Compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2025 par le Groupe Mieux Vivre Fontenay, Pauline Le Fur, Astrid Brobecker, Maxime Messier et Jean-Yves Sommier

Préambule

 Ce Conseil s’est déroulé dans une ambiance délétère, encore pire que celle subie lors des précédents Conseil. L’absence de notre cameraman attitré a autorisé le maire mais aussi M. Constant à des dérapages verbaux violents. Pourtant l’ordre du jour relativement restreint, sans dossier polémique, aurait dû permettre une séance apaisée.

Ce sont surtout des dossiers annexes qui ont crispé les débats.

En premier lieu, le récapitulatif des délibérations signées par le maire depuis la dernière réunion qui nous ont été adressées quelques heures avant la tenue du Conseil, a suscité des interrogations. Aussi, avons-nous  demandé communication de 4 d’entre-elles préalablement:

– 25-162 du 6/11/2025 : contrat de prêt de 1M€ pour « le financement de la préservation et du développement de la biodiversité du Parc Ste Barbe ». Libellé curieux pour 1M€ dont le maire a dû s’apercevoir de l’incongruité puisqu’il a pris une décision d’annulation… juste avant la tenue du Conseil au motif que ce prêt n’était plus nécessaire. Toutefois, il n’a pas proposé de décision modificative au budget pour légaliser et rendre crédible ce retrait.

– 25-166 du 14/11 : contrat de prêt de 2M€ sans objet particulier (une somme de 2,2M€ avait été inscrite au budget) pour financer la section d’investissement.

– 25-164 du 12/11 : contrat de mise à disposition d’un « manager pour le service informatique » . Compte tenu des départs du service, le maire a recours à une personne d’une société privée (Network) pour piloter l’informatique de la commune. Ceci interpelle quant à la confidentialité d’un secteur aussi sensible.

– 25-185 du 11/12 : sollicitation du déontologue suite à un courriel d’un conseiller d’opposition (M. Mergy). Nous n’avons pas l’ensemble des éléments sur un sujet lié à un permis de construire. Le maire a indiqué qu’il porterait plainte.

Par ailleurs, le maire a remis sur table une lettre du 9/10/25, date bien antérieure au dernier Conseil, adressée au Territoire pour modifier le PLUI (plan local d’urbanisme du Territoire) sur 4 points:

– modification du zonage aux Blagis excluant une parcelle de la ZAC, sans explication,

– ajout d’un bâtiment remarquable au 27 rue Robert Marchand,

– réduction de la hauteur autorisée rue Boucicaut (Place de Gaulle à Cavée) de R+5 à R+3 . Cette demande est importante puisqu’elle rejoint ce que nous prônions depuis que nous disposions du projet de PLUI sachant que cette augmentation des hauteurs avait été introduite par le maire au début de l’enquête publique ! En séance le maire a indiqué que cette modification devrait permettre d’annuler l’intervention (préemption) de l’Établissement Public Foncier de l’Ile de France (EPFIF). Face à l’unanimité des critiques formulées par les habitants de ce secteur et par nous-mêmes le maire a fait marche arrière, les élections approchant,.

– enfin même réduction des hauteurs sur le secteur Marx Dormoy de R+5 à R+3.

Ces modifications sont circonstancielles et encore une fois non préparées, non discutées. La  commission extra-municipale ad hoc (CEMUA) n’aurait-elle pas pu être sollicitée? Il y a bien d’autres améliorations qui auraient dû être apportées à ce PLUI comme par exemple les zones de transition. Une nouvelle fois la démocratie est bafouée et les décisions sont prises en catimini. L’examen par le Territoire, maître d’oeuvre, n’interviendra toutefois qu’après les élections.

S’agissant d’une information, le maire n’ouvre pas la possibilité d’en débattre.

Enfin, le maire a annoncé qu’il déposerait une plainte contre un article paru dans un blog diffusant des extraits d’une note confidentielle des services.

Conseil municipal proprement dit

 26 points étaient à l’ordre du jour de cette séance.

– 17 points ont été approuvés à l’unanimité sans difficulté particulière. Il s’agit des délibérations suivantes : versements d’acomptes (25% des crédits ouverts en 2025) sur subventions et ouverture des crédits d’investissements pour 2026, admissions en non valeur, rapport sur la régie du marché, cession du sentier des Vignes, 2 garanties d’emprunt aux SA d’HLM Toit et Joie et ARPAVIE (en contre partie la ville disposera de 14 logements pour cette dernière), 2 conventions avec le CMS et le groupe hospitalier universitaire Paris Saclay, modification du régime indemnitaire  du personnel communal et la police, recrutement de vacataires , renouvellement de mise à disposition d’agents de la ville auprès du CCAS, attribution d’un véhicule de fonction (DGS), remisage à domicile de véhicules de service, participation de la ville au risque santé des employés et convention avec le CIG sur les risques prévoyance et santé.

Les points suivants ont suscité quelques discussions

– dossier 3 : Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

La CLECT détermine la contribution des communes au financement du Territoire, calcul complexe, qui se traduit pour FAR par le versement d’une somme de 7 318 804€, en légère croissance. Nous l’avons approuvé mais, à nouveau, nous avons regretté que le taux de croissance de l’assiette fiscale soit forfaitaire pour l’ensemble des communes à hauteur de 1,5%, avantageant les communes qui ont beaucoup construit (Bagneux, Chatenay, Clamart,…) au détriment de FAR. Ce point méritera d’être renégocié après les élections 2026. Le maire a reconnu cette nécessité.

– dossier 5 : Modification des tarifs municipaux applicables au 1/1/2026

Nous nous sommes abstenus sur la proposition d’augmenter les tarifs de 1,2% d’autant que certains sont déjà élevés et au-dessus des prix pratiqués dans les autres communes (sauf pour ceux de la fourchette basse).

– dossiers 6 et 7 : Garanties d’emprunts pour GéoSud (géothermie)

Prêts contractés par GéoSud auprès de la Caisse d’Épargne et de la caisse des Dépôts de 21M€ et garanti par FAR à hauteur de 5,7M€: nous avons voté pour, tout en soulignant le manque d’information sur le projet et sur sa conduite.

– dossier 9 : Dénomination des allées du parc Ste Barbe

Sans remettre en cause les noms proposés qui représentent des femmes méritantes de Fontenay, nous nous sommes abstenus compte tenu du manque de concertation avec les Fontenaisiens et les enfants. Cela aurait pu être un exercice participatif et de démocratie.

– dossier 13 : Rapport de la Commission Communale d’Accessibilité

Il s’est agi de prendre acte du rapport qui présente les actions conduites en 2024 pour améliorer l’accessibilité de l’espace public et des différents bâtiments communaux mais aussi  l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Nous avons souligné l’effort qui avait été consenti en direction des enfants. Toutefois, nous nous sommes interrogés sur la validité de la commission qui n’a réuni, encore une fois, qu’une élue sur les 7 désignés en Conseil municipal et un associatif sur les 4 nommés, soit 2 membres sur 11. Par ailleurs, le rapport est en partie établi sur un comparatif entre 2014 et 2024 ce qui n’a pas beaucoup de sens, la réglementation ayant beaucoup évolué.

– dossier 16 : Procédure de rappel à l’ordre par le maire entre le Parquet et la commune

Ce dispositif consiste à convoquer un jeune délinquant afin de lui rappeler ses droits et devoirs. Nous avons demandé comment cette procédure s’intégrait dans le dispositif général de prévention et nous avons déploré le manque de recours à l’association Jeunes dans la Cité (JDLC). Le maire a reconnu la déficience de la prévention à Fontenay tout en attribuant cette carence à l ‘insuffisance de présence sur le terrain de JDLC, sur fond de règlement politique.

 

– dossier 17 : Rapport social unique 2024

Nous avons pris acte du rapport décrivant la vie des agents communaux pendant l’année 2024. Nous nous sommes étonnés des chiffres importants concernant l’absentéisme et les départs de la collectivité sans en analyser les causes. Par ailleurs, des signalements ont été mentionnés sans connaître les suites qui leur ont été données par la cellule d’éthique (cf question en fin de Conseil). Il en est de même des accidents du travail en hausse sans que des mesures correctives soient proposées.

– dossier 26 :  Tableau des emplois de la collectivité (suppression de 18 postes et création de 14)

La suppression des postes de référents « politique de la ville » et « quartier 2030 » est inopportune  dans la mesure où le droit de tirage pour des subventions est déterminé sur présentation de dossiers. Le maire a justifié cette décision par le fait que ces dispositifs concernent 4 communes (Bagneux, Bourg la Reine, Sceaux et Fontenay) et qu’il était obligatoire de présenter des dossiers pour les 4 communes. Nous n’avons pas été pleinement convaincus par cette réponse mais nous avons néanmoins approuvé le tableau des emplois. Nous avons sollicité l’envoi du nouvel organigramme mentionné dans le rapport de présentation. Après hésitation le maire a accepté de nous l’adresser mais en l’anonymisant…Surprenant !

Deux questions ont été posées, l’une par Mme Poggi et G. Mergy, l’autre par Pauline Le Fur.

La première relative aux signalements éthiques: au nombre de 3, classés sans suite.

La seconde, concernait les rénovations du gymnase et des tennis annoncées à l’assemblée générale de l’ASF. Les réponses de M. Constant, puis du maire ont porté sur un tout autre sujet dont le marché pour terminer par un refus de communiquer les projets à l’opposition. Le Conseil municipal s’est donc terminé par un déni de démocratie.

Le prochain Conseil est programmé le 12 février et sera consacré au débat d’orientation budgétaire… afin de préparer le budget 2026 qui sera voté après les élections municipales.

 Fin du Conseil à 23h

Groupe Mieux Vivre Fontenay, Pauline Le Fur, Astrid Brobecker, Maxime Messier et Jean-Yves Sommier