Que faire si on a un véhicule auto non classé Crit’Air 0, 1 ou 2 ?

En raison du pic de pollution à l’ozone prévu mercredi dans la capitale et sa banlieue, les véhicules avec des vignettes Crit’Air 5, 4 ou 3 – ou ceux sans vignette encore plus anciens -, seront interdits de circuler dans un périmètre situé à l’intérieur de l’A86.

La circulation différenciée est maintenue tant qu’il ny a pas un contre-ordre

Quels sont les risques si on circule avec sa voiture interdite ?

Il s’agit de prendre sérieusement ses dispositions car en cas de non-respect de la règle, l’amende en vigueur est une contravention de 3e classe. Soit 68 euros pour un véhicule léger, 135 euros pour un poids lourd.

Est-ce qu’elle sera effective à Fontenay ?

Pour qu’elle soit effective, il faut qu’il y ait un arrêté municipal 

Le Conseil de la Métropole a voté à une très large majorité, le 12 novembre 2018, la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine avec un déploiement à partir du 1er juillet 2019. Le représentant de notre ville a voté POUR.

18 villes des Hauts de Seine représentant plus de la moitié des habitants du département ont déjà indiqué que leurs maires avaient signé ou allaient signer cet arrêté avant le 1er juillet 2019.

Pour sa mise en place effective le maire de chaque ville de la ZFE métropolitaine doit prendre un arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune.

Par exemple les maires de Bourg-La-Reine et de Sceaux ont signé cet arrêté, (arrêté 2019- 359 de la ville de Sceaux)  identique  pour  les 2 villes, le 13 juin 2019.

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses s’est réuni en séance ordinaire le 17 juin 2019.

Le groupe Associatif et Citoyen, a déposé un voeu qui a demandé au Maire de prendre l’arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune et de le signer avant le 1er juillet 2019.

Après discussions et la position du Maire qui est contraire à ce qui a été voté au Conseil de la Métropole, le vœu rejeté à la majorité absolue.

[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO , JM.GASSELIN , JJ. FREDOUILLE, ont voté pour].

[A SOMMIER, S. CICERONE, G. MERGY se sont s'abstienus].

Que faire si on a un véhicule auto non classé Crit’Air 0, 1 ou 2 ?

Renseignements pris auprès de la police municipale, les voitures classées Crit’Air 3, 4 et 5 peuvent circuler à Fontenay, même après le 1 er Juillet, mais pas dans les communes voisines, comme Bagneux, Bourg La Reine, Sceaux.

Le STIF a mis en place un « forfait journalier anti-pollution » de 3,80 € sur cette journée permettant d’emprunter les moyens de transports en commun dans toute l’Ile-de-France

Comment se procurer la vignette Crit’Air ?

Les automobilistes doivent se rendre sur le site officiel : www.certificat-air.gouv.fr. Il leur en coûtera 3,62 euros et pas un centime de plus. Gare aux nombreux sites qui proposent , la vignette à des prix bien plus élevés.

Que se passera-t-il de toute façon à partir du  1er Juillet ?

Les véhicules sans vignette ou  porteurs d’une vignette Crit’Air 5 seront interdits à l’intérieur du périmètre de l’A86.

Les véhicules polluants concernés sont les diesels immatriculés avant 2001 et essences avant 1997. 

Cela concernent-il combien de véhicules sur Fontenay ?

Cela concernerait sur Fontenay 461 véhicules sur environ 11 000. D’après le Maire, cela concernerait environ 800 véhicules. La moitié des véhicules appartiennent à des particuliers.

Parmi ces véhicules, combien sont encore en état de circuler. Ils peuvent rester à l’état d’épaves dans des garages ou être sur la voie publique, car à Fontenay, le stationnement est gratuit.

Avant toute mesure, il faudrait faire un recensement pour savoir qui est exactement concerné par cette mesure, surtout, si le véhicule est utilisé pour des trajets domicile-travail.

Comment sera appliquée cette mesure ?

Patrick Ollier, président LR de la Métropole du Grand Paris a annoncé le 14 Janvier qu’une consultation va débuter dans les 79 villes (sur les 131 que compte la Métropole du Grand Paris) concernées par la mise en place en juillet prochain d’une restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants au sein du périmètre de l’A86, sur le modèle de la capitale.

Compte-tenu de cette consultation, Il envisage de repousser l’échéance.

De toute façon, les sanctions ne s’appliqueraient pas avant Septembre 2021. Mais à partir de juillet prochain, il pourrait simplement y avoir des contrôles aléatoires, pour expliquer ce qu’est la ZFE, mais sans verbalisation.

Que doit faire le Maire de Fontenay pour faire respecter cette mesure ?

Il doit prendre un arrêté municipal confirmant la prohibition. Le Maire a dit plusieurs fois qu’il ne prendrait pas cet arrêté, compte-tenu de la difficulté pour les propriétaires de ces véhicules de pouvoir les remplacer en si peu de temps, jusqu’au 1er Juillet.

Au dernier Conseil municipal du 17 Juin, le Maire a confirmé qu’il ne prendraitypas  cet arrêté.

Quelles peuvent être les mesures compensatoires ?

Si le véhicule est utilisé pour le trajet domicile-travail, un Pass Navigo pourrait être donné gratuitement.

Quelles aides pour changer de véhicule ?

L’Etat a mis en œuvre des aides pour acheter des véhicules plus propres pour les propriétaires de ce type de véhicules. Par exemple :

•Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : ◦2 000 € pour un foyer non imposable.

•Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf : ◦100 € pour un foyer imposable, ◦1 100 € pour un foyer non imposable.

Pour en savoir plus sur la Prime à la conversion des véhicules 2019 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

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