Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2026 par Astrid BROBECKER, Emmanuel Durand, Maxime Messier et Jean-Yves Sommier (MVF)

En premier lieu , afin de bénéficier d’une totale objectivité des échanges qui ont eu lieu lors de ce Conseil, le mieux est de se reporter à la vidéo de ce conseil https://www.youtube.com/watch?v=K53ORWQgsDU

Cela permet, en effet, de relativiser certaines interprétations qui ont pu être faites, en particulier dans le compte rendu de l’opposition. Chacun pourra remettre en perspective le contexte avec les interventions pour le moins intempestives de l’opposition pendant les débats, voire violentes, ce qui a obligé la Maire de rappeler le minimum de tenue que devraient observer les conseillers.

 18 points étaient à l’ordre du jour de ce conseil.

 Préalablement à leur examen, l’opposition a soulevé des remarques sur les décisions prises par la Maire depuis le dernier Conseil municipal, en particulier celle sur les manifestations prévues à Noël, sachant qu’il n’y a pas suppression comme l’opposition semble l’affirmer mais de nouvelles propositions pour associer encore plus les Fontenaisiens et leurs enfants. Quant à la question des différentes prestations de déménagement pour la halle du marché, elles se justifient par les exigences de nature différente selon les commerçants. Enfin, la mise à disposition de salles à diverses associations relève de la gestion courante afin de répondre à leur besoin, au service des Fontenaisiens. Tous les dossiers sont consultables en mairie ou transmis sur demande.

• Point 1 : rapport 2025 de la société GEOSUD92 (géothermie)- sans vote-

Le rapport concerne l’exercice 2025 de la société créée pour porter la géothermie. Il relate les engagements pris par l’ancienne équipe municipale en reprenant l’historique de l’année considérée. A la question sur les pénalités éventuelles de retard la Maire a répondu qu’aucune pénalité de ce type n’est prévue.

Quant aux footballeurs, malheureusement un seul des créneaux prévus par l’ancienne municipalité était réellement disponible. Le travail entrepris depuis la prise de fonction de la nouvelle municipalité avec les villes alentours permettent de répondre aux besoins des sportifs, à l’exception d’un créneau pour lequel il est recherché une solution. Enfin, pour la rénovation du terrain du Panorama, une première subvention de 2M d’euros a été obtenue.

Enfin concernant l’autorisation de forage, l’arrêté du 2 juillet 2026 sera transmis à l’opposition.

L’ancien maire a prétendu que les créneaux nécessaires aux associations étaient (presque ?) tous pourvus mais n’a pas su répondre aux questions précises de l’adjoint aux sports lorsque ce dernier lui a demandé le nombre des créneaux (voir entre 22^ème et 24^ème minute de la vidéo).

Réponse de la Maire : 0h26 sur la vidéo

• Point 2 : règlement intérieur- vote contre de l’opposition

Le projet de règlement intérieur a pris en compte les observations formulées oralement lors de la réunion de concertation organisée entre la majorité et l’opposition, sachant que le projet est très similaire à celui voté en 2014. L’opposition a regretté que la Maire puisse limiter les temps de parole et que la mairie ne soit accessible que pendant les horaires d’ouverture. Il a été rappelé que c’était une reprise des dispositions existantes auparavant. Certaines sont jugées par l’opposition plus contraignantes et de ce fait illégales, sans qu’il en soit démontré le fondement. La Maire rappelle l’importance du travail préparatoire qui a été fait avec l’opposition.

• Point 3- Contrat de développement ville/département 2026 -abstention de l’opposition-

Ce contrat détermine les financements pluri annuels apportés par le Département. Ce présent contrat ne concerne que le volet fonctionnement (417 624€) car les dossiers 2026 d’investissements auraient dû être préparés en amont pour un montant de 2M€, ce qui n’est pas le cas, l’équipe actuelle étant arrivée aux commandes trop tard pour construire un projet d’investissement, l’équipe précédente n’ayant pas jugé utile de préparer un tel projet en amont. Les demandes au département seront présentées dans le cadre de notre plan pluri annuel d’investissements avec les justificatifs et engagements indispensables à la transmission du dossier ; de simples projets d’intention ne pouvant être retenus par le Département contrairement à ce que prétend l’opposition pour justifier son absence de réflexion.

• Point 4- Redevances d’occupation pour les commerçants du marché- unanimité pour-

Les commerçants n’ont pas été informés de la fermeture du marché pendant les 4 mois d’été. Aucun budget de substitution, ni solution alternative n’ont été programmés contrairement aux affirmations de l’opposition. Aussi a-t-il été proposé d’exonérer les commerçants des redevances pendant la durée des travaux ainsi que lors des 2 mois de reprise de leur activité. (coût 95 500€).

Vastel (autour de 1h15 minutes sur la vidéo) indique qu’il a laissé une buvette faire de la restauration sans respect de la chaîne du froid et que cela pouvait passer pendant quelques mois. E. Durand lui fait remarquer que c’est assez surprenant d’avoir laissé faire si c’est le cas (1h16).

Lors des débats il a été regretté l’absence de travaux d’entretien et de réparation depuis 2014, ainsi que des rénovations inadaptées telles que des vitres sur la façade sud et également l’achat de matériels de cuisine pour le restaurant sans repreneur.

Voir autour de 1h18 minutes sur la vidéo

• Points 5 et 6- Convention avec l’ARS pour une vaccination en milieu scolaire contre les HPV et les méningocoques et convention RGPD – unanimité pour-

Convention 2026-2030 pour le collège

• Point 7 – Composition de la commission communale d’accessibilité – unanimité pour-

Il est proposé d’élargir la composition, au-delà des élus (dont 1 de l’opposition) et des associations représentantes des différents handicaps, à des représentants des personnes âgées et des usagers.

• Point 8 – Accueil des enfants handicapés et charte avec le Réseau Loisirs Handicaps 92 – unanimité pour –

L’opposition a proposé un amendement pour la prise en charge par la commune de la cotisation annuelle à cette association sachant que la convention précédente ne le prévoyait pas. Il a été rejeté et remplacé par une prise en charge de cette cotisation par le CCAS pour les populations les plus fragiles.

• Point 9 – Avenant à la convention pour la mise en œuvre du dispositif « orchestre à l’école » – unanimité pour-

Il est proposé de prévoir le dispositif dès le CE2 et assurer la continuité avec les CM1 et CM2 aux écoles de la Roue. L’opposition propose de l’élargir à d’autres écoles, sans financement adapté.

• Point 10 – Règlement de fonctionnement pour l’accueil des jeunes enfants en situations exceptionnelles – unanimité pour-

Il s’agit de prévoir les conditions d’accueil des enfants en crèches lors de circonstances exceptionnelles (intempéries, canicule, sinistres, …) afin de prendre en compte la nouvelle réglementation.

• Point 11 – Recensement CAF des enfants soumis à obligation scolaire – unanimité pour –

Lors de chaque rentrée scolaire la CAF réalise le recensement des enfants scolarisés afin d’ouvrir le droit aux prestations.

• Point 12 – Convention avec le CCJL pour le plan « mercredi » – unanimité pour-

La prolongation du PEDT (Plan Educatif Territorial) jusqu’au 31/08/2027 consolide le « plan mercredi » qu’il convient en conséquence de prolonger jusqu’en 2027, période où un nouveau PEDT devrait intervenir.

• Point 13- Recensement de la population en 2027 – unanimité pour –

Opération classique qui nécessite des emplois temporaires comme chaque année. Aussi a-t-il été répondu à l’opposition que les mêmes conditions ont été reprises et que le registre des immeubles localisés (RIL) servant d’appui à ce recensement leur serait transmis.

• Point 14 -Réorganisation de services municipaux – suppression du service de proximité – opposition contre-

La création de ce service il y a plusieurs années a conduit à un morcellement des compétences et à un éloignement des services. Aussi, est-il proposé de remettre les compétences et les agents dans les services métiers. Ainsi, notamment les médiateurs de terrain seront rattachés au service jeunesse, la médiation sociale à la maison de quartier, l’accès au droit à France Services, le conseil municipal des enfants au service scolaire et les relations bailleurs/habitants sont confiées au service logement. Cela conduit à la suppression du service et de 2 postes dont celui de chef de service.  Par ailleurs un poste de « sport et éducation populaire » est créé au service des sports.

L’opposition évoque une chasse aux sorcières et de « stalinisme » (!) alors qu’il s’agit simplement d’une décision de cohérence attendue par les services métiers.

• Point 15 – Actualisation du tableau des emplois – opposition contre-

Décision classique qui permet d’ouvrir les postes pour accueillir des promotions ou des recrutements. En effet, pour permettre une promotion il faut créer le poste d’accueil avant de supprimer le poste libéré. De même afin de recruter il faut pour certaines fonctions ouvrir plusieurs possibilités de catégories d’emploi pour élargir notre capacité de recrutement. Les postes non utilisés seront ensuite supprimés.

Les affirmations de l’opposition évoquant le coût « d’un demi-million d’euros » sont totalement infondées et mensongères et aucune dérive financière n’en résulte. Aucun crédit supplémentaire ne sera proposé à un quelconque vote. Quant à l’opacité invoquée cela reflète manifestement une méconnaissance totale de la gestion des agents d’une collectivité.

• Points 16, 17 et 18 -Désignation de représentants de la commune au CNAS (comité national d’action sociale), commission locale d’évaluation des charges transférées de la métropole et du Territoire  (CLECTs) – opposition ne prend pas part au vote

Un seul titulaire par nomination :

• CNAS : J.Y. Sommier
• CLECT métropole : Mme la Maire et G. Mergy en suppléant
• CLECT Territoire : G. Mergy et C. Vicari en suppléante

Questions de l’opposition

• Rénovation de la rue Boucicaut: contrairement aux affirmations de l’opposition le projet n’est pas abandonné et une large concertation aura lieu avec les Fontenaisiens dès que nous aurons une visibilité des travaux divers prévus par le Territoire
• Périodicité du magazine FARmag (3h16 sur la vidéo) : le numéro double est une adaptation ponctuelle au départ de la rédactrice en chef mais la périodicité reste en règle mensuelle.
• Pétition du port du casque à vélo : La prise de position de M. Van Oosteren sur son opposition à rendre obligatoire le casque pour les cyclistes adultes, tout en le conseillant très fortement, est un engagement personnel.
• Projet de piste cyclable sur la RD 63 : contrairement à ses affirmations en Conseil l’opposition, lorsqu’elle était aux affaires, a toujours bloqué cette piste cyclable au mépris de l’intérêt général. La nouvelle concertation mise en place en lien avec le Département et les villes voisines permet enfin d’entrevoir une solution.
• Départs de cadres dans les services : l’opposition affirme que le départ de quelques cadres dont le DGS serait lié à une « chasse aux sorcières ». Mme la Maire confirme le départ du DGS « d’un commun accord » et récuse toute mobilité qui serait imposée et non souhaitée.

Information

La création de la commission extra-municipale d’urbanisme et d’aménagement est annoncée et il est demandé à l’opposition de désigner 3 représentants.

L’opposition quitte le conseil avant la fin (3h56 sur la vidéo).

La séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil municipal aura lieu le 5 novembre 2026