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Pourquoi les finances municipales sont-elles en difficulté autour de nous ?

Le 3 novembre, les Nouvelles de Fontenay ont publié un article sur les impôts locaux. Cet article m’a paru complémentaire des trois que la Gazette de Sceaux a publiés les 27 mai, 4 juin et 6 juillet derniers, qui expliquent pourquoi les finances municipales sont en difficulté partout ces dernières années. Le texte qui suit est un résumé de ces trois articles.

Le premier article portait sur la notion de « finances saines pour une collectivité locale ». La loi oblige les collectivités locales à distinguer un budget de fonctionnement et un budget d’investissement. Le budget de fonctionnement dégage normalement une épargne brute, qui va contribuer, avec les subventions et les emprunts, à financer les investissements. L’expérience accumulée pendant des décennies a conduit à calculer un ratio de désendettement : le rapport de la dette sur l’épargne brute annuelle. L’expérience est qu’un ratio supérieur à 12 ans n’est pas sain.

L’article comprenait aussi les réponses de toutes les têtes de liste interrogées par la Gazette lors des élections municipales de Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La question était : L’état général des Finances publiques françaises risque de conduire à une diminution des ressources des municipalités dans un futur proche. Qu’allez-vous faire ?

Le deuxième article présentait un certain nombre de mécanismes qui tendent à réduire l’épargne brute des communes. Le premier est l’augmentation continue du taux des contributions employeurs pour la CNRACL, passé progressivement de 27,3% en 2010 à 37,65% en 2026, ce qui augmente mécaniquement les dépenses d’une ville. Le second est la baisse également progressive de la dotation globale de fonctionnement, d’environ 2 millions d’euros sur 10 ans à Fontenay-aux-Roses ou à Sceaux.

Le troisième article évoquait pourquoi la détérioration des finances de l’Etat pousse à une augmentation des taux d’intérêt et une diminution des subventions aux communes. Il s’appuyait notamment sur un article de François Ecalle sur l’évolution des dépenses publiques depuis 50 ans. On y découvrait que sur 50 ans, la part prise par les dépenses liées aux retraités (pension et dépenses de santé) avait augmenté de plus de 10% du PIB, écrasant au passage la part de toutes les autres dépenses.

Face à la pression sur leurs finances, les villes ont le choix entre deux solutions difficiles : réduire les dépenses ou augmenter les impôts. La première solution est probablement plus difficile encore que la seconde.

Gérard Bardier

La Gazette de Sceaux

 


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