Quelques éléments de la séance plénière du Conseil Départemental du Vendredi 16 octobre 2026 et ceux qui concernent Fontenay aux Roses

Source : Compte-rendu de la séance plénière du Vendredi 16 octobre 2026, par Astrid Brobecker, Conseillière Départemental

BUDGET – FINANCES

26.114 – Décision modificative n° 1 budget départemental 2026 – CONTRE

Budget général :

• Très légère variation générale (+0,9M€) qui cache des variations internes plus nettes : grosse hausse des dépenses liées au RSA), grosse hausse aussi des recettes issues de la TVA (et baisse équivalente des DMTO).
• Les dépenses qui baissent : péréquation, services généraux, environnement et culture/jeunesse/sports (très très légèrement pour ces derniers).

Solidarités

• Hausse significative (comme partout en Ile-de-France) des dépenses RSA, +7,5 M€ (+7%) due à une hausse du nombre d’allocataires.
• Budgétairement, le CD va compenser cette hausse par une baisse sur d’autres postes de solidarité : APA (-3,5 M€), clubs de prévention (-2,1M€), protection de l’enfance (-1,29 M€), handicap (-0,8M€).

Culture et sport :

• On reste sur une dynamique de recentralisation de la culture avec plus de dépenses que prévu pour la Seine Musicale, qui confirme sa place de gouffre financier.
• En sport : -0,41M€ de réalisés par rapport à ce qui était prévu.

Autres :

• Hausse des demandes d’aide à l’amélioration ou à l’adaptation de l’habitat privé : c’est une bonne chose.
• Le CD n’arrive pas à vendre le site de l’ancienne sous pref de Boulogne.
• -2,3 M€ sur le plan vélo, en raison du décalage dans la notification des marchés.
• Augmentation de l’autorisation à emprunter, de près de 23 M€.

1. FONCTIONNEMENT :

Recettes en hausse de 0,9 M€ : principalement due à une augmentation des recettes issues du produit des fractions de la TVA (+11,5M€), supérieure aux baisses constatées (10M€ sur les DMTO).

Diminution des dépenses de fonctionnement de 2,04 M€, malgré une hausse des dépenses liées au RSA.

Ajustement des autorisations d’engagement : hausse globale de 26 M€.

Trois nouvelles dépenses :

• 21,9 M€ au titre des dotations initiales de fonctionnement aux collèges publics pour la période 2027-2029 ;
• 6,2 M€ au titre des dépenses de fonctionnement prévues pour la période 2027-2031 dans le cadre de la délégation de service public pour le centre Aquatique de la Grenouillère;
• 1,8 M€ au titre du marché d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour la période 2027-2031.

Baisse : principalement les économies liées à la fin de Chorus (-3,5M€).

• INVESTISSEMENT :

  Diminution des recettes d’investissement de 25,3 M€, portant leur montant à 66,1 M€2 pour 2026, en raison de la réduction de la prévision de cessions d’immobilisation essentiellement liée au décalage de la cession de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (- 25,2 M€).

  Restitutions de crédits (qui compensent la baisse de recettes) : des décalages de paiement, des acquisitions d’emprises moins couteuses, etc.

  Dans les crédits en hausse :

  • 15 M€ au titre de l’accélération des versements effectués aux Communes en 2026 dans le cadre des contrats de développement Département-Villes, liée à l’avancement des opérations financées et à la montée en charge de la 5ᵉ génération de contrats ;
  • + 3,5 M€ au titre des travaux de gros entretien sur les bâtiments sociaux, du fait des besoins actualisés ;
  • + 2,5 M€ au titre du foyer de l’enfance de Rueil-Malmaison, en raison de l’actualisation du calendrier de versement ;
  • + 1,5 M€ au titre des travaux de gros entretien sur les bâtiments administratifs, du fait des besoins actualisés

  Ajustement des autorisations de programme : hausse de 25,7 M€.

  Collèges, berges de l’Ile-Monsieur (baignade dans la Seine), mais également musée du Grand siècle.

  • EQUILIBRE

  Afin d’équilibrer ce projet de décision modificative, une augmentation de 3 M€ du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est proposée.

  Une augmentation de l’autorisation d’emprunt de 22,9 M€ est également proposée en recette d’investissement, portant l’autorisation d’emprunt de l’exercice 2026 à 320,2 M€.

• EDUCATION

  Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Année 2027 – POUR

  Dotations totales de 6 516 479 M€, et écrêtement de 1 219 151 M€ de la plupart des collèges dont celui des Ormeaux, qui a plus de 6 mois de trésorerie.

  La dotation de fonctionnement versée par le Département à chacun des collèges publics alimente principalement deux services budgétaires :

  • Les activités pédagogiques, qui regroupe les crédits dédiés aux actions pédagogiques ;
  • L’administration et de la logistique, qui comprend les crédits relatifs à l’administration générale, à l’entretien et la viabilisation des établissements.

  S’agissant des dépenses d’entretien, la diminution observée depuis 2022 se poursuit. Cette évolution résulte de la reprise en gestion directe par le Département, depuis le 1 er janvier 2022, de plusieurs contrats d’entretien (sécurité incendie, ascenseurs, portes automatiques et vérifications périodiques), complétée en 2023 par la prise en charge des contrats relatifs aux toitures, toits-terrasses, chéneaux et gouttières.

  • Conservatoire Charles Aznavour à Colombes, à rayonnement communal : 20 k€.
  • Association La Cave à Théâtre à Colombes : 25 k€.
  • Conservatoire à rayonnement intercommunal de Châtillon : 15 k€.
  • Conservatoire à rayonnement intercommunal de Fontenay-aux-Roses : 30 k€ (hausse de 5 k€)

CULTURE

2) Aides à la structuration

22 aides à la structuration pour un montant total de 563 000 €, dont :

• Conservatoire Charles Aznavour à Colombes, à rayonnement communal : 20 k€.
• Association La Cave à Théâtre à Colombes : 25 k€.
• Conservatoire à rayonnement intercommunal de Châtillon : 15 k€.
• Conservatoire à rayonnement intercommunal de Fontenay-aux-Roses : 30 k€ (hausse de 5 k€)

3) Aides aux projets

3 types d’aides :

• Innovation pédagogique et artistique ;
• Pluridisciplinarité et/ou intersectorialité :
• Coopération et engagement.

26 projets pour un montant total de 207 000 €, dont :

• La Cave à théâtre, Colombes : 6 k€.
• Conservatoire Charles Aznavour : 5 k€.
• Conservatoire de Châtillon : 9 k€.

Je suis intervenue en indiquant « Nous voterons bien sûr cette délibération et redisons combien il est important de conserver une forte politique de soutien aux enseignements artistiques, envers des structures publiques ou associatives qui font un véritable travail culturel de qualité, au service des habitants de tout le territoire.

Toutefois, nous regrettons que le format du rapport qui nous soit présenté aujourd’hui ait beaucoup diminué. Il fait 35 pages au lieu de 74 l’an dernier. Il manque ainsi les tableaux budgétaires détaillés, et notamment l’indication des montants demandés par chacun en face des montants alloués. Ces données nous permettraient de mieux évaluer l’adéquation des subventions allouées à chaque structure. »

Le Président du Conseil départemental demande aux services de nous transmettre les tableaux budgétaires détaillés.

Pour d’autres interventions, voir le blog de Astrid Brobecker Conseillère départementale