Délibération du Conseil Municipal du 27 décembre 2017 :
Résiliation d’une convention de mise à disposition de terrains Place du Général de Gaulle
“Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant visant à mettre fin à la convention de mise à disposition des terrains cadastrés M n°369, pour partie, et M n°373, dans sa totalité, entre la SA HLM Coopération et Famille et la Commune de Fontenay-aux-Roses, autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant, lui permet de prendre toutes les diligences auprès de la SA HLM Coopération et Famille se rapportant à la convention, et de signer tout document y afférent.”
Aucune pièce ne montrant la réalité d’un projet municipal sur le terrain concerné, ce « Considérant » essentiel pour motiver cette délibération ne peut qu’être rejeté, ce qui entraîne l’annulation de cette délibération qui n’a plus lieu d’être.
Ci-joint le texte du recours adressé à Mr le Maire : Recours place de gaulle_1
Recours de Mr Pascal Buchet Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses
Par la délibération litigieuse, la résiliation de cette convention qui mettait ces terrains à disposition de la Ville, sept ans seulement après son adoption et avoir effectué ces aménagements sur fonds publics, porte préjudice à l’intérêt général de la Commune et de ses contribuables et est contraire également au Contrat régional signé entre la
Commune et la Région Ile-de-France.
Ci-joint le texte du recours adressé à Mr le Maire : Recours-Place-de_Gaulle-2
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