M. Bayet écrit: ” Dans sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes.”
Il est erroné d’écrire ou de laisser entendre que l’État compense en totalité ces exonérations.
Démontrer que les compensations versées par l’État sont inférieures aux déductions opérées s’avère compliqué et ne peut s’exposer ici du fait même qu’il serait nécessaire de traiter de dossiers individuels.
La preuve en est cependant simple à apporter puisque l’État lui-même le reconnait sur le site “www.collectivites-locales.gouv.fr/allocations-compensatrices” où il indique :
“Les allocations compensatrices
L’état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d’exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.”
Nous avons souligné en gras cette reconnaissance par l’État du petit arrangement qu’il effectue à son propre bénéfice et ce qui est vrai pour toute EPCI (établissement public de coopération intercommunale) l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’État ne changeant pas selon son interlocuteur.
En synthèse, villes et EPCI y perdent et il faudrait être naïf pour penser l’inverse … ce que semble faire l’auteur de l’article en référence.
Pour Fontenay, ce problème est important car le changement progressif des populations des ex-immeubles Icade (1400 logements) conduit à une baisse progressive et continuelle du niveau économique des habitants, baisse conduisant elle-même à une augmentation de ce phénomène d’exonération de la taxe d’habitation, exonération compensée que partiellement par l’État. D’où pertes progressives pour la Ville.
Gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations.
Cordialement
JM Durand
Maire adjoint en charge des Finances et du Budget
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