M€ (2.7M€ initialement) avec une subvention du Conseil départemental de 2.1M€. Cette gestion approximative des investissements conduit à des surcoûts importants dont les enfants font les frais.
8 – Convention intercommunale relative à la gestion du théâtre et du cinéma
Cette convention prévue jusqu’au 31/12/2026 transfère, de fait, la quasi-totalité de la gestion de l’EPA à la mairie, à l’exception du recrutement et des inscriptions aux formations, sans qu’à ce jour le conseil d’administration de l’EPA n’ait été informé préalablement, ce que nous avons dénoncé. Ce transfert soulève la question de l’autonomie de l’établissement mais aussi de sa direction. Il intervient alors que le CA avait constaté que des recettes lui revenant n’avaient pas été reversées. Par ailleurs, a été créée une « conférence intercommunale » de 6 membres, excluant opposition et partenaires, dont les attributions correspondent à celle du CA. Ce dernier n’aura donc plus aucun pouvoir. Ceci explique sans doute qu’il n’ait pas été saisi avant ce conseil municipal. Aucune réponse à nos inquiétudes n’a été apportée.
18 – Aides à l’acquisition d’un système d’alarme
Il s’agit de renouveler cette aide dont 22 particuliers ont bénéficié au cours de la période précédente.
La majorité a dévié le débat sur l’utilité de la vidéo-surveillance, ce qui n’était pas l’objet de cette délibération. Nous avons rappelé nos interrogations sur l’efficacité du dispositif en rappelant le rapport de la Cour des Comptes dans lequel elle s’est montrée pour le moins circonspecte quant à l’efficacité.
Concernant l’aide, nous avons rappelé notre opposition à son principe car distribuée à tout demandeur sans condition de ressources.
24- Actualisation du tableau des emplois
Afin de compenser des départs et une promotion, 8 postes ont été créés. Si pour 4 postes destinés aux filières médico-sociale et technique nous avons donné notre accord, nous nous sommes en revanche insurgés contre la création de 4 postes dans la filière administrative pour « l’évènementiel ». Cette proposition n’est sans doute pas sans lien avec l’approche des élections, ce qui a bien entendu été démenti de manière véhémente par le maire.
Nous nous sommes ABSTENUS sur 3 délibérations
12- Modification du règlement des crèches
Nous nous sommes interrogés sur la justification de l’augmentation du plafond des ressources pris en compte qui se fait au détriment des familles. Par ailleurs, la convention pose un problème de fond qui touche au secret professionnel.
13- Modification du règlement intérieur des temps péri et extra scolaires
Ce règlement intérieur rencontre le même problème en ce qui concerne la confidentialité. Le manque d’engagement du maire face à nos demandes de corrections nous a conduits à nous abstenir
16 – Convention avec Bourg la Reine pour la mise à disposition d’un terrain de football
Ce point a fait l’objet d’un long débat très animé. La délibération est rendue nécessaire par le projet de géothermie sur le Panorama qui entraîne la perte temporaire du seul terrain homologué de Fontenay. Malgré ce contexte prévisible depuis trois ans, le maire et son équipe n’ont engagé aucune démarche pour anticiper ce problème et trouver une solution pérenne. C’est pourquoi une convention doit être conclue en urgence avec Bourg-la-Reine afin que l’ASF Foot puisse disputer ses matchs officiels.
Nous rappelons que le 30 avril, nous avions interpellé le maire par écrit sur la stratégie qu’il entendait adopter pour maintenir l’activité footballistique sur la commune. À ce jour, alors que la société GeoSud92 et le Territoire, à qui nous avions aussi écrit pour obtenir des précisions, ont répondu, le maire n’a toujours apporté aucune réponse.
Force est de constater que cette convention ne répond aucunement aux attentes des sportifs. En effet, dans le texte présenté, la mairie de Bourg la Reine ne prend aucun engagement. Aussi nous avons voté pour l’amendement présenté par G. Mergy tendant à prévoir des créneaux fixes permettant aux équipes fontenaisiennes de programmer sereinement leurs matchs, amendement rejeté par la majorité. Nous avons demandé que la ville mette à disposition de la section les bus de la ville afin de leur permettre de se rendre au stade de Bourg-la-Reine, ce que le Maire a refusé.
Quatre délibérations pour lesquelles nous avons voté POUR, après quelques débats
5, 6 et 7- Fixation des tarifs de fonctionnement applicables aux parkings de la Cavée et du marché, traitement des données individuelles et règlementsintérieurs des 2 parkings
Ces délibérations visent à organiser le stationnement au centre-ville, en particulier lors du marché du samedi. Ainsi est-il proposé d’instaurer, d’une part, une tarification modique progressive après 1h30 de stationnement le samedi, d’autre part, une gratuité des 24 premières heures et une redevance forfaitaire de 5 euros par tranche de 24h les autres jours.
Nous partageons les objectifs affichés d’améliorer la rotation dans le centre-ville même si la proposition se trouve en décalage avec les propositions du groupe ad hoc et des commerçants. Mais c’est un premier pas pour sensibiliser à une meilleure pratique de stationnement. La délibération reste floue quant aux délais de mise en œuvre et la période transitoire d’information.
Nous avons de nouveau sollicité le maire pour connaître le coût définitif du parking de la Cavée puisque 3 décisions nouvelles de financement de travaux avaient été prises dans les derniers mois. Pas de réponse.
9- Convention avec la Cité de l’architecture et du patrimoine portant sur le jumelage culturel des Blagis
Cette convention se situe dans le cadre de la politique de la ville et s’adresse aux habitants des Blagis des 4 communes afin de leur permettre d’avoir un « récit collectif de leur quartier » et de « réaliser une maquette réelle ou imaginaire ».
Nous nous sommes interrogés sur la portée de ces objectifs, en particulier à Fontenay où la reconstruction se poursuit sans associer les habitants et les laisse le plus souvent dans l’incertitude quant à leur relogement, contrairement à ce qui avait pu être fait dans des villes voisines. Cette convention ne doit néanmoins pas occulter le fait que Fontenay n’ait pas été retenu pour être « cité éducative », dispositif important en termes de moyens financiers et de coordination des acteurs pour la réussite éducative.
Treize délibérations pour lesquelles nous avons voté POUR sans discussion particulière
2-Révision des tarifs municipaux
Correctif au tarif de restauration scolaire pour les enfants soumis à Protocole Alimentaire Individualisé (PAI) et les insertions publicitaires dans le Mag.
3-FSRIF
Pure écriture comptable afin de justifier la perception du fonds de solidarité régionale
4- Convention SEDIF
Autorisation donnée au SEDIF pour ses travaux sur la voirie
10- Tarification pour le séjour intercommunal des Blagis
Les 4 villes concernées par la politique de la ville sur les Blagis ont souhaité organiser un séjour en faveur de 8 jeunes de chaque commune. Une participation forfaitaire de 50€ leur sera demandée. En cas de difficulté, le CCAS pourra intervenir. Nous approuvons cette initiative qui va dans le sens d’une logique de cohésion sociale et de prévention des tensions inter quartiers.
11- Modification des modalités de participation de voyage dans le cadre du jumelage
Il s’agit de modifier la prise en charge des transports au-delà de ceux en car
14- Participation financière aux frais de scolarité inter communes -RAS
15- Renouvellement du chèque « sport »
Reconduction du dispositif dont nous aurions aimé connaître la répartition par école, demande dont le maire a reconnu la pertinence.
17- Adhésion de la ville de Villejuif au SEDIF -RAS
19- Mise à disposition d’un local du CMS -RAS
20- Convention de subvention pour un conseiller numérique (France Service)
Ce financement se situe dans le cadre de la politique de la ville
21- Mise à disposition de 2 agents du CCAS : RETIREE car non présentée préalablement au CA du CCAS ( A noter que ce préalable a été rejeté au point 8 concernant le Théâtre)
22- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au CCJL -RAS
23- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent à la ludothèque -RAS
Le Conseil a ensuite examiné 2 vœux, 1 motion et 6 questions
Vœu sur la proposition de loi « Duplomb » qui contribue à reculer dans le domaine environnemental déposé par Astrid Brobecker et Maxime Messier, vœu rejeté par la majorité au motif qu’il ne s’agissait pas d’un problème municipal, alors que le règlement intérieur du Conseil municipal le permet.
Vœu déposé par G Mergy demandant le report des travaux de la géothermie dans l’attente des votes des assemblées générales des copropriétés. Il a été indiqué que les projets de contrats devraient leurêtre envoyés dans les semaines à venir. Pour notre part, nous n’avons pas voté ce vœu car nous restons favorables à la géothermie ; la mauvaise gestion du terrain de football neutralisé par ce projet faute d’anticipation, ne peut remettre en cause l’installation de la géothermie.
Motion de Mme Gagnard sur le même sujet : notre position a été identique.
Question de G. Mergy sur la reconstruction du collège des Ormeaux : le maire a indiqué que le collège serait reconstruit sur site avec installation d’un collège provisoire aux Blagis. Mme Brobecker a précisé que le Département étudiait plusieurs scenarii et que le Président du Conseil départemental donnerait sa position en septembre.
Question de G. Mergy sur les inquiétudes de l’ASF Foot : le maire a indiqué qu’il avait déjà répondu au cours du Conseil (réponse non satisfaisante).
Question de J.Y. Sommier sur le maintien du CCAS : la loi de simplification de la vie économique supprime l’obligation de créer des CCAS. Le maire s’est engagé à maintenir le CCAS.
Question de Mme Brobecker relative aux températures très élevées constatées dans les salles de classe et sollicitant des aménagements adaptés : le maire a ironisé sur la question estimant qu’il n’avait eu aucune demande et qu’il n’y avait pas de difficulté particulière et que 4écoles sur 6 avaient été rénovées, qu’il en restait 2 à rénover.
Les 2 questions de Pauline Le Fur sur, d’une part, les difficultés rencontrées d’une manière générale par les locataires dans leur relation avec les bailleurs sociaux sur les problèmes d’insalubrité et d’entretien des logements, d’autre part, la situation spécifique à Scarron (véhiculesvandalisés, dépôts sauvages, rongeurs, etc) : ces 2 questions n’ont pas été acceptées par le maire, considérant qu’elles avaient été transmises en retard par rapport au délai de transmission de 48h (pour quelques minutes).
Fin du Conseil municipal à 23h30.
Astrid Brobecker, Sonia Gouja, Pauline Le Fur,
Pierre Kathola, Maxime Messier, Jean-Yves Sommier
Conseillers municipaux d’opposition
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