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Transport publics en Ile-de-France qui est responsable de quoi et quelles pistes d’amélioration ?

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L’organisation des transports publics dans une zone aussi dense que la Région Ile de France est d’une complexité extrême et le moindre grain de sable peut enrayer la machine.

Différents acteurs interviennent : l’Etat, les opérateurs de transport, essentiellement SNCF et RATP pour le moment (dans l’attente de l’ouverture à la concurrence qui interviendra progressivement à partir de 2024), et l’autorité organisatrice (AO) : Ile de France Mobilités. Celle-ci est présidée par Mme Pécresse mais un peu moins de 50% de ses administrateurs sont les représentants de la ville de Paris et des départements franciliens

Chacun de ces acteurs a ses propres responsabilités et ses leviers d’intervention.

Ainsi, cela ne sert à rien de reprocher à Mme Pécresse (ou à M. Huchon avant 2015) une absence d’information donnée aux voyageurs en situation perturbée. Ce n’est pas de la responsabilité de l’AO. Comme cela ne sert à rien non plus de reprocher à la RATP ou la SNCF le non renouvellement de leur matériel roulant (comme sur le RER B). C’est l’AO qui est en charge de financer ce renouvellement.

L’Etat intervient tout d’abord à plusieurs titres :

– Actionnaire unique du groupe public RATP et du groupe public SNCF, de sa filiale à 100% « SNCF Réseau » et de sa filiale à 100% « SNCF Voyageurs » dont fait partie l’activité Transilien

– Décideur en dernier ressort des grands projets d’infrastructures (prolongement RER E, prolongement ligne 14 du métro, grand Paris express mais aussi la liaison CDG express entre la gare de l’Est et l’aéroport de Roissy) et de la rénovation des infrastructures existantes. Depuis des années, l’Etat n’a pas été au rendez-vous en réduisant les crédits de SNCF réseau ou de la RATP sur la maintenance et la rénovation des infrastructures actuelles, ou en imposant le projet de ligne CDG Express qui sera réservée à une minorité de privilégiés au lieu d’améliorer la ligne B du RER qui transporte chaque jour des millions de voyageurs.

Ile de France mobilités en tant qu’autorité organisatrice des transports en Ile de France intervient en tant qu’organisateur et financeur des transports au travers des contrats qu’elle passe avec les opérateurs de transport et des objectifs qu’elle leur fixe en matière de qualité de service (ponctualité, accessibilité, information, sécurité, propreté…).

Ile de France mobilités est en charge des programmes de modernisation des gares ou stations RATP, de leur mise en accessibilité ou du renouvellement des trains, des RER, des métros, des trams et des bus.

Elle définit enfin la politique tarifaire.

En se faisant « balader » par Alstom sur la passation du contrat de renouvellement du matériel roulant sur le RER B, Ile de France Mobilités et donc sa présidente sont responsables du retard considérable qui a été pris (les premières rames neuves ne seront livrées qu’à compter de 2025).

Les opérateurs de transport sont actuellement SNCF, RATP et Optile (association qui rassemble une centaine d’exploitants privés sur les lignes de bus essentiellement dans les départements de la grande couronne). L’ouverture à la concurrence va intervenir progressivement : 2024 pour les lignes de bus, 2029 pour les tramways, 2039 pour les lignes RER et de métro actuelles.

Les opérateurs de transport sont en charge d’exploiter les différentes lignes de transport publics. Ils sont confrontés à la saturation de certaines lignes, au vieillissement et au manque d’entretien du réseau ferroviaire, aux incivilités des voyageurs (utilisation du signal d’alarme sans raison, envahissement des voies…)  mais aussi à leurs propres défaillances (manque d’entretien des rames, absence de conducteur ou de contrôleur…), mauvaise gestion des situations perturbées notamment au niveau de l’information donnée aux voyageurs.

Depuis quelques années, on observe une volonté de l’ensemble des acteurs de redonner la priorité aux transports de la vie quotidienne.  La coopération entre SNCF et RATP s’est sensiblement améliorée notamment sur les lignes RER co-exploitées comme le RER B.

Mais le retard accumulé est considérable et les crédits budgétaires sont très en deçà de ce qui serait nécessaire. C’est aussi pour cette raison que la gratuité totale des transports souhaitée par certains serait catastrophique en Ile de France. Il faudrait en effet trouver plus de 3 Milliards d’euros juste pour maintenir le niveau de ressources actuelles qui est déjà insuffisant.

Il n’y a bien entendu pas de solution miracle pour redresser la qualité de service. Cela prendra du temps mais cela nécessite notamment de progresser sur les points suivants .

  • Il faut que l’AO impose aux opérateurs des indicateurs de qualité de service amitieux mais surtout effectivement  mesurables pour que les progrès puissent être réellement évalués. Il faut qu’elle arrête le saupoudrage politicien et se dote d’une capacité d’expertise et de dialogue compétitif plus robuste que ce soit avec les constructeurs ou les opérateurs de transport ;
  • Il faut que les opérateurs continuent d’améliorer leur organisation et leur management, leur gestion du parc de rames, leur processus industriel, la qualité de l’information voyageurs et la gestion de crise en tout transparence : pourquoi par exemple la branche Robinson du RER B est-elle toujours sacrifiée en cas de situation pertubée ?
  • Il faut enfin que l’Etat arrête d’étrangler financièrement les entreprises dont il est actionnaire et leur donne les moyens de se développer. Et qu’il n’impose pas un calendrier intenable de réalisation du projet CDG Express dont les chantiers de nuit s’arrêtent régulièrement trop tard pour permettre une reprise de l’exploitation du RER B dans de bonnes conditions pour la pointe du matin.

Gilles Mergy

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La rénovation du complexe sportif du Panorama : un beau projet complexe à piloter

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Lors du Conseil Municipal du 18 novembre, la municipalité a présenté deux délibérations concernant une convention de maitrise d’ouvrage unique entre le Territoire Vallée Sud Grand Paris et notre commune et un mandat de maitrise d’ouvrage confié à Vallée Sud Aménagement.

Dans le dossier de présentation, il est indiqué que le Comité de pilotage a opté pour le scénario dit n°3 qui est présenté comme le plus ambitieux sur le devenir de ce site. Le coût actuellement estimé pour ce projet est de 17,7 M€ TTC dont 28% à la charge de notre commune (avant obtention d’éventuelles subventions).

Il s’agit incontestablement d’un projet permettant d’offrir aux Fontenaisiens des installations sportives de qualité même si l’ampleur de ce projet reste entâchée par la destruction programmée de trois courts de tennis pour construire une cuisine centrale industrielle géante sur ce site.

Sa complexité en terme de programmation, pilotage du chantier, maitrise des risques financiers, juridiques, environnementaux, opérationnels nécessite une gouvernance robuste, une vigilance extrême et un dispositif de reporting régulier à l’ensemble des élus.

C’est dans cet esprit que je suis intervenu le 18 novembre dernier lors du Conseil Municipal

Intervention de G. Mergy au Conseil Municipal du 18 novembre

Je me félicite tout d’abord du fait qu’après avoir envisagé des programmes immobiliers sur ce site, vous soyez revenu à la raison en acceptant d’en conforter la destination sportive.

Je regrette toutefois que le projet de construction d’une cuisine centrale industrielle géante vienne partiellement à l’encontre de cet objectif au travers de la destruction de trois courts de tennis. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur ce sujet.

Sur ce projet de reconfiguration du stade, il est indiqué dans le rapport de présentation que le Comité de pilotage a choisi le scénario le plus ambitieux. Comme l’a dit Pauline Le Fur, il aurait été utile de disposer du relevé de décision de ce COPIL.

J’estime pour ma part que ce choix peut se plaider même si je conçois que certains puissent considérer que l’on surinvesti par rapport à nos réels besoins au détriment de projets d’investissement certes moins visibles mais tout aussi utiles comme la remise en état de nos équipements sportifs.

Je voudrai intervenir sur trois sujets :

  • La gouvernance de ce projet
  • Les points de vigilance à prévoir
  • Les éléments de reporting à venir

Sur la gouvernance du projet, elle peut apparaît de prime abord complexe avec la convention de MOA unique, puis la convention de mandat de maitrise d’ouvrage à la SPL Vallée Sud Aménagement.

Mais, comme vous l’avez indiqué, ce choix est la résultante logique du transfert du stade de panorama hors gymnase de la ville à VSGP. L’ampleur de ce projet nécessite par ailleurs une assistance à maitrise d’ouvrage. La SPL Vallée Sud aménagement, dont nous n’avons pas souhaité la création, existe. Cela ne me paraît donc pas  choquant de s’appuyer sur son expertise plutôt que celle d’un prestataire privé. C’est néanmoins un projet inhabituel pour elle et j’espère donc qu’elle saura assumer cette mission complexe.

Sur le pilotage opérationnel du projet, il est prévu un COPIL et un COTECH, ce qui est somme toute logique.  Il faudra bien entendu faire vivre cette gouvernance tout au long du projet en rappelant régulièrement les prérogatives des uns et des autres.

Les points de vigilance de ce projet

C’est un investissement d’une ampleur inhabituelle pour notre commune. Plus de 17 M€ estimés à ce stade, probablement plus à l’arrivée.

Je ne doute pas que les services de la ville l’aient déjà souligné mais comme cela n’est pas réellement repris dans les documents qui nous ont été remis, je voudrai mettre en exergue quelques points de vigilance :

  • Gestion des risques liés au projet ; il est prévu des sondages des sols au titre de la pollution. Il convient aussi d’en prévoir sur la nature des sols et leur capacité à supporter le poids des installations. Quels sont les autres risques actuellement anticipés sur ce projet ? L’élaboration d’une matrice des risques visant à recenser les risques juridiques, financiers, opérationnels, environnementaux, leur probabilité et leur impact me  paraît essentielle.
  • Programmation / phasage du projet : ce scenario 3 prévoyant la déconstruction, le « déplacement » et reconstruction des principales installations sportives, la qualité et la précision de la programmation seront essentielles. Je suis donc quelque peu dubitatif sur le planning envisagé qui me paraît vraiment très contraint. Mais nous en saurons plus à l’issue des études détaillées.
  • Financement du projet : apparemment il est prévu ce que j’appellerais une provision pour risques et aléas. Mais si jamais les études approfondies aboutissent à un coût supplémentaire au coût actuel, prévoyez-vous une clause de revoyure et un nouveau passage au Conseil municipal ? Qu’est-il prévu pour sécuriser le coût du projet en phase travaux notamment sur la gestion et l’approbation des avenants demandés par la maitrise d’ouvrage ou suggérés par la maitrise d’œuvre qui sont en règle générale source de dérives de coûts ? Il faut un processus d’approbation robuste et explicite et une traçabilité totale.
  • Pénalités pour défaillances des prestataires : elles sont prévues mais elles ne me paraissent pas réellement dissuasives pour obliger les entreprises concernées à “faire le job” si vous me permettez ce terme franglais. Est-il envisageable de les revaloriser ?
  • Travaux en site exploité : est-ce qu’une partie du site restera en application pendant la phase de travaux ? Dans cette hypothèse, quelles mesures, notamment en terme de sécurité, sont prévues sur la gestion du chantier ?

Reporting sur ce projet

Au regard du caractère stratégique de ce projet d’investissement pour notre ville, je pense qu’il serait souhaitable de prévoir un reporting semestriel par exemple soit au conseil municipal soit en commission municipale afin de tenir informés l’ensemble des élus de son avancement et des difficultés éventuelles rencontrées. Plus on anticipe, élus de tous les bords politiques confondus, les difficultés éventuelles et mieux on est en mesure de les traiter dans de bonnes conditions .

En conclusion, je voterai pour ces deux délibérations et je souligne la nécessité d’un pilotage et d’un suivi robustes de ce projet au regard de son ampleur.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre : des échanges toniques dans un cadre plus apaisé que d’habitude

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Le conseil municipal du 18 novembre s’est tenu dans une nouvelle configuration de la salle qui m’a paru bien adaptée au respect des gestes barrière tout en évitant de positionner des élus en plein milieu de la salle.

Il reste toutefois à améliorer la qualité de la sonorisation de la salle.

Au début du conseil, le maire s’est félicité de la médaille d’argent obtenu par la commune sur la rénovation de l’école Scarron (dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret tertiaire sur les économies d’énergie). Il  a aussi mis en avant le programme pluriannuel d’investissement prévu sur le théâtre des sources (compétence du Territoire).

Les débats ont été dans l’ensemble apaisés, du moins sur les délibérations elles-mêmes car ce fut moins le cas sur les réponses de la majorité aux questions des élus de l’opposition.

En tout état de cause, je me félicite que les élus de la majorité et les élus de l’opposition aient pu débattre de manière plutôt courtoise. Les divergences politiques entre élus républicains ne doivent en effet pas ressembler à un pugilat. C’est aussi une marque de respect vis à vis des Fontenaisiens.

La quasi-totalité des délibérations ont été votées à l’unanimité

Sur plusieurs d’entre elles (convention avec l’association Escrime pour tous, adhésion à l’observatoire du développement de l’action sociale, charte d’engagement de la maison Sport Santé), les prises de parole des élus de la majorité et celles des élus n’appartenant pas à la majorité (Mme Brobecker, M. Sommier, M. Kathola, Mme Poggi) ont été assez convergentes.

Sur l’actualisation du taux de la Taxe d’aménagement, M. Sommier s’est félicité de l’évolution de la politique municipale en matière de Taxe d’aménagement majorée qui vise à prendre en compte les conséquences de constructions importantes sur le besoin d’équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures…).  Il a toutefois regretté le maintien par la ville de taux bas dans les secteurs où le PLU a offert un « beau terrain de jeux » aux promoteurs immobiliers, en particulier les zonages URP (Centre Ville ainsi qu’à la Cavée et Nord Boucicaut). Il a souligné sa perplexité (au regard du coût pour la ville de la place de la Cavée) sur les propos du Maire selon lesquels la contrepartie était que les promoteurs investiraient sur les espaces publics….

Sur la résorption de l’habitat indigne, Mme Poggi a souligné la nécessité d’anticiper la reprise des expulsions locatives à l’issue de la trêve hivernale. Quant à moi, je suis intervenu sur le dispositif du permis de louer en regrettant le faible nombre de logements concernés par le régime d’autorisation préalable sur notre commune (la réponse du Maire m’a parue complète) et pour demander une présentation du bilan annuel sur l’utilisation de ce dispositif au conseil municipal. Le Maire a donné son accord.

Sur l’avenant n°1 de transfert de la DSP de la halle aux comestibles (marché ) qui visait seulement à acter une fusion absorption du délégataire actuel, je suis intervenu pour rappeler l’intérêt d’analyser les avantages et inconvénients d’un passage en régie et proposer la création d’un groupe de travail afin d’anticiper l’échéance de la DSP actuelle (octobre 2023). Le Maire a donné son accord y compris sur une association de l’opposition.

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur l’approbation d’un protocole transactionnel entre la commune et la société Gosse Entreprise et  ingénierie concernant des travaux pour la mise en accessibilité d’établissements recevant du public faute d’éléments suffisamment complets.

Sur les deux délibérations concernant les études et la réalisation du projet de reconstruction du stade du Panorama, Mmes Brobecker, Le Fur et Gouja ainsi que MM Messier et Kathola se sont abstenus. (cf ci-dessous)

Enfin, les Élus de l’opposition ont voté contre la décision modificative n°3 sur le budget tandis que Mme Poggi (élue indépendante) s’est abstenue.

Sur la Décision Modificative budgétaire et le projet du panorama, les principales interventions des élus n’appartenant pas à la majorité  ont porté sur les points suivants :

Décision modificative budgétaire 

Mme Le Fur est notamment revenue sur l’impact la mise en sommeil et à terme de la disparition de la caisse des écoles. Mme Poggi a souligné le niveau élevé des honoraires juridiques supplémentaires. Quant à moi, j’ai mis en exergue l’embellissement artificiel des comptes de l’exercice budgétaire 2020 via le rattachement de recettes finalement non perçues dans le secteur des crèches. Ce rattachement avait permis au Maire d’afficher un léger excédent de la section de fonctionnement qui était en fait un déficit traduisant ainsi le mauvais pilotage financier de la ville.

Projet de reconfiguration du stade du Panorama

Mme Le Fur et M. Messier ont souligné leur soutien à ce projet de rénovation du complexe sportif tout en s’interrogeant sur l’ampleur du projet. M, Sommier est également intervenu sur le phasage  du projet. J’ai quant à moi apporté mon soutien à ce projet qui permettra d’accueillir nos sportifs dans de bonnes conditions pour les années à venir en mettant toutefois en avant les points de vigilance qu’appelle le pilotage d’un projet  d’une telle ampleur et la nécessaire transparence sur son évolution et ses difficultés éventuelles. Je publierai mon intervention dans les jours qui viennent.

Sur les motions et questions de l’opposition

Maxime Messier a présenté une motion pour proposer un plan « arbres» s’inscrivant dans une stratégie globale pour la ville. Les réponses apportées ont été essentiellement ironiques. Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

J’ai présenté une motion proposant une consultation systématique de la population avant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sur une antenne relais d’un opérateur téléphonique. Ayant oublié mon papier, Mme Reigada a eu la courtoisie de me prêter son Ipad pour que je puisse lire ma motion. Le Maire et M. Lafon ont expliqué les besoins de couverture et la pertinence des décisions des opérateurs téléphoniques. Ils ont néanmoins convenu (en réponse aussi à une question de Mme Poggi et d’un habitant de Fontenay aux Roses sur ce sujet) qu’il fallait veiller à la qualité de l’insertion dans le paysage, s’interroger sur la hauteur du mat, prendre en compte l’impact sur la valeur patrimoniale des sites concernés par ces implantations…

Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

Les différentes questions posées par Mme Le Fur (charte sur l’environnement et modalités de présentation), Mme Brobecker (articulation entre la ville et la département sur le développement des déplacements en vélo), M. Sommier (question sur la gestion du SIGEIF suite au rapport de la chambre régionale des comptes) ou de moi-même (sondage fantôme sur la perception de l’action municipale et actions de la majorité en faveur d’une ville inclusive) n’ont pas obtenu de réponses réellement exploitables ; les élus de la majorité ont surtout alterné mises en causes personnelles et ton ironique. C’est dommage car c’était en contradiction avec l’esprit d’apaisement qui avait prévalu pendant le conseil municipal.

Enfin, à la proposition de M. Sommier visant à solliciter France Services pour accompagner les Fontenaisiens dans leurs démarches administratives en ligne, le Maire a répondu qu’une telle implantation était prévue à Sceaux dans le quartier des Blagis et que pour Fontenay elle serait prévue à Scarron en face du petit centre commercial. Une bonne nouvelle pour tous les Fontenaisiens.

Le prochain et dernier conseil municipal de l’année est fixé au 16 décembre. En déplacement professionnel, je ne pourrai malheureusement pas y assister.

Gilles Mergy, élu de l’opposition

Pour visualiser le Conseil Municipal en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=shnyxc9tYc8&t=6s

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Grand succès de la pétition contre la cuisine centrale géante, rajoutez votre signature

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Samedi 18 septembre, nous étions une douzaine de personnes à la rencontre des habitants de notre commune pour leur expliquer les dangers et les conséquences néfastes du projet de cuisine centrale géante défendu par l’ex conseiller départemental et maire de Fontenay-aux-Roses.

Notre tract très pédagogique  a rencontré un grand succès.

Nous avons pu aussi expliquer aux Fontenaisiens les raisons de notre opposition et les risques majeurs de ce projet pour la santé de nos enfants : coût financier, perte de traçabilité sur la qualité des repas, précarisation des conditions de travail du personnel, noria de camions dans Fontenay, suppression de trois courts de tennis, externalisation rapide à un géant de la restauration collective industrielle,….

C’est un projet inutile. Fontenay dispose déjà d’une cuisine centrale à taille humaine, adaptée à notre ville. Actuellement, les repas sont préparés avec soin par des agents de la ville.

C’est un immense gaspillage financier car ce projet consiste à :
• Détruire un équipement performant, récent (2007), en parfait état de fonctionnement et qui n’est pas amorti;
• La remplacer par une cuisine industrielle qui coûterait entre 20 et 30 M€ au détriment de projets plus utiles (écoles, installations sportives…).

C’est une dégradation de nos conditions de vie :
• Dans cette cuisine géante, le nombre de repas sera multiplié par 6 ou 7.
La qualité des repas et la proximité des aliments ne pourront plus
être garanties;
• Porte ouverte à l’externalisation aux géants de la cantine industrielle
et à la dégradation des conditions de travail pour ses employés;
• Nuisance des dizaines et des dizaines de camions qui emprunteront
chaque jour nos rues pour assurer les livraisons;
• À qualité égale, aucune économie n’est attendue sur le prix du repas,
comme l’a reconnu le Maire;
• Pour nos sportifs : la construction de cette cuisine centrale géante
conduira à détruire 3 courts de tennis dont deux couverts.

Ces échanges avec les Fontenaisiens ont été d’une grande qualité. En deux heures, nous avons recueilli près d’une centaine de signatures.

Cette mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier.

En attendant de vous retrouver au marché le samedi et ailleurs dans la ville au cours des prochaines semaines, nous avons créé une pétition en ligne.

C’est pourquoi je vous invite à la signer et à la diffuser le plus largement possible  :

pétition contre la cuisine centrale géante à Fontenay-aux-Roses

En deux jours, près de 100 personnes l’ont déjà signé en ligne.

La mobilisation contre ce projet est indispensable pour faire reculer la municipalité.

Nous comptons sur vous.

Gilles Mergy

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Mail Boucicaut : Les inexactitudes de Laurent Vastel sur le devenir du centre-ville

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Pendant la campagne municipale, L. Vastel faisait miroiter un projet de rénovation du mail Boucicaut très cohérent avec celui que nous défendions pour dynamiser le centre-ville.

Une fois sa réélection obtenue, la SPLA Panorama dont la commune est actionnaire présente début janvier 2021 un tout autre projet intégrant la construction d’une nouvelle tour de 7 voire 10 étages.

Le 5 janvier 2021, le projet de rénovation du mail Boucicaut  a été présenté aux copropriétaires des immeubles, la construction d’un immeuble faisant la même taille que l’immeuble du 101 rue Boucicaut.

Cette présentation est disponible sur le site de la ville, à la rubrique « Les projets de la Ville » « Mail Boucicaut »

Ci-joint le lien pour la télécharger : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement/urbanisme/Mail_Boucicaut/FAR_MAIL_BOUCICAUT_-_presentation_operation_05.01.21.pdf

Pour plus d’explications voir l’article de Mikael Coic, copropriétaire : https://www.nouvellesdefontenay.fr/point-et-rappel-sur-le-projet-de-renovation-du-mail-boucicaut/

J’ai dénoncé cette nouvelle hyperdensification dans un article paru sur mon blog le 26 mai. (http://www.ateliersfontenaisiens.fr/un-nouveau-gratte-ciel-a-fontenay-aux-roses/).

Immédiatement après, Laurent Vastel a publié deux tweets pour affirmer que l’annonce de cette construction est une fakenews.

J’en perds mon latin :

Soit, la SPLA Panorama qui travaille pour le compte ville de Fontenay-aux-Roses a induit en erreur les riverains…

Soit, L. Vastel n’assume pas cette nouvelle étape dans l’hyperdensification de notre ville qui va à l’encontre de toutes les analyses des experts en santé publique…

Gilles Mergy

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Réunion à la Maison de Quartier des Paradis : un temps d’échange utile mais pas de décisions concrètes

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A la suite des événements dramatiques de ces derniers jours, nous nous sommes rendus, à la réunion organisée par la municipalité à la maison de quartier des Paradis le 5 mai de 17h00 à 19h00 afin d’échanger avec les habitants sur les moyens et dispositifs à déployer pour ce quartier.

Étaient présents à cette réunions le Maire, des élus de la majorité et de l’opposition, un commandant de la police nationale, des agents de la police municipale, le directeur de l’association « Jeunes dans la cité », la responsable du club pré-ados, et quelques habitants impliqués dans le quartier.

Les habitants présents ont mis l’accent sur la richesse et la diversité du quartier des Blagis, le rôle joué par les parents et les « grands » pour guider, aider et accompagner les plus jeunes, sur la nécessité de valoriser les réussites dans le quartier (entrepreneurs notamment dans la fibre optique, sportifs de haut niveau, artistes…) afin de changer l’image du quartier notamment dans le haut de Fontenay.

Ils ont aussi regretté la réduction des activités proposées pour les jeunes à la maison de quartier (soutien scolaire ou activités plus ludiques), la disparition des séjours proposés jadis par le Club pré-ados qui étaient fédérateurs, l’absence d’échanges entre les écoles de la ville pour favoriser la connaissance mutuelle ou le départ de la Mission locale à Bagneux.

Ils ont aussi signalé le manque d’entretien des résidences par le bailleur social.

Ils ont également demandé que la municipalité prenne en charge des actions immédiates de médiation pour favoriser le dialogue et l’écoute.

Ils ont également déploré que la mairie n’embauche pas des gens de leur quartier et espèrent que les entreprises qui interviendront sur l’énorme chantier de rénovation des Blagis donneront effectivement du travail aux habitants.

Laurent Vastel a écouté. Mais il n’a rien annoncé de concret si ce n’est l’installation à terme de caméras de vidéosurveillance quand les rues seront municipalisées. La vidéosurveillance est un levier utile qui peut être dissuasif notamment dans les lieux clos ; elle ne remplacera pourtant jamais la présence humaine et encore moins les actions de prévention.

Le dialogue doit se poursuivre mais il est surtout essentiel d’agir au plus vite pour redonner espoir aux habitants de ce quartier de notre commune.

Astrid Brobecker, Pauline Le Fur & Gilles Mergy

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Drame des Blagis – Soutien des élus de l’opposition

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Suite au nouveau drame survenu mardi dernier, nous souhaitons apporter tout notre soutien à la famille, et aux amis de la victime et espérons, comme tous, que la dernière victime se rétablisse pleinement.

 Nous partageons l’émotion des habitant.es du quartier et des fontenaisien.nes. Nous espérons que le maire mette en place une cellule d’écoute médico-psychologique pour celles et ceux qui le souhaitent et des moyens supplémentaires pour des actions de prévention.

Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Léa-Iris Poggi, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier, Astrid Brobecker

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Conseil Municipal du 8 avril : les questions des élus de l’opposition

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Question de Léa-Iris POGGI
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Obligation légale de mise en place d’un « référent éthique »

Monsieur le maire,

Cette question fait suite à la question déjà posée par Gilles Mergy lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, laquelle n’a reçu aucune suite.

Pour mémoire, l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » impose que des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies notamment par les communes de plus de 10 000 habitants dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Le décret du décret du 19 avril 2017 a précisé quelques modalités et indiqué une mise en place de ces dispositions à la date du 1erjanvier 2018.

Le référent éthique intervient en matière de prévention des conflits d’intérêts mais également d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de dignité dans l’exercice des fonctions. Il donne tous conseils utiles en matière de laïcité, de secret et discrétion professionnels, à propos du devoir de réserve et de la liberté d’expression, ainsi que de l’obéissance ou la désobéissance hiérarchique. Il recueille également les signalements éthiques faits par des éventuels « lanceurs d’alerte ».

Aujourd’hui, aucune démarche n’a été mise en œuvre par la commune pour appliquer cette disposition légale. Un groupe de travail ayant à peine été évoqué lors d’un conseil municipal précédent.

Nous rappelons que ces dispositions n’appellent pas la mise en place d’un « groupe de travail » sur le sujet mais la mise en place effective d’un référent éthique. Cela n’est pas fait quasiment 2 ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui nous interroge.

Pouvez-nous nous indiquer concrètement pourquoi l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 et son décret d’application du 19 avril 2017 ne sont pas encore appliqués dans la commune ?

***

Question de Maxime MESSIER
Sur les coûts et l’efficacité des caméras de vidéo-surveillance à Fontenay-aux-Roses

Monsieur le Maire,

En 2014, vous aviez annoncé l’installation d’un réseau de caméras de vidéo-surveillance de la voie publique à Fontenay-aux-Roses. Vous avez aussi annoncé une augmentation du nombre de caméras début 2021.

Afin de permettre à la commune d’avoir une vue complète sur les coûts et l’efficacité de ce dispositif, pourriez porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants ?

  • Les coûts d’installation du dispositif de vidéo-surveillance engagés depuis 2014 et ceux à venir, incluant les caméras et le centre de visionnage des images
  • Les coûts d’exploitation annuels du dispositif de vidéo-surveillance, notamment la maintenance technique et informatique ainsi que le coût du personnel dédié au centre de visionnage des images
  • L’évolution de la délinquance de voie publique depuis 2014 dans les zones couvertes par les caméras et celle dans les zones non-couvertes, en vue d’en déduire l’efficacité
  • Le nombre et le taux de délits de voie publique élucidés grâce aux caméras de vidéo-surveillance

***

Question de Léa-Iris Poggi
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande de précisions sur la mise en œuvre de mesures concrètes dans la perspective de la fin de la trêve hivernale du 1erjuin 2021

Monsieur le maire,

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.

Pouvez-nous indiquer quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre par la commune afin de limiter au maximum les expulsions des personnes de bonne foi mais confrontées à des accidents de la vie (maladie, perte d’un emploi, handicap, etc) ?

***

Question écrite de Gilles Mergy
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande d’intervention auprès du garde des sceaux

Monsieur le Maire,

J’ai rencontré le Président de l’association Fontenaisienne « 1 enfant 2 parents » qui se mobilise au quotidien pour qu’en cas de divorce les enfants puissent continuer à voir leurs deux parents notamment après une séparation conflictuelle.

Cette séparation est dramatique pour les enfants concernés et aussi pour le parent qui ne peut plus voir ses enfants.

Il conviendrait donc qu’en cas de séparation la justice puisse effectivement donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant en se prononçant en faveur de la résidence alternée sauf si les deux parents expriment explicitement un choix contraire.

Je me demandais si vous accepteriez de relayer cette demande en appelant l’attention du Garde des Sceaux ?

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Conseil Municipal du 8 avril : Projets d’amendement déposés par les élus du Groupe Socialiste, Citoyen et Ecologiste

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Amendement portant sur la délibération “Expérimentation sur la mise en place d’un comité thématique participatif annuel”
déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative adoptée en 2012, la ville a pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité et prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentiel après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville.

Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville et également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :

Proposition d’amendements :

4ème paragraphe

Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante :

L’ensemble des quartiers de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville. Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.

5ème paragraphe

Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant  « des représentants des comités d’habitants (…) »

6ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »

8ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable contre un projet ou un thème émis par le Comité thématique »

***

Amendement portant sur la délibération “Modification de la charte des conseils de quartier” déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.

S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement, le périmètre et les modalités de désignation des conseils de quartier sont fixés par le Conseil Municipal.

Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :

Proposition d’amendements :

Modifier la composition du Comité de quartier comme suit:

Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :

  • Le maire président de droit
  • L’adjoint de quartier
  • 1 élu de l’opposition
  • 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
  • Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales,
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La CADA impose la transparence en matière de transmission d’informations à JD Berger et L. Vastel

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Depuis sa création par JD Berger et L. Vastel, la SPLA Vallée Sud devenue SPL Vallée Sud Aménagement fonctionne dans une opacité totale.

Alors qu’elle est en charge de la quasi-totalité des projets d’aménagement sur Clamart et sur notre ville (centre-ville, panorama, St Prix…), aucun représentant des oppositions municipales de nos deux villes n’y siège. Toutes nos propositions alternatives (désignation d’un observateur de l’opposition sans droit de vote, accès sécurisé aux documents dans une data room) ont été repoussées par JD Berger et L. Vastel.

Ils nous ont rétorqué que la présentation annuelle de son rapport d’activité au Conseil Municipal était suffisante (étant donné que cette présentation intervient en fait 8 à 10 mois après la clôture de l’exercice annuel).

Face à ce mur d’incompréhension, les élus de l’opposition de Fontenay aux Roses ont saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Elle vient de rendre son avis (consultable en cliquant sur le lien à la fin de l’article) qui est un triple camouflet pour la présidence et la direction générale de cette société publique.

En effet, la CADA confirme que la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT doit communiquer aux habitants du territoire sur lequel elle agit les documents établis par ses soins dès lors que la décision administrative qu’ils préparent est intervenue.

Elle a donc donné un avis favorable à la communication des documents suivants :

1° l’étude urbaine sur le site du Panorama et ses annexes ;

2° l’étude urbaine sur le mail Boucicaut et ses annexes ;

3° l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de la ZAC PARADIS et ses annexes.

Elle nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas en revanche nous transmettre le document 4° que nous avions également demandé à savoir l’étude préalable à la définition du projet urbain autour du site du Fahrenheit et ses annexes car la décision n’est pas encore intervenue. Ce refus est intéressant car il permet de savoir que le projet est toujours en cours, alors qu’il nous a été soutenu par la majorité municipale de Fontenay-aux-Roses que ce projet était aux oubliettes.

Cet avis de la CADA est très positif pour les élus d’opposition de Fontenay-aux-Roses et Clamart qui partagent le même objectif de transparence dans le but d’informer la population et d’associer les citoyens à la prise de décision de la SPL. 

Rappelons que les décisions de la SPL sont prises en conseil d’administration et non pas en conseil municipal. On rappellera également que les élus de la majorité qui assistent à ces conseils d’administration perçoivent des jetons de présence (100 euros par réunion). Pourtant, ils ne font aucun retour aux habitants alors même que les projets les concernent en premier lieu.

Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Léa-Iris Poggi, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier, Astrid Brobecker 

Téléchargez l’avis de la CADA, cliquez sur le lien  : Avis-CADA-saisine-SPLA

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