Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

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