Pourquoi les cotisants du CCJL, de l’ASF et du Conservatoire de Musique et de Danse n’ont pas le même traitement pour les remboursements ?

Toutes les activités de ces organismes ont été arrêtées lors du confinement, le 17 Mai et n’ont pas repris pour le CCJL, partiellement pour l’ASF et pour le Conservatoire.

CCJL

Par une note du 15 Juin le CCJL a annoncé :

« En accord avec la ville de Fontenay-aux -Roses, nous organiserons pendant les prochaines semaines des activités « hors les murs » (programme joint au verso), afin de remettre le CCJL dans une dynamique de rentrée. Les préconisations sanitaires et mesures de « distanciation physiques » seront rigoureusement respectées pour assurer la sécurité de tous. Le programme est d’ores et déjà disponible sur notre site internet http://www.ccjl92.com.

Durant cette crise inédite, la ville de Fontenay-aux -Roses et nous avons fait le choix de la solidarité avec nos salariés. C’est pourquoi nous veillons à maintenir l’équilibre financier sans négliger le fait que le confinement vous a privé de vos activités favorites pendant le dernier trimestre de la saison. Nous sommes certains que, la crise sanitaire passée, vous aurez à cœur de vous réinscrire pour l’année 2020-2021. Le CCJL compte sur vous comme vous pouvez compter sur lui.

Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous venons de vivre, nous avons conscience que certains d’entre vous puissent connaitre de réelles difficultés financières, c’est pourquoi le Conseil d’administration et la directrice, ont convenu d’adapter un tarif préférentiel de rentrée pour chaque usager, renouvelant son inscription pour la nouvelle saison 2020/2021.

A savoir tous les élèves ayant participé aux ateliers en visio-conférence ne pourront prétendre à ce tarif.

Pour maintenir son bon fonctionnement et conforter son dynamisme, le CCJL a besoin de vous et vous encourage à faire un geste solidaire en vous inscrivant au tarif habituel. »

  • Le CCJL est un organisme municipal. Les salariés permanents ont dû être mis en chômage partiel. Les intervenants sont pour certains salariés et d’autres payés sur facture. Les salariés ont dû être mis en chômage partiel
  • Les tarifs 2020-2021 n’augmenteront pas par rapport à ceux de 2019-2020, de même qu’ils n’avaient pas augmenté en 2018-2019
  • Quel sera le tarif préférentiel pour ceux qui se réinscriront ?
  • Qu’en est-il pour ceux qui ne renouvelleront pas leur inscription => pas de remboursement
  • Certaines activités ont pu avoir lieu en visio-conférence, mais cela a été de façon très partielle et tous les inscrits n’ont pas pu y participer. Il est très étonnant que ceux-là ne bénéficient pas d’un tarif préférentiel
  • Les seules compensations sont l’organisation des quelques ateliers bien-être et Danse du 22 Juin au 7 Juillet. Sur inscription, places limitées. Ateliers gratuits pour les usagers du CCJL

ASF

L’ASF est une association qui a une subvention de la ville. Il y a 4 permanents et l’ensemble des 22 sections sont gérées par des bénévoles.

Par une notre du 15 Juin, l’ASF a annoncé :

« Face à cette situation, vous êtes naturellement nombreux à vous interroger sur la mise en place d’une éventuelle indemnisation suite à cette interruption de vos activités sportives.

Le présent communiqué a pour objectif de vous apporter la réponse la plus claire et la plus précise possible à cette interrogation légitime.

Pour répondre pleinement à cette à question, il est cependant opportun de rappeler que la cotisation est une somme d’argent versée par les adhérents pour contribuer au fonctionnement de l’association.

Autrement formulé, le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet de l’association et non le paiement à leur juste prix des services rendus par l’association.

Par conséquent, l’adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer un sport mais aussi pour contribuer à l’ensemble du fonctionnement de l’association.

C’est grâce à ce modèle économique et à cet état d’esprit que la pratique sportive associative se différencie de la pratique sportive des Clubs privés et que les associations sportives peuvent proposer un large choix de sports à des prix attractifs. 

De fait, cela sous-entend que les associations sportives ne sont pas dans l’obligation de rembourser leurs adhérents suite à cette interruption d’activité.

L’Association Sportive Fontenaisienne, comme la quasi-totalité des associations sportives, ne remboursera donc malheureusement pas ses adhérents suite à cette interruption d’activité car sa situation financière et ce modèle économique ne lui permettent pas d’envisager cette option.

En effet, si l’activité de l’ASF a été arrêtée durant plusieurs mois, l’ASF a malgré tout dû supporter la plupart de ses frais.

Cela étant, l’Association Sportive Fontenaisienne souhaite malgré tout réaliser différents gestes afin de soutenir aux mieux, et à la hauteur de ses capacités, ses adhérents dans cette période difficile pour tous et tout en encourageant la reprise de la pratique du sport.

C’est pourquoi l’ASF s’engage sur les 4 points suivants :

Tous les adhérents de la saison 2019-2020 qui ont été privés de leur pratique sportive bénéficieront d’un avoir de 10% de leur cotisation à valoir sur un renouvellement d’adhésion pour la saison 2020-2021.

•Aucune augmentation de cotisation ne sera réalisée sur la saison 2020-2021, et ce même si les frais inhérents à la pratique sportive étaient amenés à augmenter (licence, assurance, etc.).

•Des facilités de paiement plus importantes seront proposées afin de soutenir les adhérents dont le pouvoir d’achat aurait été malmené par la crise.

•Enfin, si la situation financière de l’ASF s’améliore au cours de la saison 2020-2021, des gestes supplémentaires seront réalisées afin de vous remercier de votre fidélité (distribution éventuelle de goodies, cours et/ou stages complémentaires gratuits ou à prix réduits, etc.).

Nous avons pleinement conscience que ces mesures ne remplaceront pas le remboursement au prorata temporis auquel certains d’entre vous s’attendaient, mais si cette attente est légitime envers des structures commerciales elle est malheureusement inappropriée envers une association à but non lucratif. »

  •  L’ASF est une association subventionnée par la ville. L’ASF utilise les locaux de la ville.
  • Sur les 4 salariés permanents, 2 ont été mis en chômage partiel. Les intervenants salariés ont été mis en activité partielle, d’autres sont payés sur facture. Les intervenant salariés ont continué à être payés, mais l’Etat a financé le chômage partiel, à raison de 70 % du salaire brut ou 84 % du salaire net. L’ASF a peut-être compensé jusqu’à 100 % du salaire brut. Pour les intervenants payés sur facture, seuls ceux qui ont mis en place une activité à distance auront continué à être payés. Cela est resté à la charge de la section qui les embauchait, souvent pour un montant équivalent.
  • Qu’en est-il pour ceux qui ne renouvelleront pas leur inscription => pas de remboursement
  • Pour certaines activités, qui ont pu avoir lieu en visio-conférence, tous les inscrits n’ont pas pu y participer. Il est très étonnant que ceux-là ne bénéficient pas d’un tarif préférentiel
  • Les seules compensations sont l’organisation des quelques ateliers de remise en forme au stade du Panorama, sur inscription, places limitées. Ateliers gratuits pour les usagers de l’ASF

Conservatoire de Musique et de Danse

Le Conservatoire dépend du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Dans une note du mois de Mai, le président du Territoire a expliqué :

« Dans la perspective du déconfinement prévu le 11 mai, je tiens à vous informer des dispositions mises en place par le Territoire pour les conservatoires.

Les enseignements artistiques seront maintenus à distance, hormis pour les élèves de troisième cycle et cycle spécialisé dans les disciplines des instruments à cordes et à clavier qui reprendront les cours en présentiel à compter du 18 mai, sur la base de modalités à définir d’un commun accord entre les enseignants et les élèves. Les conservatoires resteront fermés au public et n’ouvriront leurs portes que pour accueillir ces élèves.

Afin de ne pas pénaliser les élèves dans leurs études artistiques, le choix s’est, de façon générale, porté sur le principe d’une évaluation en contrôle continu. Si la situation sanitaire venait à s’améliorer, certains élèves de niveau avancé pourront peut-être, à la rentrée prochaine, se présenter sur scène dans des prestations artistiques, évaluées ou non, selon chaque établissement.

La campagne des réinscriptions sera lancée à partir du 20 mai par informatique, via l’application de votre établissement respectif. Vous serez prochainement informés de la procédure à suivre.

Enfin, pour tenir compte du nombre de cours qui n’ont pas pu se tenir en présentiel, j’ai décidé d’appliquer un abattement de 20% sur les cotisations de l’année scolaire en cours.

Votre établissement prendra contact avec vous prochainement pour appliquer cette mesure à votre situation au regard de la facturation (paiement en une fois, en 3 fois, par prélèvement automatique, etc.) »

  • Les intervenants sont peut-être pour la plupart des salariés du Territoire Vallée Sud Grand Paris. Ils ont être mis en chômage partiel
  • Pour le moment, le Conservatoire de Fontenay n’a pas encore pris contact avec les cotisants
  • Les pré-inscriptions au conservatoire ont lieu du jeudi 25 juin au jeudi 2 juillet 2020
  • Les tarifs affichés pour 2020-2021 sont ceux de 2019-2020, pour ceux qui dépendent du Quotient Familial, mais pour les parcours personnalisés, comme « Forfait instrument adultes (30 min de cours individuel), il passe de 777.85 € à 762.30, soit une baisse de 2 %

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