Commentaire de Françoise Zinger, conseillère municipale de l’opposition à l’article de Mr Durand

Article : Réponse de Jean Michel Durand, à l’article de Michel Bayet sur la réunion de quartier Ormeaux-Renards

A ma connaissance et contrairement à ce qu’indique Monsieur DURAND, les recours devant le Tribunal administratif ne sont pas suspensifs, que ce soit pour la construction de logements sociaux ou pour celle de logements privés. L’auteur du recours, s’il estime que l’absence de caractère suspensif peut entraîner un dommage grave et irréparable, peut saisir le Juge des référés pour obtenir la suspension du permis. Sinon, les bénéficiaires des permis contestés peuvent continuer les travaux mais bien entendu à leurs risques et périls en cas d’annulation ultérieure du permis. Ils peuvent également déposer un permis modificatif, si les irrégularités le permettent.

Quant aux prétendus projets de constructions de logements sociaux par l’ancienne majorité, je rappelle que le pourcentage de logement sociaux à Fontenay est stable depuis les années 1970, autour de 40% auxquels il faut ajouter 3% de logements étudiants qui n’étaient pas comptabilisés comme logements sociaux par le passé.

Il a mécaniquement baissé quand la SCIC devenue par la suite ICADE, a déconventionné ses logements qui avaient pourtant bénéficié du 1% patronal, de fonds publics et souvent de terrains municipaux et qui sont ainsi sortis du secteur social.

En 2009-2010, ICADE a revendu son patrimoine à des bailleurs sociaux (en empochant au passage une importante plus-value), à Fontenay comme dans toutes les communes de la région parisienne et sans que le Maire et la municipalité n’aient eu leur mot à dire.

Le pourcentage de logements sociaux est alors revenu à celui des années 70 (environ 40%).

La précédente majorité s’était engagée à maintenir ce taux. Elle avait respecté ses engagements pendant trois mandatures, rien ne permet de dire qu’elle n’aurait pas respecté cet engagement si elle avait été reconduite.

Françoise ZINGER Conseillère municipale